Fiscalité

Plus la tendance vers la transparence à l’échelle mondiale et la coordination internationale entre les autorités fiscales s’accentue, plus les entreprises prospères se doivent d’avoir directement accès à des conseillers fiscaux qui comprennent bien leurs affaires et leur offrent des conseils adaptés, judicieux et pratiques. Les gens d’affaires aguerris savent que l’intervention d’experts en droit fiscal à un stade précoce constitue l’un des principaux facteurs de réussite de la plupart des opérations.

Notre groupe Fiscalité est largement reconnu à l’échelle nationale par les associations canadiennes et internationales d’avocats en droit fiscal. Des avocats du groupe ont siégé à titre de membres actifs et de présidents au Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, et ils ont même été invités à témoigner devant le Sénat canadien sur des projets de loi fiscaux. Ils jouent aussi un rôle actif au sein de l’Association fiscale internationale, de la Fondation canadienne de fiscalité, des sections du droit fiscal des barreaux provinciaux de même que de nombreux autres ordres professionnels et organisations sectorielles du Canada et de l’étranger. Forts de ce long et profond engagement envers leur profession, ils sont au fait des dernières nouvelles fiscales, et aident nos clients à mieux planifier leurs activités.

Les avocats de notre groupe Fiscalité collaborent continuellement avec les membres d’autres équipes à la planification et à la réalisation d’une vaste gamme d’opérations. Les membres du groupe excellent dans de nombreux champs de pratique et secteurs, notamment les prix de transfert, les institutions financières, les opérations sur les marchés des capitaux, le financement structuré, les fonds de placement, les fiducies de placement immobilier, le capital-investissement et les ressources naturelles. Notre groupe Fiscalité comprend des avocats spécialisés dans les taxes à la consommation (taxe de vente harmonisée et autres taxes de vente), ce qui lui permet d’offrir à ses clients un degré d’expertise inégalé. Par ailleurs, les avocats de notre équipe Litige et différends fiscaux conseillent et représentent nos clients dans le cadre de vérifications, d’appels de nature administrative, d’ententes anticipées en matière de prix de transfert ainsi que de procédures devant les autorités compétentes et les tribunaux.

Travaillant de manière uniforme dans l’ensemble des principaux marchés canadiens, notre groupe Fiscalité offre des conseils adaptés, judicieux et pratiques sur tous les aspects du droit fiscal canadien et de la planification fiscale. De surcroît, le groupe publie régulièrement des bulletins contenant des commentaires pertinents sur des projets de loi, des causes importantes et des décisions cruciales en matière d’impôt. Pour vous abonner à ces bulletins, veuillez cliquer ici.

Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

Equinix, Inc., une société d’infrastructure numérique (et une fiducie de placement immobilier américaine) relativement à son acquisition de 13 centres de données au Canada et de leurs activités auprès de BCE Inc. (Bell).
La Compagnie de la Baie d’Hudson et son comité spécial d’administrateurs indépendants dans le cadre de la réalisation de son plan d’arrangement qui a donné lieu à la privatisation de la société.
The Fertility Partners à l’égard de son acquisition de cliniques de fertilité, dont deux à Montréal (clinique ovo), une à Vancouver (Olive Fertility Centre), une à Kelowna (Kelowna Regional Fertility Centre) et une en Saskatchewan (Aurora Reproductive Care), ainsi que d’un financement par actions et par emprunt à hauteur d’environ 90 M$ CA.
Corporation TC Énergie quant à sa vente à KKR et à AIMCo d’une participation de 65 % dans le projet de gazoduc Coastal Gaslink, ainsi qu’à la signature en parallèle d’une convention de crédit prévoyant un financement sans recours réservé au projet afin de financer la majorité des coûts de construction du projet.
HgCapital LLP, une société de capital-investissement du Royaume-Uni, relativement à son acquisition de Benevity, Inc., une société de logiciels établie à Calgary. Blakes a agi en qualité de conseiller juridique canadien pour le compte de HgCapital LLP dans le cadre de cette opération.
London Stock Exchange Group plc relativement à son acquisition de Refinitiv pour 27 G$ US.
PayPal à l’égard de son acquisition de HyperWallet Systems Inc.
Kinder Morgan Canada Ltd. dans le cadre de la vente du réseau Trans Mountain Pipeline et de son projet d’agrandissement au gouvernement du Canada pour 4,5 G$ CA.
Linamar Corp. relativement à son acquisition de MacDon Industries Ltd. pour 1,2 G$ CA.
The Coca-Cola Company dans le cadre de la vente de Rafraîchissements Coca-Cola Canada, responsable de toutes les activités d’embouteillage et de distribution de Coca-Cola partout au Canada, au Kilmer Group.
Transurban Group relativement à son acquisition du pont à péage de l’A25, à Montréal, auprès de Macquarie Infrastructure Partners.
Canadian Real Estate Investment Trust (CREIT) relativement à son regroupement de 3,9 G$ CA avec Fiducie de placement immobilier Propriétés de choix.
Ocean Spray Cranberries, Inc. quant à son acquisition d’Atoka Cranberries Inc. auprès du groupe Bieler inc.
Jarislowsky, Fraser Limitée quant à la vente proposée de ses activités à la Banque Scotia pour environ 950 M$ CA.
Pembina Pipeline Corporation quant à son acquisition de Veresen Inc. pour 9,7 G$ US.
The Washington Companies dans le cadre de son acquisition de Dominion Diamond Corporation pour 1,5 G$ CA et d’un financement par emprunt connexe.
Fonds de Placement Immobilier Nexus (anciennement Fonds de placement immobilier Edgefront) relativement à sa fusion amicale avec Fonds de placement immobilier Nobel pour créer un fonds de placement immobilier diversifié d’une valeur de 300 M$ CA.
DP World Limited dans le cadre de sa coentreprise avec la Caisse de dépôt et placement du Québec en vue de créer une plateforme d’investissement axée sur l’investissement dans les ports et les terminaux.
Warburg Pincus à l’égard de son investissement majoritaire dans SCM Insurance Services.
Wells Fargo & Company quant à son acquisition, en contrepartie de 32 G$ CA, des activités de financement commercial aux détaillants et de financement aux fournisseurs de GE Capital.
TransCanada Corporation pour ce qui est de son acquisition, pour 13,3 G$ CA, de la totalité des actions en circulation de Columbia Pipeline Group, Inc. et dans le cadre de son placement par prise ferme de 4,4 G$ CA visant des bons de souscription au Canada et aux États-Unis.
Element Financial Corporation quant à son opération de scission (« opération papillon ») au moyen d’un plan d’arrangement en vertu duquel Element s’est scindée en deux nouvelles sociétés ouvertes, soit Element Fleet Management Corp. et ECN Capital Corp.
Placements Mackenzie, filiale de Société financière IGM Inc., quant à son acquisition d’une participation de 13,9 % dans China Asset Management Co., Ltd. pour 647 M$ CA.
Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA.

Prix et reconnaissance

Des membres du groupe Fiscalité de Blakes sont régulièrement reconnus en tant que chefs de file dans leur domaine, comme l'atteste l’édition la plus récente des publications suivantes :

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – classés dans le premier groupe (Band 1);
Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – classés dans le premier groupe (Band 1);
World Tax de l’International Tax Review – classés dans le peloton de tête (Tier 1) pour le Canada;
World Transfer Pricing de l’International Tax Review – classés dans le peloton de tête (Tier 1);
North America Tax Directors Poll de l’International Tax Review – classés dans le groupe supérieur en matière d’opérations et de planification fiscales;
The Canadian Legal Lexpert Directory;
The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;
The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
The Legal 500 Canada – classés dans le premier groupe (Tier 1);
The Best Lawyers in Canada;
Women in Tax Leaders de l’International Tax Review;
Tax Controversy Leaders de l’International Tax Review;
Indirect Tax Leaders de l’International Tax Review;
Tax Directors Handbook de Legalease Limited – classés dans le premier groupe (Tier 1);
Guide to the World’s Leading Transfer Pricing Advisers du Legal Media Group;
Guide to the World’s Leading Tax Advisers du Legal Media Group;
The Best of the Best du Legal Media Group;
The Best of the Best Top 30 du Legal Media – Transfer Pricing Advisors in the World Group;
Who’s Who Legal: Corporate Tax;
Who’s Who Legal: Canada;
Who’s Who Legal.

L’équipe Fiscalité de Blakes a également reçu les prix suivants :

Americas Tax Awards 2017 de l’International Tax Review – le groupe Fiscalité de Blakes a reçu les prix du cabinet d’avocats de l’année en fiscalité au Canada, du cabinet d’avocats de l’année – Cour canadienne de l’impôt et du cabinet de l’année en différends fiscaux en Amérique du Nord;
The Best Lawyers in Canada 2017 – cabinet d’avocats de l’année en droit fiscal.