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Céline Poitras Associée | Montréal

À propos de Céline

Céline exerce le droit commercial et le droit réglementaire, plus particulièrement au sein des secteurs de la technologie, des communications, des médias et des sciences de la vie. Elle aide notamment les sociétés de communications à s’acquitter de leurs obligations réglementaires au Canada et elle fournit des conseils sur les ententes commerciales liées à la technologie.

Céline conseille régulièrement des sociétés de télécommunications, de services de données, de radiodiffusion, de médias numériques et de satellites quant aux régimes de réglementation des communications au Canada. Elle fournit des conseils pratiques en matière de conformité aux sociétés de communications et elle interagit avec les organismes de réglementation pertinents relativement aux questions sur l’octroi de licences, aux procédures réglementaires et aux dépôts de documents annuels. Céline conseille également les clients sur une multitude d’autres questions réglementaires, notamment les exigences relatives à la protection des renseignements personnels, aux ventes en ligne, à l’étiquetage des produits, à la publicité et aux lois sur la langue.

Dans le cadre de sa pratique en droit commercial, Céline aide des sociétés en participant à la rédaction et à la négociation d’ententes commerciales complexes portant sur l’octroi de licences, la distribution, la commercialisation et le transfert de technologies. De plus, elle conseille des clients dans le cadre d’opérations commerciales impliquant d’importants actifs technologiques, de communications et de propriété intellectuelle.

Céline parle couramment le français et l’anglais.

Mandats retenus

Céline a notamment :

Communications

  • conseillé des fournisseurs de services de télécommunications relativement à leur entrée sur le marché canadien et aux exigences de conformité à la réglementation mises en application par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);

  • conseillé des services de diffusion vidéo et audio en continu relativement aux instances réglementaires et aux exigences de conformité du CRTC à la suite des récents changements apportés à la Loi sur la radiodiffusion;

  • conseillé des exploitants de satellites quant à des questions relatives à l’octroi de licences et à la réattribution du spectre, y compris dans le cadre de procédures et de consultations menées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE);

  • aidé des sociétés minières et de fabrication relativement à des ententes commerciales portant sur l’établissement et l’utilisation de réseaux de télécommunications privés aux fins de l’amélioration des activités opérationnelles;

  • aidé des fabricants de matériel de radiocommunication à l’égard de questions liées à la certification et à la conformité des produits;

Technologie

  • rédigé et négocié des ententes complexes relatives à la technologie, notamment des ententes de développement, d’octroi de licences, de services et de distribution;

  • préparé des séries de conventions types à l’intention d’entreprises en démarrage et d’entreprises bien établies dans le secteur de la technologie;

  • conseillé des clients sur des questions relatives à la technologie, à la propriété intellectuelle et à la réglementation dans le cadre d’importantes opérations commerciales liées à la technologie;

  • conseillé des sociétés biotechnologiques à l’égard de diverses ententes contractuelles, dont des ententes d’essais cliniques et des conventions générales de services;

  • conseillé des détaillants quant aux exigences de conformité en matière de commerce en ligne et à des questions relatives à la publicité sur le Web;

Vie privée

  • examiné les politiques et pratiques en matière de données afin de cerner les enjeux de protection de la vie privée et d'y remédier, y compris relativement à la création et au lancement de nouveaux produits technologiques;

  • aidé des clients à intervenir en cas d’incident lié à la protection de la vie privée et à traiter les avis des autorités de réglementation.

Prix et reconnaissance

Céline a été reconnue par la publication suivante :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2025 (télécommunications et radiodiffusion)

  • The Best Lawyers in Canada – 2024-2025 (droit de la technologie)

  • The Legal 500 Canada (2024 : associée de la prochaine génération – télécommunications; 2022-2023 : technologie et télécommunications)

Publications
Formation

Admise au Barreau du Québec – 2012
B.C.L./LL. B., Université McGill – 2012
B.A.A., Université de Moncton – 2008

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