Énergie et infrastructure énergétique

Le secteur de l’énergie est l’un des plus réglementés au Canada. Chez Blakes, nous possédons une excellente compréhension de la conjoncture mouvante, des régimes réglementaires actuels et des changements auxquels doit constamment s’adapter l’industrie, ce qui nous permet d’aider nos clients à profiter au maximum des occasions offertes dans certains environnements qui, bien que risqués, présentent un potentiel de rendement élevé. Grâce à leurs compétences en plaidoirie, à leur savoir technique et à leur connaissance approfondie des régimes de réglementation, les avocats de notre groupe Réglementation de l’énergie fournissent des conseils juridiques et commerciaux judicieux et stratégiques à nos clients à l’égard de projets concrets ou de procédures de tarification.

Procédures réglementaires

Nous avons représenté nos clients avec succès dans le cadre d’importantes procédures réglementaires devant des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, notamment la Régie canadienne de l’énergie, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, l’Energy Regulator de l’Alberta, la Utilities Commission de l’Alberta, l’Environmental Appeals Board de l’Alberta, le Surface Rights Board de l’Alberta, l’Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique, l’Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique, la Utilities Commission de la Colombie-Britannique, l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Public Utilities Board des Territoires du Nord-Ouest, l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, la Régie des services publics du Manitoba et d’autres organismes de réglementation, ainsi que des comités d’examen conjoints fédéral-provinciaux. Nous avons plaidé devant des tribunaux de toutes les instances et avons participé à de multiples médiations et arbitrages.

Projets concrets

Les avocats de Blakes sont des experts en prestation de conseils visant à aider les clients à obtenir les approbations requises pour construire et exploiter des centrales énergétiques diverses. Qu’il s’agisse de lignes de transport d’électricité, d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL), de parcs éoliens ou de pipelines de pétrole et de gaz, ils proposent une approche proactive, coordonnée et très fructueuse qui dénote leur solide expérience quant aux processus d’approbation. Cette expérience comprend la consultation des peuples autochtones et d’autres parties intéressées, ainsi que le règlement favorable de questions constitutionnelles.

De plus, forts de leurs connaissances pointues, les avocats de Blakes sont à même d’aider les clients à continuer à exploiter leur entreprise conformément aux approbations obtenues et à faire face avec rapidité et efficacité à d’éventuels problèmes.
Notre équipe possède également une expérience considérable en matière de réglementation des opérations commerciales, notamment en vente d’actifs et d’actions. Dans le cadre de ces opérations, nous conseillons nos clients sur les régimes réglementaires applicables, nous passons en revue l’ensemble des approbations réglementaires pour en vérifier la validité, et nous offrons des conseils sur la meilleure façon de transférer ces dernières, au besoin.

Réglementation économique

Plus la concurrence et la demande relatives à un moyen de transport polyvalent et efficace augmentent, plus les procédures de tarification se complexifient et plus il importe de faire appel à des conseillers juridiques qualifiés et avertis. Justement, notre équipe possède une expérience considérable quant à tous les aspects de la tarification. Notre succès découle directement de notre profonde compréhension des principes économiques qui sous-tendent l’établissement des droits et des tarifs. Outre la tarification conventionnelle, nous possédons également de l’expérience dans la tarification fondée sur le rendement et dans les solutions modernes aux questions qui commencent à se répercuter sur les tarifs et droits, notamment les fluctuations des marchés et de la demande.

Expérience récente

ABO Wind Canada Ltd. relativement à ses demandes présentées à l’Alberta Utilities Commission concernant le projet de parc éolien Buffalo Plains d’une capacité de 514,6 MW, soit le plus grand projet de parc éolien au Canada.
Copenhagen Infrastructure Partners relativement à ses demandes présentées à l’Alberta Utilities Commission concernant le projet d’énergie Aira Solar d’une capacité de 450 MW, le plus important projet de centrale solaire au Canada.
Berkshire Hathaway Energy Canada relativement à ses demandes présentées à l’Alberta Utilities Commission concernant le projet de parc éolien Rattlesnake Ridge d’une capacité de 117 MW.
Prairie Lights Power relativement à ses demandes présentées à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, un organisme fédéral, concernant un projet énergétique d’une capacité de 360 MW alimenté au gaz naturel. Il s’agissait de la première demande soumise à l’Agence pour une centrale électrique.
Elemental Energy Renewables Inc. relativement à ses demandes présentées à l’Alberta Utilities Commission pour la centrale solaire Brooks Solar II d’une capacité de 26 MW, le projet d’énergie solaire East Strathmore d’une capacité de 20,1 MW, la centrale solaire Foothills d’une capacité de 150 MW et le projet d’énergie solaire High River d’une capacité de 18,5 MW.
Un consortium de sociétés de production d’électricité (BluEarth Renewables Inc., Canadian Solar Solutions; Irricana Power Generation; Elemental Energy Renewables Inc.; Siemens Énergie Canada, et RWE Canada Ltd., une filiale de RWE AG) sur des questions liées à la tarification de l’électricité avec l’AESO et FortisAlberta, y compris de nombreuses procédures réglementaires devant l’Alberta Utilities Commission.
Suncor Énergie Inc. dans le cadre de sa participation à l’enquête de la British Columbia Utilities Commission sur la tarification de l’essence et du diesel en Colombie-Britannique et sur des questions connexes concernant la loi intitulée Fuel Price Transparency Act, qui exige que les sociétés du secteur des combustibles communiquent de l’information et des données dans le but d’accroître la concurrence au sein du marché et la confiance du public envers celle-ci.
L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et l’Alberta Teachers’ Retirement Fund Board relativement à leur acquisition d’AltaGas Canada Inc. pour 1,7 G$ CA, y compris des demandes présentées à l’Alberta Utilities Commission et à la British Columbia Utilities Commission.
Energy Capital Partners relativement à l’achat d’actifs de production d’énergie et aux demandes connexes présentées à l’Alberta Utilities Commission et à la British Columbia Utilities Commission.
PKM Canada North 40 Limited Partnership relativement à son différend avec CNOOC Marketing Canada devant la Régie de l’énergie du Canada concernant l’accès à certaines installations de stockage de pétrole sous réglementation fédérale faisant partie du réseau de pipelines de Trans Mountain Pipeline ULC.
Suncor Énergie Inc. dans son intervention devant la Régie de l’énergie du Canada concernant une demande présentée par Enbridge en vue d’obtenir l’autorisation de convertir sa canalisation principale en service contractuel.