Accords commerciaux internationaux et conformité

Les entreprises qui effectuent des opérations ou des placements transfrontaliers sont confrontées à de nombreux défis relevant du droit du commerce international, ainsi qu’à de multiples exigences réglementaires en matière de conformité. Pour relever de tels défis, une entreprise avertie doit faire appel à l’expertise de conseillers juridiques qui se spécialisent en négociations commerciales et qui maîtrisent l’ensemble des règles et des règlements applicables au commerce international.

Les avocats du groupe Commerce international de Blakes s’appuient sur leur vaste expérience au chapitre de la prestation de conseils en matière de relations et de négociations commerciales internationales auprès d’entreprises et de gouvernements pour élaborer des stratégies de conformité à la réglementation. Grâce à cette expertise, nos clients sont en mesure d’élargir leur portée au sein des marchés et de tirer le meilleur parti des occasions d’affaires qui se présentent. Notre travail dans ce domaine comprend notamment :

La prestation de conseils relativement à la négociation, à l’interprétation et à l’application des divers accords commerciaux internationaux canadiens, y compris la gamme complète des questions en matière de commerce international et de politique gouvernementale ayant trait à l’Organisation mondiale du commerce, à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (« ACEUM ») et à l’accord qui le précédait, soit l’Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »), à l’Accord économique et commercial global (« AECG ») et aux divers accords régionaux et bilatéraux auxquels le Canada est partie, notamment les accords conclus avec le Chili, Israël, la Corée du Sud et le Pérou
La représentation de sociétés et de gouvernements dans le cadre de différends commerciaux
La prestation de conseils sur les divers accords commerciaux interprovinciaux canadiens, y compris l’Accord de libre-échange canadien (« ALEC ») qui a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur (« ACI »), ainsi que le Trade Investment and Labour Mobility Agreement (« TILMA ») et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

Expérience récente

Blakes a notamment :

conseillé l’une des plus grandes sociétés de commerce de détail du monde dans le cadre de la négociation du traité bilatéral d’investissement Canada-Inde;
examiné les autres modèles qui pourraient être employés pour négocier des dispositions en matière d'investissement et de services aux termes de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Dans le cadre de ce mandat, nous avons évalué plus particulièrement les avantages et les inconvénients d'un modèle comme celui de l'ALENA au regard d'autres modèles récemment adoptés par l'UE;
effectué, pour le compte d'un important producteur d'énergie, un examen pour déterminer si deux textes de loi visant le secteur minier donnent lieu à l'application des dispositions d'expropriation de l'ALENA;
conseillé le deuxième plus important producteur de vins et de spiritueux quant à la conformité avec les accords de l'OMC et l'ALENA, diverses pratiques d’un gouvernement nord-américain concernant la fixation des prix et la distribution de boissons alcoolisées, ainsi que la protection d'indications géographiques à titre de propriété intellectuelle;
fourni un avis juridique à un gouvernement nord-américain relativement à la conformité de programmes de gestion de l’approvisionnement régissant divers produits agricoles et agroalimentaires (volaille, produits laitiers, viandes) à la lumière de plusieurs jugements et décisions de l’OMC.