Réglementation des services financiers

Blakes est hautement reconnu pour son expertise en matière de réglementation ainsi que son offre de services complets dans la conduite de fusions et acquisitions réalisées dans le secteur des services bancaires ou encore de mandats liés à la réglementation des assurances, au lancement de produits ou à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. Selon certaines sources : « Blakes est toujours prêt à composer avec des échéanciers stricts ou serrés au besoin, même dans le cadre de mandats complexes nécessitant une approche rigoureuse. »

Dans le domaine des services financiers au Canada, Blakes est reconnu pour avoir le meilleur groupe de pratique, de même que le groupe le plus important et le plus dynamique pour ce qui est de la réglementation des services financiers. Notre équipe multidisciplinaire excelle particulièrement dans l’évaluation des risques réglementaires, l’élaboration de stratégies en matière de gestion des risques appropriées qui répondent aux besoins des clients et sont adaptées au modèle d’affaires de ceux-ci, l’explication limpide de sujets complexes et l’établissement de relations solides avec les organismes de réglementation, et ce, en préservant avant tout la réputation des clients à tous les égards. Nous offrons des conseils élaborés à de nombreuses institutions financières réglementées (y compris des banques canadiennes et étrangères, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des caisses populaires) de même qu’à des sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation, à des exploitants de systèmes de paiement et à d’autres fournisseurs, entreprises de technologie financière, intermédiaires et distributeurs du secteur des services financiers.

Nos avocats conseillent également souvent de grandes banques étrangères et les membres de leur groupe quant à la structuration d’arrangements transfrontaliers qui respectent la législation canadienne sur les banques ainsi que les autres lois canadiennes applicables. Nous fournissons des conseils à nos clients sur ce qui suit

Opérations importantes
Produits et documents
Gouvernance et conformité
Enregistrements et licences
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger
Assistance en matière de plaidoyer législatif
Intervention auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels.