Dans le cadre de leur travail, les professionnels peuvent s’exposer à des risques juridiques, notamment ceux liés à la responsabilité personnelle et aux questions réglementaires. Lorsqu’ils sont confrontés à de tels risques, il est essentiel pour eux d’avoir recours aux services d’avocats d’expérience qui ont une excellente maîtrise des normes professionnelles et de la réglementation complexe. Le groupe Responsabilité professionnelle de Blakes est composé d’un éventail de tels experts. Formant une équipe de portée nationale, les avocats de ce groupe ont traité avec succès d’importantes affaires en matière de responsabilité devant divers tribunaux, veillant dans chaque cas à obtenir les meilleurs résultats possible pour leurs clients.
Les avocats du groupe Responsabilité professionnelle de Blakes sont parfaitement à l’aise de plaider devant tous les types et paliers de tribunaux. Ils reconnaissent également qu’il peut être parfois nécessaire d’explorer des solutions de règlement confidentielles, compte tenu de la nature délicate des actions en responsabilité professionnelle et des risques connexes d’atteinte à la réputation.
Le groupe Responsabilité professionnelle de Blakes se spécialise dans une vaste gamme de questions, y compris :
- les poursuites pour négligence;
- les violations alléguées de normes professionnelles;
- les violations alléguées d’obligations fiduciaires;
- les enquêtes réglementaires et internes;
- l’indemnisation professionnelle et l’assurance professionnelle;
- les actions pour violation d’obligations fiduciaires, de la responsabilité professionnelle et de la responsabilité prévue par la loi dans le contexte de procédures d’insolvabilité et de restructuration;
- la prestation de conseils relatifs à l’application de normes professionnelles dans divers contextes, y compris les enquêtes, les différends et les opérations;
- la prestation de conseils relatifs aux modalités d’ententes de services, de contrats de société de personnes et de contrats d’emploi, et la défense contre des poursuites concernant de telles modalités;
- la prestation de conseils en matière de gestion de crise et des risques;
- la défense contre des poursuites pour faute professionnelle de l’avocat.
Blakes compte parmi ses clients des comptables, des conseillers financiers, des courtiers, des ingénieurs, des administrateurs et des dirigeants de sociétés ouvertes et fermées, ainsi que des cabinets-conseils, des sociétés de personnes et d’autres fournisseurs de services professionnels qui, dans l’exercice de leurs fonctions, peuvent être confrontés à des questions de responsabilité professionnelle. Grâce à ses bureaux dans chacun des principaux centres d’affaires canadiens et à son équipe de portée nationale, Blakes est en mesure d’offrir à ses clients toute l’expertise dont ils ont besoin relativement aux questions de responsabilité professionnelle, peu importe où elles surviennent. Lorsque de telles questions touchent également d’autres domaines tels que le droit des sociétés, la fiscalité, le droit de l’emploi, la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle, la cybersécurité, le droit de la concurrence, Blakes tire parti de son expertise inégalée dans ses champs de pratique, et ce, au profit de ses clients, pour intégrer les services qu’il propose à ces derniers et leur fournir les meilleurs conseils qui soient. Blakes adopte une perspective d’ensemble à l’égard des activités de ses clients, et ce, pour chaque mandat qui lui est confié.
Dotée d’une feuille de route exceptionnelle, le groupe Responsabilité professionnelle de Blakes a agi pour le compte de clients dans le cadre des mandats et des opérations de services professionnels parmi les plus médiatisés au Canada. Appuyé par son expertise éprouvée en litige et sa connaissance approfondie des entreprises de services professionnels, Blakes est en mesure d’aider ses clients à obtenir les résultats dont ils ont besoin.
Dans le cadre de notre pratique, nous avons conseillé et/ou représenté :
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BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. à l’égard de sa contestation réussie de la demande d’autorisation d’une action collective visant des fonds d’investissement dans l’affaire Whitehouse v. BDO. Il s’agit d’un développement important en droit concernant l’obligation de diligence des auditeurs envers les investisseurs. Nous avons représenté avec succès notre client à l’étape des requêtes, à deux étapes d’appel, et dans le cadre de la contestation d’une demande d’autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada.
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Cronos Group relativement à sa demande accueillie visant à faire appliquer une période de couverture prolongée pour son assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants dans le cadre de l’affaire Cronos Group v. Assicurazioni Generali. La décision de première instance a été confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario.
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Une société de services professionnels dans le cadre d’une action collective proposée fondée sur des allégations selon lesquelles des déclarations fausses et trompeuses au sujet de la culture et de l’entreposage de cannabis sans licence auraient causé la chute du cours des actions de CannTrust pendant l’été 2019, ce qui aurait prétendument entraîné des pertes pour les actionnaires sur les marchés primaire et secondaire.
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Divers cabinets d’experts-comptables, d’ingénieurs, d’avocats et d’experts-conseils relativement à un large éventail de différends, de questions confidentielles liées à l’application de la loi sur les valeurs mobilières et de questions de réglementation professionnelle.
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Les cabinets d’experts-comptables chefs de file à l’échelle mondiale dans le cadre de leurs interactions avec divers organismes de réglementation canadiens, y compris les organismes régissant les activités des comptables professionnels agréés, les commissions des valeurs mobilières et le Conseil canadien sur la reddition des comptes.
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Un ancien administrateur de Katanga Mining Limited dans le cadre d’une procédure de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
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Une société de placement au sujet d’une vaste procédure d’enquête et d’application de la loi menée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières fondée sur des allégations d’utilisation abusive et de fausse déclaration de renseignements confidentiels en lien avec quatre opérations de financement d’entreprise et de fusion et acquisition.
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Trois défendeurs dans le cadre d’une action collective en Alberta visant plusieurs sociétés de placement hypothécaire et leurs sociétés subordonnées, ainsi que les administrateurs, dirigeants et anciens conseillers de ces sociétés; l’action collective se fondait sur diverses allégations de violation de contrat et d’obligation.
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Une société immobilière relativement à des chefs d’accusation déposés contre cette dernière en vertu de la Water Act (Alberta) et à des questions possibles de responsabilité personnelle visant les administrateurs de la société.
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Un ancien dirigeant d’une filiale d’Arctic Glacier Income Fund dans le cadre d’une action collective fondée sur les dispositions en matière de responsabilité civile sur les marchés primaire et secondaire prévues par la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).
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ABB Inc. relativement à une poursuite fondée sur des allégations selon lesquelles les ingénieurs ayant participé au projet de construction d’un parc solaire auraient fait preuve de négligence.
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Un important cabinet d’experts-comptables au sujet d’une action intentée par un ancien participant au marché canadien des valeurs mobilières et sa filiale; cette action était fondée sur des allégations de déclarations financières inexactes et d’inconduite connexe par les cadres de ces sociétés.
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Les administrateurs de Horizons ETFS Management (Canada) Inc. et de Horizons ETF Corp. relativement à une action collective en matière de valeurs mobilières visant l’obtention de dommages-intérêts à l’égard de la diminution de valeur de parts du FNB BetaPro Pétrole brut Haussier quotidien avec effet de levier d’Horizons.
Champs de pratique
- Actions collectives
- Conseils et différends en matière d'emploi
- Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
- Cybersécurité
- Différends en droit des sociétés et entre actionnaires
- Droit commercial et des sociétés
- Litige commercial
- Litiges en valeurs mobilières
- Plaidoirie en appel
- Protection de la vie privée et des données
- Restructuration et insolvabilité
