Prix de transfert

Cabinet national de premier plan en fiscalité ayant des bureaux à Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver, Blakes est très recherché pour son expérience en planification des opérations, dont un important volume de fusions et d’acquisitions, transfrontalières pour la plupart. Les membres du cabinet sont également reconnus pour la diversité de leur pratique, leur immense compétence en matière de prix de transfert, de taxes à la consommation et de différends fiscaux.

Au cours des dernières années, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que d’autres autorités fiscales du monde ont établi que les prix de transfert étaient la question de vérification fiscale internationale la plus importante. En conséquence et aux fins de la conformité, l’ARC a augmenté ses effectifs et amélioré son expertise à toutes les étapes de la vérification, de ses bureaux régionaux aux divisions de son siège social responsables de la vérification internationale, en passant par ses Services de l’autorité compétente. Des sociétés ayant leur siège social au Canada ou y exerçant des activités font désormais régulièrement l’objet de vérifications des prix de transfert. Les entreprises qui participent au commerce international doivent donc miser sur une planification stratégique afin d’assurer leur conformité aux règles prévues par la loi au Canada.

Comptant deux des experts en prix de transfert les plus réputés au Canada, soit Scott Wilkie et Janice McCart, qui possèdent tous deux plus de 30 années d’expérience, nous sommes reconnus pour nos connaissances et nos compétences spécialisées dans le règlement d’une vaste gamme de différends fiscaux complexes, dont ceux comportant des questions de prix de transfert. Les clients retiennent nos services afin d’obtenir des avis sur des questions de prix de transfert, car nous conseillons depuis longtemps des multinationales sur tous les aspects de ces questions, notamment la planification de stratégies liées aux prix de transfert à l’échelle mondiale, les oppositions et les appels de nature administrative ou autre, ainsi que le règlement de cas de double imposition au moyen de procédures devant les autorités compétentes et les ententes anticipées en matière de prix de transfert. Mettant à profit notre vaste expérience, nous aidons les clients à comprendre les normes juridiques et administratives et à remplir les exigences en matière de documentation et de déclaration. En outre, nous représentons des clients devant des tribunaux canadiens dans d’importantes affaires touchant les prix de transfert, et nous sommes sans cesse reconnus et répertoriés par les principales publications de classement à l’échelle mondiale.

Des membres du groupe Prix de transfert de Blakes entretiennent des relations de longue date avec de nombreuses institutions et organisations au sein desquelles ils sont très actifs, notamment en enseignant à d’éminentes facultés de droit, dont celles de l’Université de New York et de l’Université de Toronto ainsi que la faculté de droit Osgoode Hall, en agissant à titre d’executive fellow de la School of Public Policy de l’Université de Calgary, et en siégeant à titre de membre au Conseil de l’Association fiscale internationale canadienne (AFI), au Comité scientifique permanent de l’AFI, au comité sur les prix de transfert de la section fiscale de l’American Bar Association, au United States Council for International Business, au comité exécutif de la Fondation canadienne de fiscalité et au conseil consultatif international de l’International Bureau of Fiscal Documentation.