Litiges en valeurs mobilières

Blakes compte l’une des pratiques les plus solides au Canada en matière de contestation d’actions collectives en valeurs mobilières. Les avocats de Blakes cumulent une expérience considérable dans la représentation d’émetteurs, d’institutions financières, d’auditeurs, de preneurs fermes, de gestionnaires de fonds, de courtiers, d’administrateurs et de membres de la haute direction à tous les paliers du système judiciaire. Blakes met l’accent sur les idées innovantes et les solutions créatives, ce qui lui a permis d’établir des précédents importants dans ce domaine qui évolue rapidement, y compris dans des affaires plaidées devant la Cour suprême du Canada.

Notre équipe nationale mise sur une approche globale. Nous fournissons des conseils sur la préparation à une action collective en valeurs mobilières et la prévention d’une telle procédure, la gestion des risques et l’assurance contre les risques, de même que sur les enquêtes internes, lesquels peuvent permettre de réduire l’exposition à une action collective avant que des réclamations ne se matérialisent. Et lorsque les poursuites ne peuvent être évitées, nous réalisons une planification rigoureuse de concert avec nos clients afin d’élaborer une stratégie qui est alignée sur leurs objectifs d’entreprise et leur tolérance aux risques.

Lorsque survient une action collective en valeurs mobilières, celle-ci est fréquemment liée à un éventail d’activités juridiques pouvant comprendre des procédures d’insolvabilité ou réglementaires, des opérations, et des différends en matière d’assurance et d’emploi, et couvre souvent plusieurs territoires. Nos équipes multidisciplinaires sont composées d’experts de haut niveau qui sont des maîtres dans l’art de gérer cette complexité. Les avocats de nos divers groupes de pratique et bureaux au pays se coordonnent efficacement pour offrir des solutions intégrées. En outre, nous avons tissé des liens forts avec les plus grands cabinets américains et internationaux, et nous collaborons régulièrement avec eux pour offrir des règlements à l’échelle internationale.

Notre équipe Litiges en valeurs mobilières cumule une vaste expérience dans la représentation de clients faisant face à des enquêtes et à des procédures d’application de la loi qui sont entreprises par des commissions des valeurs mobilières provinciales et des organismes d’autoréglementation, dont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Nos avocats représentent régulièrement des clients mis en cause dans le cadre d’enquêtes réglementaires portant notamment sur des questions transfrontalières et des enquêtes connexes menées par des autorités de réglementation étrangères telles que la Securities and Exchange Commission.

Blakes a représenté avec succès des émetteurs, des sociétés fermées, des institutions financières, des cabinets d’audit, des courtiers en placement et des particuliers dans le cadre de procédures et d’enquêtes réglementaires portant sur des allégations de violation des lois sur les valeurs mobilières ou des règles du secteur, y compris quant aux questions touchant l’intégrité du marché, la fraude en valeurs mobilières, les délits d’initié, les placements illégaux, la surveillance et les opérations inappropriées.
 
Chez Blakes, nous reconnaissons que les enquêtes réglementaires et les procédures d’application de la loi peuvent être déstabilisantes, même lorsque les défendeurs obtiennent gain de cause. Notre équipe déploie tous les efforts pour en arriver au meilleur règlement possible pour nos clients dans le cadre de leur défense et des négociations. De plus, nous collaborons étroitement avec les experts des autres groupes de pratique, tels que notre groupe Marchés des capitaux, pour nous assurer que nos clients reçoivent les conseils stratégiques les plus efficaces et éclairés.

La pratique de Blakes en matière de fusions et acquisitions est l’une des plus imposantes et des plus actives au Canada. Nos plaideurs spécialisés en valeurs mobilières jouent un rôle clé au sein de cette pratique, en assurant une collaboration étroite avec nos clients et l’équipe transactionnelle dès les premières étapes de l’opération de F&A, ce qui leur permet de repérer et de traiter les éléments pouvant donner lieu à des litiges.
 
Nos plaideurs spécialisés en valeurs mobilières ont une vaste expérience au chapitre des litiges concernant les offres publiques d’achat hostiles qui sont portés devant les tribunaux et les commissions des valeurs mobilières provinciales. Leur expertise englobe également les opérations de fermeture, les opérations d’arrangement contestées, ainsi que les procédures de dissidence et d’évaluation. Qu’ils conseillent une société, un conseil d’administration, un comité spécial ou un tiers lié (une banque d’investissement, par exemple), nos plaideurs comprennent le rôle que peut jouer le litige dans l’issue d’un différend portant sur une opération de F&A contestée.

De plus, notre groupe Litiges en valeurs mobilières a également une vaste expérience dans le domaine des actions collectives fondées sur des allégations de manquement à une obligation fiduciaire et d’abus. Nous représentons également des vendeurs après la clôture d’opérations de F&A, dans le cadre de litiges concernant des violations présumées de déclarations et de garanties dans des conventions d’achat d’actions.

