Claude Marseille, Ad. E., Montréal

À propos de Claude

Claude se spécialise en litige dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, des sciences de la vie, du droit de la construction et des recours d’actionnaires.

Claude a plaidé devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire québécois ainsi que devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a pris part à de nombreux arbitrages commerciaux, tant à titre de conseiller juridique que d’arbitre désigné, en plus de s’être présenté à la barre de divers tribunaux et commissions administratifs.

Claude représente une clientèle très variée, dont des fabricants, des institutions financières, des sociétés de transport, des franchiseurs, des entreprises de télécommunications, des sociétés immobilières et des sociétés ouvertes.

Mandats retenus

Claude a notamment :

représenté un important producteur d’électricité au Québec dans une affaire devant la Cour suprême du Canada concernant la légalité de ses servitudes sur des terrains privés situés dans cette province;
défendu les intérêts de sociétés pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives en responsabilité du fabricant reposant sur des allégations de violation du devoir de mise en garde et visant des médicaments et des dispositifs médicaux;
défendu les intérêts d’un grand fabricant de produits alimentaires dans le cadre d’une action collective où la légalité des clauses de résiliation d’un régime de retraite était contestée;
défendu les intérêts d’un important franchiseur pharmaceutique au Québec relativement à une action collective visant la contestation de la légalité de la structure des redevances prévue dans ses contrats de franchise;
défendu les intérêts d’un groupe de pharmacies dans le cadre d’une action collective portant sur les prix des médicaments sur ordonnance facturés aux clients disposant d’une assurance privée;
défendu les intérêts de la Ville de Montréal contre une action contestant la validité d’un prêt municipal à l’entité qui exploitait le système de partage des vélos BIXI;
représenté un important fournisseur d’équipement d’alimentation électrique dans le cadre d’un arbitrage commercial concernant le projet Muskrat Falls situé dans les Maritimes au Canada;
défendu avec succès, devant la Cour d’appel fédérale, les intérêts d’une importante société de marketing à niveaux multiples visée par une action collective nationale fondée sur des allégations de violations de la Loi sur la concurrence;
défendu avec succès les intérêts d’écoles de pilotage faisant face à des procédures d’injonction et à une action collective en nuisance ayant trait à leurs activités sur la Rive-Sud de Montréal;
défendu avec succès les intérêts de deux usines d’équarrissage situées à Montréal et à Lévis dans le cadre de la contestation d’actions collectives en nuisance liée à leur exploitation;
défendu avec succès le plus important producteur canadien de céréales prêtes à consommer dans le cadre de la contestation d’une action collective nationale fondée sur des allégations d’indications trompeuses quant à la teneur en calories de produits à teneur réduite en sucre;
défendu avec succès une société de chemin de fer canadienne de catégorie 1 dans le cadre de la contestation d’une action collective en nuisance liée à son exploitation sur l’île de Montréal;
défendu avec succès la Ville de Montréal dans le cadre d’une action en dommages-intérêts à la suite de l’annulation d’un important projet de construction d’un incinérateur de déchets municipal. Cette poursuite a donné lieu à l’un des procès les plus longs (376 jours) de l’histoire du Québec et à un arrêt de la Cour suprême du Canada qui a créé un précédent jurisprudentiel en matière de secret professionnel de l’avocat au Québec.

Prix et reconnaissance

Claude s’est vu décerner la distinction honorifique Avocat émérite (Advocatus Emeritus, Ad. E.) par le Barreau du Québec en 2018, distinction qui vise à reconnaître l’excellence de membres au parcours exemplaire et à souligner une carrière exceptionnelle. Il figure également dans la liste des meilleurs plaideurs au Canada dans les publications suivantes :

The Best Lawyers in Canada – 2022-2025 (règlement extrajudiciaire des différends, actions collectives, droit de la construction, litige en droit commercial et des sociétés, et responsabilité du fabricant)
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – 2020-2025 (litige : droit commercial général – Québec)
Lexpert Special Edition: Technology and Health Sciences 2024
Who's Who Legal: Product Liability Defence 2024
Who’s Who Legal: Global 2024 (sciences de la vie – responsabilité du fabricant)
The Canadian Legal Lexpert Directory 2024 (actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés, et litige en responsabilité du fabricant)
The Legal 500 Canada 2024 (avocat de premier plan – règlement des différends : Québec)
Lexpert Special Edition 2023 (litige)
Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – 2018-2024 (étoile en litige)
Who’s Who Legal: Canada – 2021-2023 (sciences de la vie et contestation d’actions en responsabilité du fabricant)
Who’s Who Legal: Global – 2021-2022 (sciences de la vie et contestation d’actions en responsabilité du fabricant)
Thomson Reuters Stand-out Lawyer 2021 – Independently Rated Lawyer (reconnu par les conseillers juridiques principaux en entreprise)
Who’s Who Legal: Life Sciences 2021 (responsabilité du fabricant)
Who’s Who Legal: Product Liability Defence 2021
Who’s Who Legal: Arbitration 2020

Claude s’est vu décerner le prix de membre à vie de l’Association du Jeune Barreau de Montréal pour sa contribution exceptionnelle à l’atteinte des objectifs de l’association. En 2021, la Société des plaideurs lui a également attribué le Prix Excellence en mentorat – Québec.

Activités professionnelles

Claude est un gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec. Il a participé activement à la direction de l’Association du Barreau canadien (division Québec), du Barreau du Québec, du Barreau de Montréal, de l’Association Internationale des Jeunes Avocats et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Il a aussi présidé le comité du Barreau du Québec sur le secret professionnel et l’utilisation des technologies.

Claude est professeur auxiliaire et enseigne le droit de la preuve à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a également donné des cours sur la responsabilité civile à l’École du Barreau du Québec. Ses écrits ont été largement diffusés dans le monde juridique; il a notamment rédigé de nombreux ouvrages, articles et chapitres de livres portant sur les actions collectives, sur le droit de la preuve et sur le droit du commerce électronique. Il agit par ailleurs en tant que conseiller éditorial du Code de procédure civile annoté chez Lexis Nexis.

In 2022 Claude a été reçu Fellow (membre associé) de la Construction Lawyers Society of America.

Depuis plusieurs années, Claude fait également partie du jury des Prix des conseillers juridiques du Québec.