Litige et règlement des différends

Le renforcement des lois canadiennes et internationales sur la criminalité des affaires fait en sorte que leur application est de plus en plus rigoureuse. De récentes causes très médiatisées témoignent des conséquences dévastatrices que peuvent avoir les enquêtes et poursuites criminelles et réglementaires sur une société, comme sur ses dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires.

Le cabinet est doté d’un groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de premier plan. Nous possédons une expérience considérable en matière de défense des mesures d’application de la loi aux crimes économiques, de conduite d’enquêtes internes multiterritoriales et de la mise au point et de l’évaluation de programmes de conformité très élaborés.

Des sociétés multinationales et canadiennes de même que des particuliers font appel à nous pour les conseiller et les défendre relativement à diverses accusations pour crimes économiques portées en vertu notamment du Code criminel, de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur les douanes et de lois provinciales sur les valeurs mobilières. Nous représentons aussi des clients quant à des questions touchant les pensions, l’environnement, la fiscalité et la sécurité au travail.

Nos avocats spécialisés en crimes économiques possèdent une grande expérience en matière d’enquêtes internes multiterritoriales visant des questions pointues sur les crimes économiques et la lutte contre la corruption. Cela nous permet d’agir rapidement pour offrir des conseils sur des points complexes liés à la structuration et à la conduite de ces enquêtes, aux stratégies de protection du secret professionnel, à la gouvernance et aux approches ainsi qu’aux éléments à considérer sur le plan de la communication d’information pour mener des enquêtes discrètes sur des sujets épineux en évitant autant que possible d’interrompre le cours des activités commerciales. Nous avons également beaucoup d’expérience en gestion et intervention en temps de crise et aidons régulièrement des clients à composer avec les conséquences d’incidents majeurs découlant d’enquêtes internes et externes menées par des autorités réglementaires et chargées de l’application de la loi.

Blakes a tenu un premier rôle dans la plus importante mesure d’application de la loi anticorruption au Canada jusqu’à maintenant. Nous fournissons régulièrement des conseils en matière de lutte contre la corruption ainsi que de conformité et avons défendu avec succès des clients accusés de corruption de fonctionnaires. Nous sommes fréquemment mandatés pour effectuer des enquêtes internes, mettre au point des programmes de conformité dans le cadre de la lutte contre la corruption, entreprendre des évaluations détaillées des risques et des examens de programmes de conformité et réaliser une vérification diligente rigoureuse en matière de corruption dans le cours d’opérations.

Nous avons conçu, mis en œuvre et évalué des programmes de conformité pour le compte de sociétés exerçant des activités sur tous les continents (sauf l’Antarctique) dans un large éventail de secteurs. De prestigieuses sociétés ouvertes nous demandent couramment notre avis afin d’établir des politiques de lutte contre la corruption, d’élaborer de la formation en ce qui a trait à la conformité et d’examiner la légalité de pratiques commerciales envisages. Notre savoir-faire en matière de conformité couvre les exigences juridiques et réglementaires relatives au recyclage des produits de la criminalité, à la prévention du financement d’activités terroristes et à d’autres activités interdites par des lois prévoyant des sanctions.

Blakes est en mesure de constituer en un tournemain des équipes pour faire face à des urgences, dont des mandats de perquisition, des ordonnances de production ou des interrogatoires par contrainte. Notre connaissance poussée du droit criminel et civil, notre vaste expérience en matière de litiges en droit commercial et des sociétés de même que nos ressources spécialisées à l’échelle nationale nous distinguent des autres cabinets d’avocats lorsqu’il s’agit de faire face à des accusations criminelles et de nature réglementaire visant des entreprises.