Protection de la vie privée et des données

Alors que les données occupent une place grandissante dans le commerce mondial, la conformité aux lois sur la protection des données est une préoccupation importante, tant pour les organismes du secteur public que pour ceux du secteur privé. Les avocats spécialisés en protection de la vie privée de Blakes conseillent des clients provenant de toutes les industries et de tous les secteurs quant à toutes les dimensions associées à la gestion des données et à l’imputabilité. Qu’il soit question de conformité proactive aux exigences de protection de la vie privée, d’atténuation du risque, d’intervention en cas d’incident et de règlement des différends, notre objectif est d’aider les clients à se conformer et à gérer le risque tout en optimisant les occasions d’affaires.

Les avocats spécialisés en protection de la vie privée de Blakes travaillent régulièrement avec les clients afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de protection de la vie privée et de gestion des données. Nous prêtons notre concours pour la vérification des pratiques en matière de renseignements personnels, la réalisation d’évaluations des répercussions sur la protection de la vie privée et l’élaboration de politiques et de procédures sur la protection de la vie privée et de plans d’intervention en cas d’incident. Nous travaillons de pair avec notre groupe Cybersécurité, qui réunit des avocats multidisciplinaires provenant de divers bureaux et dotés d’une vaste expertise en matière de technologie, de réglementation, de protection de la vie privée, d’emploi, de services financiers, de gestion de crise et de litige. Nous fournissons aussi des conseils sur les questions relatives à la gestion des dossiers et à la conservation des données, l’élaboration de programmes de gestion des fournisseurs, la rédaction et la négociation de conventions de protection des données et l’animation de séances de formation et d’exercices sur la protection de la vie privée.

Nous avons acquis une vaste expérience dans la prestation de conseils sur les aspects canadiens de projets de conformité aux lois sur la protection de la vie privée d’envergure mondiale, dont l’examen de politiques de protection de la vie privée, de cadres de consentement, d’addendas sur la protection des données et de politiques et procédures internes sur la protection de la vie privée à l’échelle mondiale. Notre compréhension approfondie des régimes de protection des données complexes et interconnectés au Canada et ailleurs dans le monde nous permet de donner des conseils pratiques, fonctionnels et axés sur les affaires à l’échelle internationale.

Les avocats spécialisés en protection de la vie privée de Blakes soutiennent tant des clients bien établis que des clients en démarrage dans l’ensemble des industries et des secteurs, notamment la technologie, les services financiers et l’assurance, la santé et les sciences de la vie, l’énergie, les infrastructures, l’éducation, l’hôtellerie, le commerce de détail et les biens de consommation. Nous possédons une grande expérience dans la prestation de conseils quant aux répercussions sur la protection de la vie privée et aux exigences de conformité associées aux technologies et aux modèles d’affaires novateurs et nouveaux, y compris les questions de respect de la vie privée liées aux mégadonnées, à l’intelligence artificielle et à l’apprentissage machine, à la biométrie et à la technologie des chaînes de blocs.

Nous représentons des clients dans le cadre de procédures réglementaires devant les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée relativement à des plaintes, à des appels, à des déclarations d’atteinte, à des enquêtes et à des vérifications. Nous aidons régulièrement les clients à gérer adéquatement les demandes de communication et d’accès à l’information. Un grand nombre des causes les plus en vue sur des questions d’accès à l’information au Canada ont été plaidées par des avocats de Blakes, de sorte que nous occupons une position de tête au Canada parmi les cabinets d’avocats spécialisés en protection de la vie privée et des données.

En ce qui concerne la protection de la vie privée dans le cadre des opérations commerciales, nous aidons les clients à réaliser des contrôles diligents portant sur la protection de la vie privée, à négocier et à rédiger les éléments se rapportant à la protection de la vie privée des documents relatifs aux opérations, à régler les questions associées au transfert de données et à remplir les exigences postérieures à la clôture.

Les avocats spécialisés en protection de la vie privée de Blakes possèdent aussi une vaste expertise interdisciplinaire relativement aux lois sur le marketing et à la publicité. Nous aidons régulièrement des clients à s’assurer que leurs pratiques commerciales respectent les lois sur la protection des données et de la vie privée, la législation canadienne anti-pourriel et les Règles sur les télécommunications non sollicitées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Activités professionnelles

Les avocats de Blakes ont rédigé de nombreux articles et prononcé de nombreuses allocutions sur les questions de protection de la vie privée et des données et ont pris part aux activités d’un grand nombre de comités, d’organismes et d’organes consultatifs, dont les suivants :

le comité consultatif du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
la section de l’information, des télécommunications et de la propriété intellectuelle – division du Québec de l’Association du Barreau canadien (au niveau de l’administration et de la présidence);
le conseil consultatif de la Identity, Privacy and Security Initiative de l’Université de Toronto;
l’International Association of Privacy Professionals.

Prix et reconnaissance

Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

CHC Casinos Canada Limited et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans le cadre de la contestation réussie d’une action collective découlant d’une cyberattaque contre le Casino Rama;
une société de REEE dans le cadre de la contestation, couronnée de succès, d’une action collective découlant d’une atteinte à la vie privée dans un hôpital en Ontario;
un important fabricant automobile nord-américain dans le cadre d’une action collective envisagée portant sur la protection de la vie privée;
une société internationale de transport aérien relativement à une action collective intentée en raison d’une cyberattaque;
l’appelante dans l’affaire Banque Royale du Canada c. Trang, un appel devant la Cour suprême portant sur l’équilibre à établir entre les intérêts commerciaux légitimes et les droits à la protection de la vie privée prévus dans la législation fédérale canadienne sur la protection des données.

Nous avons également :

donné des conseils à des clients quant à la vérification de leurs pratiques en matière de renseignements personnels, élaboré des politiques relatives à la protection de la vie privée de même que des formulaires de consentement et fourni des conseils relativement à leur mise en œuvre;
offert des conseils sur des questions liées à la protection de la vie privée dans le cadre d’opérations commerciales, et examiné une vaste gamme d’opérations interprovinciales et internationales afin de relever les questions relatives à la protection de la vie privée au Canada, de même que rédigé les clauses sur la protection des données;
fourni des conseils sur les politiques relatives à la protection de la vie privée des employés et les ententes en matière de protection de données conclues avec des fournisseurs de services et rédigé ces politiques et ententes;
examiné divers formulaires de demande d’assurance et de services financiers afin de relever les questions relatives à la protection de la vie privée au Canada et rédigé les clauses sur la protection des données;
examiné une vaste gamme de documents de marketing et de promotion afin de relever et de traiter les questions relatives à la protection de la vie privée au Canada;
donné des conseils sur des questions liées à la protection de la vie privée à des clients concernant leur utilisation des technologies, notamment relativement aux sites Web, au commerce électronique, à la publicité en ligne, aux médias sociaux et à l’infonuagique;
conseillé des clients sur des questions liées à l’accès à l’information et les avons aidés à l’égard des plaintes déposées auprès du Commissaire à la protection de la vie privée ainsi que des enquêtes entreprises par celui‑ci.