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Manchettes

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Un monde en quête d’occasions de fusion et d’acquisition au Canada

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Le plan d’action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique du Canada

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Participation d’employés canadiens à des régimes transfrontaliers : incidences des dispositions législatives proposées en matière de fiscalité des fiducies non résidentes

BIZcasts
	BIZcast accueille notre série de vidéos en ligne dans lesquelles des avocats de Blakes offrent leur vision éclairée des affaires et des tendances juridiques pour les entreprises outre-frontières. (en anglais seulement)

Étude sur les capitaux d'investissement canadiens
Blakes, conjointement avec mergermarket, a publié une étude portant sur les perceptions de spécialistes des capitaux et banques d’investissement aux États-Unis et au Canada.
[cliquer ici pour télécharger le PDF
(en anglais seulement)]


Doing Business in Canada	Doing Business in Québec

Bulletins juridiques

Fiscalité (juillet 2008) - Introduction à l’explication technique du cinquième protocole à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Thursday, August 21, 2008

Avantages sociaux et régimes de retraite (juillet 2008) - La décision Marine Atlantic
Monday, July 21, 2008

Recours collectifs (juin 2008) - Est-ce la fin du caractère exceptionnel du Québec en matière de recours collectifs ?
Monday, June 23, 2008

Recours collectifs (mai 2008) - La Cour d’appel confirme le jugement qui refuse d’autoriser le plus important recours collectif de l’histoire du Québec
Monday, June 02, 2008

Fiscalité (avril 2008) - Le fisc canadien perd devant la Cour de l’impôt une cause concernant le « bénéficiaire effectif » de dividendes versés par la filiale canadienne d’une société de portefeuille néerlandaise
Wednesday, April 23, 2008

Avantages sociaux et régimes de retraite (avril 2008) - La cour d’appel reconnaît le droit de lier les droits des participants au financement du régime dans le cadre d’un régime de retraite interentreprises à cotisations et à prestations déterminées
Friday, April 04, 2008

Litige (avril 2008) - La Cour suprême du Canada refuse d’indemniser un tiers des frais engagés pour le respect d’une ordonnance de communication
Friday, April 04, 2008

Fiscalité (mars 2008) Budget Québec – Faits saillants : Certaines mesures concernant les entreprises
Friday, March 14, 2008

Fiscalité (février 2008) - Résumé du budget fédéral Canadien du 26 février 2008
Thursday, February 28, 2008

Avantages sociaux et régimes de retraite (Janvier 2008) - La CSC accueille la demande d’autorisation d’appel dans l’affaire Kerry
Thursday, January 31, 2008

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