Taxes de vente et taxes à la consommation

Les entreprises prospères n’ont pas de frontières et beaucoup comptent sur l’importation et l’exportation de biens de même que sur la prestation transfrontalière de services pour demeurer concurrentielles sur le marché mondial. Les taxes de vente et les taxes à la consommation génèrent des revenus considérables pour le gouvernement canadien, mais elles peuvent avoir une incidence importante sur la rentabilité des entreprises. Reconnaissant cette possibilité, Blakes a été l’un des premiers cabinets d’avocats à offrir des services juridiques complets et à créer un groupe de pratique spécialisé dans ce domaine. Nos avocats du groupe Taxes de vente et de taxes à la consommation comptent parmi les meilleurs au Canada en la matière.

Grâce à notre clientèle diversifiée et à notre visibilité à l’échelle nationale, nous fournissons des conseils judicieux sur des questions de taxes de vente et de taxes à la consommation qui sont particulières à chaque client. Des fabricants, détaillants, distributeurs, importateurs, exportateurs, institutions financières, fournisseurs de services, entre autres, retiennent nos services pour que nous examinions des contrats et des ententes, en plus de fournir une expertise en matière de conformité et de planification, en particulier dans les domaines complexes des services financiers, du commerce électronique, des ressources naturelles, des opérations transfrontalières et des transferts entre apparentés. En outre, d’autres cabinets d’avocats font souvent appel aux membres de notre équipe à titre de conseillers juridiques spéciaux dans le cadre d’opérations axées sur les taxes à la consommation.

Nos experts de la fiscalité indirecte donnent régulièrement des conseils sur la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) de manière à ce que les projets d’entreprise des clients, comme l’expansion au Canada de l’entreprise de non-résidents, les réorganisations d’entreprise, les acquisitions, les importations et les projets immobiliers, soient adéquatement structurés du point de vue de la TPS/TVH et que les répercussions de ces taxes dans les ventes d’actifs d’entreprise soient prises en compte. Nos avocats aident également les clients dans leurs demandes de décision en matière de TPS/TVH, leurs divulgations volontaires, leurs vérifications d’impôt, leurs oppositions et leurs appels.

Certains prélèvements spéciaux et taxes d’accise sont imposés tant au niveau fédéral que provincial au Canada. En plus de leur vaste expertise en matière de TPS/TVH, nos avocats spécialisés en taxes de vente et en taxes à la consommation donnent ainsi régulièrement des conseils concernant des régimes fiscaux plus pointus, comme l’impôt sur les primes aux termes de la Loi sur la taxe d’accise et de diverses lois provinciales. Nos clients profitent de notre expertise sur l’application des divers régimes provinciaux de taxes de vente et de taxes à la consommation, soit les taxes sur les produits tels que le tabac, le carburant et l’essence ou les taxes fédérales sur les produits, y compris les droits d’accise imposés sur la fabrication de certains types d’alcool et de tabac.