Droit des Autochtones

Blakes est le chef de file au Canada au chapitre de la prestation de conseils juridiques en matière de droit des Autochtones, y compris les questions concernant les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Notre groupe Droit des Autochtones comprend que, pour réaliser leurs objectifs d’affaires, nos clients ont besoin de conseils pratiques qui se fondent sur les plus récents développements. C’est pourquoi nous fournissons à nos clients des conseils juridiques en matière de droit des Autochtones qui répondent spécifiquement à leurs besoins. Depuis plus de 30 ans, nous agissons pour le compte de sociétés, d’institutions et d’organisations, y compris des organisations autochtones, relativement à des questions relevant du droit autochtone. À l’heure actuelle, nous représentons des clients dans le cadre des plus importants projets de développement de ressources au Canada, notamment des projets de GNL en Colombie-Britannique, des projets de sables bitumineux en Alberta et des projets miniers partout au pays. Nous conseillons également des clients dans le cadre des plus importants projets de pipeline au Canada.

Notre expérience et notre expertise portent sur les questions relatives aux peuples autochtones, aux lois et aux protections juridiques applicables, aux droits issus de traités, et aux enjeux en matière de gouvernance. Nous comprenons les nombreuses questions économiques et culturelles qui peuvent avoir des répercussions sur les peuples autochtones et sur ceux qui font des affaires avec eux. Nous conseillons nos clients sur l’application des principes internationaux en évolution constante, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous avons une vaste expérience à l’échelle du pays quant à la prestation de conseils sur les questions qui sont liées aux processus de consultation et d'accommodement visant les Autochtones et qui peuvent avoir des répercussions sur les activités commerciales. De plus, nous favorisons le développement de relations avec les collectivités autochtones au moyen d’ententes sur les répercussions et les avantages, de protocoles d'entente et d’ententes sur le financement des capacités, et nous conseillons nos clients sur les questions de réglementation. Nous avons des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa et à Montréal, ce qui nous permet de fournir des conseils adaptés au paysage juridique et aux droits ancestraux propres à chaque territoire.

Nos avocats représentent des clients exerçant des activités dans divers secteurs, ainsi que des groupes autochtones, dans le cadre d’une vaste gamme d’occasions et de projets commerciaux, y compris des négociations avec les Premières Nations, des partenariats commerciaux et des coentreprises avec des groupes autochtones, ainsi que des développements sur des réserves et autres terres autochtones. Nous conseillons aussi nos clients sur les diverses composantes des opérations de fusion et acquisition qui relèvent du droit des Autochtones, depuis les premières étapes de la vérification diligente jusqu’à la gestion des risques et des relations au-delà de la clôture de l’opération.

Nous jouons un rôle de premier plan en ce qui a trait à la participation des nations autochtones au capital de projets majeurs au Canada. Nous conseillons des promoteurs et des prêteurs dans le cadre de bon nombre des plus vastes et importantes opérations avec participation autochtone au capital menées au pays. L’aide que nous fournissons à nos clients porte sur divers aspects de leurs projets, dont la structuration, le financement, la fiscalité et les questions stratégiques, ainsi que sur des opérations dans un large éventail de secteurs d’activités. Notre expertise comprend notamment la réalisation d’opérations avec participation autochtone au capital dans les secteurs de l’énergie, des mines, de l’électricité, des infrastructures et de l’immobilier.

Nos avocats interviennent également devant les tribunaux (y compris les tribunaux administratifs) dans tout le Canada dans le cadre de procédures concernant des questions juridiques relevant du droit autochtone. Nous gérons avec succès le processus réglementaire, et nous défendons nos clients contre des contestations de permis gouvernementaux visant des projets de développement de ressources naturelles. Nous aidons nos clients à composer avec des demandes d’injonction, des procédures de contrôle judiciaire, ainsi que des contestations de réglementation et d’actions gouvernementales. Nous travaillons à faire rejeter les réclamations contre nos clients et, dans le cadre de différends, à négocier des règlements extrajudiciaires adéquats.

