L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM ») comporte d’importants changements qui toucheront les investisseurs canadiens aux États-Unis et au Mexique, de même que les investisseurs américains et mexicains au Canada. Consultez les documents ci-après pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions et leurs répercussions sur le recours à l’arbitrage entre des investisseurs et un État. En savoir plus.
L’AECG, soit l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« UE »), est composé de 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2021 (certaines dispositions, dont celles ayant trait à l’arbitrage entre des investisseurs et un État, ne sont pas encore en vigueur).
L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (« PTPGP ») est actuellement en vigueur au Canada, en Australie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam. Il comporte notamment d’importantes dispositions en matière de protection des investissements et de règlement des différends entre un État et un investisseur.
Global companies continue to make investments in Canada, in part thanks to the abundance of natural resources and preferential access to global markets. Find out how the CPTPP is appealing to investors from the Trans-Pacific.
Les entreprises mondiales continuent d’investir au Canada, notamment en raison de l’abondance des ressources naturelles et de l’accès privilégié aux marchés mondiaux. Découvrez pourquoi le PTPGP est attrayant pour les investisseurs issus de la région transpacifique.
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