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Réglementation de l’énergie

Le secteur de l’énergie est l’un des plus réglementés au Canada. Chez Blakes, nous possédons une excellente compréhension de la conjoncture mouvante, des régimes réglementaires actuels et des changements auxquels doit constamment s’adapter l’industrie, ce qui nous permet d’aider nos clients à profiter au maximum des occasions offertes dans certains environnements qui, bien que risqués, présentent un potentiel de rendement élevé. Grâce à leurs compétences en plaidoirie, à leur savoir technique et à leur connaissance approfondie des régimes de réglementation, les avocats de notre groupe Réglementation de l’énergie fournissent des conseils juridiques et commerciaux judicieux et stratégiques à nos clients à l’égard de projets concrets ou de procédures de tarification.

Procédures réglementaires

Nous avons représenté nos clients avec succès dans le cadre d’importantes procédures réglementaires devant des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, notamment la Régie canadienne de l’énergie, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, l’Energy Regulator de l’Alberta, la Utilities Commission de l’Alberta, l’Environmental Appeals Board de l’Alberta, le Surface Rights Board de l’Alberta, l’Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique, l’Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique, la Utilities Commission de la Colombie-Britannique, l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Public Utilities Board des Territoires du Nord-Ouest, l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, la Régie des services publics du Manitoba et d’autres organismes de réglementation, ainsi que des comités d’examen conjoints fédéral-provinciaux. Nous avons plaidé devant des tribunaux de toutes les instances et avons participé à de multiples médiations et arbitrages.

Projets concrets

Les avocats de Blakes sont des experts en prestation de conseils visant à aider les clients à obtenir les approbations requises pour construire et exploiter des centrales énergétiques diverses. Qu’il s’agisse de lignes de transport d’électricité, d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL), de parcs éoliens ou de pipelines de pétrole et de gaz, ils proposent une approche proactive, coordonnée et très fructueuse qui dénote leur solide expérience quant aux processus d’approbation. Cette expérience comprend la consultation des peuples autochtones et d’autres parties intéressées, ainsi que le règlement favorable de questions constitutionnelles.

De plus, forts de leurs connaissances pointues, les avocats de Blakes sont à même d’aider les clients à continuer à exploiter leur entreprise conformément aux approbations obtenues et à faire face avec rapidité et efficacité à d’éventuels problèmes.
Notre équipe possède également une expérience considérable en matière de réglementation des opérations commerciales, notamment en vente d’actifs et d’actions. Dans le cadre de ces opérations, nous conseillons nos clients sur les régimes réglementaires applicables, nous passons en revue l’ensemble des approbations réglementaires pour en vérifier la validité, et nous offrons des conseils sur la meilleure façon de transférer ces dernières, au besoin.

Réglementation économique

Plus la concurrence et la demande relatives à un moyen de transport polyvalent et efficace augmentent, plus les procédures de tarification se complexifient et plus il importe de faire appel à des conseillers juridiques qualifiés et avertis. Justement, notre équipe possède une expérience considérable quant à tous les aspects de la tarification. Notre succès découle directement de notre profonde compréhension des principes économiques qui sous-tendent l’établissement des droits et des tarifs. Outre la tarification conventionnelle, nous possédons également de l’expérience dans la tarification fondée sur le rendement et dans les solutions modernes aux questions qui commencent à se répercuter sur les tarifs et droits, notamment les fluctuations des marchés et de la demande.

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