Évaluations et autorisations environnementales

Développement de projets importants et évaluations environnementales
Nous conseillons nos clients sur d’importants projets ayant une incidence environnementale, notamment les énergies renouvelables, les mines, le pétrole et le gaz, l’énergie nucléaire, la fabrication, les pâtes et papiers, la foresterie, le transport, la gestion des déchets et les projets d’infrastructure.

Notre rôle consiste à soutenir nos clients en les aidant à mener à bien les processus d’obtention de permis, ainsi que les processus d’évaluation et d’approbation environnementales. Nous les aidons également à élaborer des stratégies qui protègent l’environnement, qui sont conformes à la réglementation environnementale et qui réduisent au minimum les répercussions possibles sur le calendrier et les objectifs opérationnels de leurs projets.

Réglementation et approbations environnementales
Notre maîtrise de la réglementation canadienne en vigueur et les solides relations que nous avons établies avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et municipaux nous aident à anticiper les exigences et à guider stratégiquement nos clients en ce qui concerne les obligations environnementales, les échéanciers des projets, les coûts, le financement et la couverture d’assurance pour les aider à garder leurs projets sur la bonne voie et dans les limites de leur budget.

Affaires municipales et urbanisme
À mesure que le rôle des municipalités s’élargit au Canada, de nouvelles occasions d’investissement se présentent, de même que de nouvelles questions relatives à l’octroi de permis municipaux et à la réglementation municipale. Notre équipe est bien équipée pour aider les municipalités, les promoteurs du secteur privé, les associations sectorielles, les projets énergétiques et d’autres à répondre aux défis relevant du droit de l’environnement. Nous représentons fréquemment des clients dans le cadre d’audiences municipales, d’appels, et de contrôles judiciaires, ainsi que devant divers tribunaux. De plus, nous menons des négociations avec les organismes de réglementation afin d’obtenir des règlements dont l’issue est favorable pour nos clients. Les avocats Blakes agissent régulièrement pour le compte de gouvernements municipaux, ainsi que pour le compte de parties opposant ces derniers, relativement à un large éventail de questions portant sur la planification et la réglementation, ainsi que l’obtention ou l’octroi de permis.

Expérience récente

Développement de grands projets et évaluations environnementales

L’un des plus importants producteurs d’agrégats au Canada dans le cadre d’audiences publiques et d’appels liés à l’expansion de deux des plus grandes carrières de l’Ontario, toutes deux situées dans la région du Grand Toronto.
British Columbia Hydro & Power Authority (BC Hydro) relativement à la construction de la ligne de transport d’électricité entre la région de l’intérieur et le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, d’une valeur de 700 M$ CA, soit la plus grande ligne de transport construite en Colombie-Britannique au cours des 30 dernières années. Nous avons conseillé notre cliente sur la vérification diligente en matière d’environnement et les conditions prévues au certificat d’évaluation environnementale, ainsi que sur un accord de conformité entre BC Hydro et l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique au sujet de la non-conformité à l’égard des éléments du certificat d’évaluation environnementale.
Une société minière internationale dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale visant un projet minier situé dans la région du Cercle de feu en Ontario.
Un producteur d’électricité sur des questions de réglementation concernant trois projets, soit un grand projet éolien dans le nord de la Colombie-Britannique, y compris des conseils en matière d’évaluation environnementale et relevant du droit autochtone, un petit projet éolien en attente d’approbation finale et un petit projet hydroélectrique patrimonial.
Enel Alberta Wind Inc. sur des questions environnementales et réglementaires concernant les demandes et les demandes modifiées soumises à l’Alberta Utilities Commission à l’égard du projet éolien Riverview de 115 MW et de la phase deux du projet Castle Rock Ridge de 30,6 MW situé près de Pincher Creek, en Alberta.
Une municipalité régionale sur de nouvelles installations de traitement des eaux usées.
ENMAX Power Corporation dans le cadre d’une audience devant l’Alberta Utilities Commission concernant l’approbation d’un projet de remplacement d’une ligne de transport.

Réglementation et approbations environnementales

Des clients relativement aux exigences et aux approbations environnementales concernant diverses usines de traitement du gaz.
Une société minière relativement à l’évaluation environnementale, à des questions concernant les eaux transfrontalières et à l’obtention de permis environnementaux pour un nouveau projet minier d’envergure dans le nord du Canada.
Un producteur d’électricité sur les exigences environnementales et les approbations réglementaires relatives à des projets d’énergie éolienne de plus de 3 000 MW et à des projets d’énergie solaire de plus de 600 MW, y compris le plus grand projet de parc solaire au Canada.
Une société d’énergie dans le cadre des négociations menées avec le gouvernement du Canada (le ministère de l’Énergie et Pêches et Océans Canada) concernant les droits fonciers et les conditions environnementales entourant un pipeline traversant des îles appartenant au gouvernement fédéral.
Potentia Renewables Inc., en partenariat avec Greengate Power Corporation, sur diverses questions environnementales et réglementaires concernant des demandes présentées à l’Alberta Utilities Commission dans le cadre de trois projets dans cette province, soit le projet éolien de 113 MW situé près de Stirling, le projet éolien Wheatland de 120 MW situé près de Drumheller, et le projet éolien Paintearth de 150 MW situé près de Stettler.
Une société de transport relativement à l’obtention de permis pour une nouvelle installation de service située dans un aéroport international, y compris les négociations avec les organismes de réglementation municipaux et provisoires ainsi que l’administration aéroportuaire locale, et les considérations en matière de compétence constitutionnelle relativement aux terres appartenant à la Couronne.
Une société de pâtes et papiers dans le cadre d’un appel visant les conditions d’approbation auprès de l’Alberta Environmental Appeals Board, notamment le dépôt des demandes d’appel, l’obtention de la suspension provisoire des conditions d’approbation et des procédures de médiation.

Affaires municipales et urbanisme

Une importante municipalité régionale en Colombie-Britannique sur diverses questions environnementales.
Une importante entreprise fédérale dans le cadre d’un différend avec une municipalité en Ontario concernant l’applicabilité des règlements municipaux à l’égard des entreprises fédérales.
Divers clients sur le réaménagement de sites contaminés nécessitant des approbations et ententes municipales.
Des sociétés de développement commercial concernant l’obtention de permis municipaux pour des propriétés où auraient lieu des travaux ayant des répercussions sur les cours d’eau et les terres humides dans la vallée du Fraser.
Une société industrielle portuaire dans le cadre d’audiences devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local concernant des modifications à un plan officiel de la Ville de Toronto pour le réaménagement des terrains portuaires à Toronto.
Une association industrielle dans le cadre d’appels devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario concernant le plan officiel de la région de Halton.