Litige et règlement des différends

Dans les litiges relatifs aux régimes de retraite, l’expérience de Blakes surpasse
celle de tout autre cabinet d’avocats canadien. Nous avons été au premier plan de presque toutes les causes importantes relatives à des régimes de retraite dans l’histoire juridique canadienne, y compris la première décision de la Cour suprême du Canada concernant les surplus des caisses de retraite et les périodes d’exonération de cotisations, et avons représenté des parties dans presque tous les types de différends en matière de régime de retraite.

Notre expérience et nos succès inégalés attirent les clients. En effet, des promoteurs et des administrateurs de régimes, de même que des institutions financières et des fournisseurs de services nous demandent de les aider à relever les défis juridiques de taille auxquels ils sont confrontés et à réduire autant que possible leur exposition à un risque de responsabilité. Contrairement à d’autres cabinets, Blakes compte une équipe spécialisée de plaideurs à plein temps en matière de régimes de retraite; ceux-ci font partie intégrante de notre équipe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, et ils offrent des conseils proactifs sur la gestion des risques et les différends en matière de régimes de retraite, ce qui permet souvent d’éviter des litiges.

L’équipe Litiges relatifs aux régimes de retraite de Blakes conseille et représente les clients dans le cadre d’innombrables dossiers portant notamment sur : les différends concernant la capitalisation des caisses de retraite et le placement des fonds de retraite; la validité des modifications apportées aux régimes; l’admissibilité aux prestations, les prestations à recevoir et les droits aux prestations; les réclamations découlant d’opérations commerciales, notamment les fusions, les acquisitions et les fermetures; l’insolvabilité; les priorités en cas de faillite; la dissolution d’un régime de retraite; et les actions collectives. De plus, les plaideurs de Blakes sont passés maîtres en représentation de caisses de retraite auprès des divers organismes de réglementation des régimes de retraite et devant les tribunaux administratifs, et ils donnent régulièrement des conseils sur la sécurité des actifs au titre des caisses de retraite et des avantages sociaux.

Les plaideurs du groupe ont agi pour des promoteurs et des administrateurs de régimes devant des tribunaux réglementaires, des arbitres et des tribunaux canadiens de toutes instances dans des causes liées à des régimes de retraite. Nous conseillons également des employeurs sur des enjeux liés aux avantages sociaux, notamment dans des milieux syndiqués.

Disposant de bureaux dans tout le Canada, Blakes connaît bien les lois propres à chaque territoire, d’où sa capacité à résoudre des différends relatifs à des régimes multiterritoriaux. Nous avons plaidé dans d’importants litiges touchant des régimes de retraite en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique, et nous interagissons souvent avec des autorités de réglementation d’autres provinces.

Expérience récente

Blakes a notamment agi dans le cadre des causes suivantes :

Schmidt c. Air Products (la première décision de la Cour suprême du Canada concernant les surplus des caisses de retraite et les périodes d’exonération de cotisations);
Buschau c. Rogers Communications Incorporated;
Monsanto Canada Inc. c. Ontario (Surintendant des services financiers);
Aegon Canada Inc. v. ING Canada Inc.;
Maurer v. McMaster University;
McMaster University v. Robb;
Joy Technologies Canada Inc. v. Montreal Trust;
Reichhold Ltd. v. Wong;
Sutherland v. HBC;
Bathgate v. National Hockey League Pension Society;
Elaine Nolan et al. v. Kerry (Canada) Inc.;
l’une des premières causes dans laquelle un demandeur a présenté une demande de certification d’un groupe de défendeurs, où Blakes a été conseiller juridique;
des poursuites liées au partage des surplus de caisse de retraite et des prestations d’employés retraités, où Blakes a joué le rôle de conseiller juridique pour le compte d’autres organismes.