Qu’il s’agisse, entre autres, de fonds négociés en bourse reproduisant un indice ou de fonds complexes gérés activement, la variété et la popularité des produits financiers se sont accrues considérablement au cours des dernières années. Le marché de ces produits s’est élargi au-delà des investisseurs avertis et institutionnels, et la popularité de ces produits financiers auprès des investisseurs particuliers ne cesse de croître.

Cette tendance a donné lieu à une augmentation des poursuites civiles et des procédures réglementaires visant des produits financiers, notamment des allégations liées à la conception, à l’établissement, à la commercialisation, à la distribution et à l’exploitation des produits financiers.

Blakes est un chef de file du marché dans la contestation de réclamations liées à des produits financiers. Les avocats de Blakes agissent pour le compte de divers intervenants du secteur des produits financiers, soit des créateurs et des gestionnaires de produits financiers, des fiduciaires, des distributeurs, et des représentants et conseillers traitant directement avec les clients. Nous avons contesté des allégations relatives à la conception, à la gestion et à la vente des produits, et à la rémunération générée par de tels produits, ainsi que des différends concernant les robots-conseillers et les comptes autogérés. En outre, nous représentons régulièrement des clients dans le cadre de leurs interactions avec les organismes de réglementation des produits financiers, notamment à l’étape de l’approbation, de même que d’enquêtes et de procédures menées par des organismes d’application de la loi.

Dans un large éventail de circonstances en évolution continue, les administrateurs et dirigeants de sociétés canadiennes peuvent faire l’objet de poursuites réglementaires ou pénales pour des actions qu’ils ont commises ou des décisions qu’ils ont prises dans l’exercice de leurs fonctions, et leur responsabilité personnelle peut également être engagée pour ces mêmes motifs. Heureusement, les sociétés peuvent indemniser les administrateurs et les dirigeants pour la plupart des risques auxquels ils peuvent s’exposer, dans la mesure où ceux-ci ne commettent pas de faute intentionnelle.
 
Chez Blakes, nous avons une vaste expérience en matière de représentation, à l’échelle du pays, de parties à des litiges où la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants est en cause. Notre expertise porte entre autres sur les actions collectives en valeurs mobilières, les recours pour abus, les actions dérivées, les litiges en matière d’indemnisation et les procédures d’insolvabilité. Nous conseillons aussi des sociétés, ainsi que des administrateurs et des dirigeants individuels, sur les conventions d’indemnisation, les couvertures d’assurance-responsabilité pour les administrateurs et dirigeants, ainsi que les pratiques de gouvernance.

Souvent, les signaux d’alerte concernant les litiges en valeurs mobilières et les risques réglementaires sont découverts avant même l’intervention de la commission des valeurs mobilières ou la production d’une déclaration introductive d’instance. Peu importe la manière par laquelle une société prend connaissance d’un risque possible (par exemple, par l’intermédiaire d’un rapport de dénonciation, d’un examen de conformité, d’un audit interne, ou d’une plainte provenant d’un client ou d’un employé), il importe pour cette société de déterminer s’il faut mener une enquête, comment mener cette enquête, le cas échéant, et comment remédier à la situation.

L’équipe Litiges en valeurs mobilières de Blakes conseille les sociétés, les conseils d’administration et les cadres supérieurs sur la gestion de telles situations. Nous les aidons notamment à déterminer s’il convient de créer un comité spécial et, le cas échéant, à quel moment le faire. Nous les aidons aussi à concevoir, à guider et à mener des enquêtes internes, et nous les conseillons sur les risques découverts en matière de réglementation et de litige. Nous sommes fréquemment appelés à enquêter et à donner des conseils sur des questions concernant l’intégrité du marché, la fraude relative aux valeurs mobilières, la fraude comptable, les délits d’initiés, les placements illégaux, les enjeux de supervision, les pratiques de vente et les allégations d’opérations inappropriées. Dans le cadre des enquêtes internes auxquelles nous participons, nous travaillons en étroite collaboration avec les administrateurs, les hauts dirigeants et les conseillers juridiques en entreprise, ainsi que les experts judiciaires et comptables.

Nos plaideurs spécialisés en valeurs mobilières savent que le fait de mener une enquête et d’intervenir dans les plus brefs délais constitue la meilleure protection pour les sociétés confrontées à des risques financiers et réputationnels. Notre vaste expérience comprend notamment la prestation de conseils à des sociétés dans le cadre de situations de crise et, au besoin, à l’égard du processus d’autodéclaration auprès des organismes de réglementation, de même que la négociation de règlements avec ces organismes.