Contrats de licences et de propriété intellectuelle

Le groupe Propriété intellectuelle (PI) de Blakes fournit des conseils sur les opérations commerciales dans lesquelles la PI est une composante importante. Notre groupe a collaboré avec des clients afin de tirer pleinement parti de la valeur de la PI ainsi que d’obtenir et de fournir des sûretés grevant la PI lors de certaines des plus importantes opérations de F&A au Canada.

Nos conseils et services transactionnels comprennent la rédaction et la négociation de dispositions relatives à la PI dans les documents des opérations, de même que la vérification diligente, la négociation de licences, la mise en œuvre de procédures de protection des brevets et des secrets commerciaux utilisées par les vendeurs, les transferts de PI, la préparation des examens et des avis sur la contrefaçon et la validité des droits de PI, et la rédaction et négociation d’autres types de conventions relatives à la protection de la PI. De plus, notre groupe a l’habitude d’offrir à ses clients des conseils sur les impacts de l’insolvabilité sur la PI.

Notre groupe conseille régulièrement des clients relativement à des stratégies en matière de PI, à des audits, à la recherche et au développement, aux collaborations (notamment pour le développement), aux transferts de PI et à une panoplie d’autres opérations, de même qu’à des coentreprises et d’autres moyens visant à acquérir, à céder ou à exploiter des droits de PI.

Notre groupe donne aussi des conseils sur les contrats de marketing, de distribution et les accords de non-divulgation, ainsi que dans le cadre d’une vaste gamme d’autres opérations commerciales visant des produits, des services et des technologies qui peuvent être protégés en vertu des lois sur la PI internationales, fédérales, étatiques ou locales.

Travaillant étroitement avec nos plaideurs en PI, nous donnons des conseils sur le règlement des différends concernant des brevets, des marques de commerce, des droits d’auteur, des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux, des technologies, de même que des clauses de non-concurrence et d’autres formes de protection de la PI.

Nous collaborons également avec un réseau international de cabinets d’avocats afin d’aider nos clients relativement à leurs contrats de licence et d’autres ententes commerciales, et ce, peu importe l’endroit où ils exercent leurs activités.