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Examen et contrôle des fusions

Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes compte parmi les plus imposants et les plus actifs dans le domaine des fusions et acquisitions au pays. De grandes sociétés nationales et internationales ainsi que des cabinets d’avocats nationaux et internationaux de premier plan font fréquemment appel à nous pour les représenter et leur fournir des conseils stratégiques quant à la planification des fusions, à la répartition des risques et à l’obtention des approbations dans les délais requis auprès du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») et des tribunaux. Nos avocats sont intervenus dans bon nombre des fusions les plus importantes et les plus complexes de l’histoire de l’industrie canadienne, de même que dans de nombreuses autres fusions d’envergure mondiale.

Le Bureau adopte désormais une approche beaucoup plus active à l’égard de l’examen des fusions stratégiques entre concurrents et ses enquêtes sont de plus en plus poussées. Il a élargi son champ d’intervention pour cibler et examiner les fusions ne devant pas faire l’objet d’un avis, mais pouvant avoir une incidence sur la concurrence, et il évalue rigoureusement les répercussions de fusions sur les données, la technologie et d’autres marchés connexes. Ces changements ont eu comme effet net de réduire la confiance des entreprises dans le processus d’examen des fusions stratégiques et d’accroître le besoin d’obtenir des conseils juridiques pointus.

Blakes figure également au premier plan dans le domaine des litiges sur les fusions entre concurrents. Six causes forment le noyau central de la jurisprudence en matière de fusions au Canada. Pour cinq d’entre elles, les avocats de Blakes ont représenté les parties qui ont obtenu gain de cause (Southam, CP Navigation, Hillsdown, Supérieur Propane et Labatt). Récemment, Blakes a représenté United Continental Airlines (concernant ses ententes relatives à ses alliances avec Air Canada) ainsi qu’Office Depot, Inc. (au sujet de sa fusion avec Staples, Inc.) devant le Tribunal de la concurrence.

Nous conseillons des clients pour le compte d’acquéreurs étrangers quant à l’obtention des approbations de fusions requises en vertu des lois et de la réglementation canadiennes sur l’investissement étranger, notamment à l’égard de tous les aspects de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). La LIC prévoit des exigences générales en matière d’examen et d’avis pour un large éventail d’investissements effectués par des non-Canadiens, ainsi qu’un régime complet d’examen en matière de sécurité nationale dont l’utilisation ne fait que croître. Nos avocats possèdent l’expérience nécessaire pour s’orienter dans les méandres des lois et des règlements régissant ces investissements, y compris les règles spéciales qui s’appliquent aux entreprises d’État, aux fonds souverains, aux investisseurs de certains pays et aux entreprises culturelles.

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