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Abus de position dominante et pratiques susceptibles d’examen

Blakes joue un rôle décisif dans le cadre des procédures intentées par le Bureau de la concurrence contre des sociétés pour abus de position dominante et d’autres pratiques susceptibles d’examen. Reconnu en tant que chef de file du droit de l’antitrust au Canada, Blakes a représenté de nombreux clients relativement à des enquêtes confidentielles sur l’abus de position dominante menées par le Bureau de la concurrence, dont certaines sont devenues publiques lorsqu’elles ont donné lieu à des litiges, notamment les affaires concernant les livres numériques, l’Administration de l’aéroport de Vancouver, Air Canada/CanJet, Télé-Direct et Nutrasweet.

Nos avocats ont agi en qualité de conseillers juridiques principaux dans le cadre de l’arrêt Canada Pipe, la première de deux seules causes d’abus de position dominante qui ont été portées devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que l’arrêt TREB, la seule autre affaire en matière d’abus de position dominante à être portée devant la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, nous avons représenté Visa Inc. dans une affaire historique portée devant le Tribunal de la concurrence relativement à la disposition de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix susceptible d’examen. En outre, nos avocats ont représenté des clients dans des affaires concernant le refus de vendre devant le Tribunal de la concurrence (Fred Deeley et Wyeth, par exemple).

Mettant à profit leur connaissance des politiques du Bureau de la concurrence et de la loi, nos avocats ont négocié des règlements favorables dans maintes causes d’abus de position dominante pour le compte de clients, dont la plupart se sont réglées de manière informelle et confidentielle. Des sociétés faisant l’objet d’enquêtes dans d’autres pays sollicitent également nos conseils, particulièrement lorsque plane sur elles la possibilité d’une enquête parallèle en matière de concurrence au Canada.

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