Expérience récente

Western LNG quant à l’acquisition du projet de transport de gaz Prince Rupert par Western LNG et la nation nisga’a auprès de Corporation TC Énergie.
Corporation TC Énergie à l’égard de sa vente à KKR et à AIMCo d’une participation de 65 % dans le projet de gazoduc Coastal Gaslink, de même que de la signature en parallèle d’une convention de crédit prévoyant un financement sans recours réservé au projet afin de financer la majorité des coûts de construction du projet.
Burrard International Holdings Inc., membre du groupe GolfBC Holdings Inc., dans le cadre de la vente du club de golf Arbutus Ridge.
Capstone Mining Corp. relativement à la vente de sa filiale en propriété exclusive, Minto Explorations Ltd., et de sa participation de 100 % dans la mine Minto à Pembridge Resources PLC pour une contrepartie de paiements au comptant pouvant aller jusqu’à 20 M$ CA devant être versés par étape à la réalisation de certains objectifs de production.
BluEarth Renewables Inc. quant à son acquisition par DIF Infrastructure V.
Denham Capital Management LP relativement à son investissement visant une participation majoritaire dans Spire PT Holdings LP, propriétaire de Pacific Traverse Energy Ltd., laquelle met sur pied un projet de terminal d’exportation de propane à Kitimat, en Colombie-Britannique.
Shell Canada Énergie quant à l’acquisition par North Montney LNG Limited Partnership, société en commandite appartenant à Petronas, d’une participation de 25 % dans le projet LNG Canada, une coentreprise formée de Shell, de PetroChina Kitimat LNG Partnership et de Kogas Canada LNG Ltd.
Cenovus Energy Inc. quant à la vente de ses activités de pétrole brut et de gaz naturel dans la région de Suffield, dans le sud de l’Alberta, à la International Petroleum Corporation pour 512 M$ CA.
Seabridge Gold Inc. dans le cadre des processus provinciaux et fédéraux d’évaluation environnementale et d’obtention de permis pour l’un des plus grands projets de mines or-cuivre dans le nord de la Colombie-Britannique.
Seven Leaf Medical Cannabis, premier propriétaire et exploitant autochtone d’une entreprise de production de cannabis à usage médical au Canada, titulaire d’une licence délivrée par Santé Canada, sur les questions de fiscalité relatives aux Premières Nations et les questions de réglementation concernant l’établissement d’installations de production de cannabis à usage médical sur une réserve des Premières Nations.
Fission Uranium Corp. sur des questions de réglementation et de droit autochtone ayant trait au développement du dépôt d’uranium Patterson Lake South, dans le nord-ouest de la Saskatchewan.
Pure Gold Mining Inc. quant à la stratégie et aux négociations avec deux Premières Nations en Ontario relativement à la réouverture proposée de la mine Madsen appartenant à notre cliente.
La BC Treaty Commission au sujet d’un avis regroupant d’importantes questions juridiques, culturelles, politiques et d’intérêt public à inclure dans son rapport annuel.
Grand River Enterprises, la bande Six Nations of the Grand River, la Première Nation des Cris de Chapleau et Wabigoon Lake Ojibway Nation devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour l’obtention d’un jugement déclaratoire relativement à des questions juridiques autochtones et constitutionnelles contre sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, le ministre des Finances de l’Ontario et le ministre du Revenu de l’Ontario.
La bande Six Nations of the Grand River dans le cadre d’une action complexe et d’envergure contre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario relativement à des allégations de mauvaise gestion par la Couronne des terres octroyées à la bande en vertu du Traité Haldimand de 1784.
1502673 Ontario Ltd. s/n Lindal Distributors, représentant un grossiste ayant vendu et livré des cigares à des détaillants de Premières Nations situés sur des réserves de Premières Nations en Ontario, relativement à une vérification et à une évaluation par le ministère des Finances en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac (Ontario).
Le conseil élu de la bande Six Nations et 9646035 Canada Limited dans le cadre d’une action pour allégations d’intrusion et de conversion de propriété relativement à un terrain de 380 acres transféré par le gouvernement de l’Ontario à 9646035 Canada Limited pour accomplir une promesse faite par le gouvernement en 2006 à la suite de manifestations autochtones ayant fait les manchettes à l’échelle nationale.
Le gouvernement de la bande Six Nations quant à l’obtention auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’une injonction mettant fin à une barricade illégale, ainsi qu’à la fermeture illégale et à l’occupation illégale du siège administratif du conseil de la bande.
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée relativement à des accusations d’avoir acheté illégalement des droits relatifs au pétrole et au gaz naturel situés sous les réserves du Conseil tribal des Stoney.
Washington Group of Companies dans le cadre de son acquisition, à hauteur de 1,2 G$ CA, de Dominion Diamond Corporation et de ses avoirs dans les Territoires du Nord-Ouest.
LNG Canada quant à son projet de 40 G$ CA à Kitimat, en Colombie-Britannique, visant l’exportation de GNL, y compris la négociation d’ententes avec les Premières Nations, la défense avec succès de notre cliente devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale dans le cadre de contestations de l’approbation du projet par l’Office national de l'énergie, et l’obtention du certificat d’évaluation environnementale pour le projet.
Marine Harvest Canada Inc. relativement à l’obtention de plusieurs injonctions visant à mettre fin à l’occupation illégale de ses installations d’aquaculture et au harcèlement continu de son personnel.
Une importante société énergétique dans le cadre de la résolution d’un différend de longue date avec une collectivité composée de plusieurs peuples autochtones concernant un accord de règlement historique et les répercussions récentes de l’exploitation du système énergétique le plus complexe du territoire.
Une importante société minière internationale relativement à ses projets en Saskatchewan, à la négociation d’ententes avec plusieurs Premières Nations et au litige intenté par une Première Nation.