Litige et règlement des différends

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et les diverses autres autorités fiscales canadiennes investissent de vastes ressources spécialisées dans la réalisation de vérifications fiscales et l’établissement de nouvelles cotisations fiscales. Plus particulièrement au cours des dernières années, l’ARC a réexaminé les structures et les opérations des entreprises canadiennes, scruté de près les arrangements internationaux de prix de transfert et multiplié les vérifications fiscales visant à contrer la « planification fiscale abusive » et l’« évitement fiscal abusif ». En s’appuyant sur ses pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise, l’ARC a l’autorité d’exiger la production d’un large éventail de renseignements fiscaux d’origine canadienne ou étrangère. Les entreprises exerçant des activités au Canada sont confrontées à des exigences accrues en matière de réglementation et de gestion de l’information au chapitre des vérifications fiscales, ce qui peut souvent donner lieu à des différends fiscaux ou au recours à des procédures formelles d’appel fiscal.

Le groupe Litige et différends fiscaux de Blakes conseille les clients à toutes les étapes du processus de règlement des différends, y compris dans le cadre de vérifications fiscales sensibles, de procédures formelles d’appel fiscal, de procédures de règlement extrajudiciaire de différends, de négociations avec les autorités fiscales, ainsi que dans le cadre de litiges fiscaux portés devant les tribunaux. Nous privilégions une approche proactive et axée sur le client, afin d’assurer une représentation efficace et stratégique de nos clients qui mène, dans bon nombre de cas, à une issue favorable sans recours à des procédures formelles de litige. Lorsqu’il n’est pas possible d’arriver à un règlement à l’issue d’une vérification interne ou d’une procédure d’appel, les plaideurs de notre groupe mobilisent leurs compétences pour représenter avec brio nos clients devant le tribunal saisi du dossier, qu’il s’agisse de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale, d’un tribunal de première instance ou d’appel provincial, ou de la Cour suprême du Canada.

Les fiscalistes de notre équipe nationale spécialisée possèdent une expérience vaste et récente des questions de dernière heure concernant les vérifications fiscales, y compris la portée des vérifications fiscales et les pouvoirs de contrainte, les réclamations et les différends concernant le privilège, ainsi que l’échange de renseignements à des fins fiscales. Notre équipe représente régulièrement des clients dans le cadre de tous les types de différends fiscaux fédéraux et provinciaux, qu’il s’agisse de questions concernant l’impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services, les taxes de vente provinciales (TPS/TVH/TVP/TVD/TVQ), les droits de douane et les tarifs, les taxes d’accise, l’impôt sur le capital, les cotisations sociales ou la retenue d’impôt. Notre équipe se spécialise dans la gamme complète des questions fiscales canadiennes auxquelles sont confrontées actuellement les entreprises, y compris les questions les plus complexes concernant les dispositions générales anti-évitement (DGAE), les règles anti-évitement spécifiques prévues par la loi, les prix de transfert, ainsi que les procédures de demande d’allègement auprès des autorités compétentes et les procédures amiables.

Nos avocats sont également très actifs au sein de la communauté canadienne des professionnels de la fiscalité, notamment en tant que membres de diverses organisations telles que l’Association fiscale internationale et la Fondation canadienne de fiscalité. Ils siègent également à divers comités auxquels participent des représentants des autorités fiscales fédérales et provinciales et des tribunaux fiscaux canadiens. De plus, ils donnent souvent des présentations et publient régulièrement des articles sur des questions fiscales d’actualité. Grâce au leadership éclairé que nous exerçons dans le domaine, nous sommes en mesure de développer et de mettre à profit nos ressources facilement afin d’optimiser nos échanges avec les décideurs et nos interventions auprès de ces derniers pour prévenir, traiter et régler les différends fiscaux.

Bref, les sociétés qui font face à des vérifications fiscales, à des appels fiscaux ou à des litiges fiscaux retiennent les services de Blakes en raison de notre bilan impressionnant en matière de règlement efficace et efficient des différends liés à la fiscalité. Nous sommes reconnus pour notre engagement à fournir des services juridiques spécialisés et pratiques qui tiennent toujours pleinement compte des priorités commerciales de nos clients.