Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

Le fait que la génération de travailleurs la plus nombreuse de tous les temps approche de la retraite, conjugué à la multiplication des mesures d’austérité à l’échelle mondiale dans les secteurs public et privé, exerce une pression sans précédent sur les régimes de retraite, de rémunération des employés et d’avantages sociaux, de même que sur les promoteurs et les administrateurs de ces régimes. Les avocats du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants de Blakes sont prêts à relever ces défis, et ils sont reconnus à l’échelle internationale comme faisant partie des meilleurs du secteur.

Les administrateurs de régimes de retraite de l’ensemble du pays sont aux prises avec de nouvelles lois et de nouveaux règlements régissant la fiscalité et les normes minimales. Aux fins de conformité aux normes de gouvernance actuelles et nouvelles, nos avocats spécialisés en régimes de retraite canadiens examinent, interprètent, rédigent et négocient fréquemment le libellé de régimes de retraite et d’avantages sociaux, d’ententes de rémunération de la haute direction, de régimes de compensation, de régimes d’actionnariat des employés, d’ententes de revenu différé, de régimes de participation aux bénéfices et de nombreux autres types de conventions.

Nos clients nous demandent également de les aider à élaborer des protocoles de gouvernance en matière de régimes de retraite qui satisfont aux exigences législatives et réglementaires au sein de leur organisation. Ils retiennent nos services pour que nous établissions des ententes de rémunération harmonisant leurs objectifs commerciaux avec leur obligation de se conformer aux lois sur la fiscalité, sur les fiducies et sur les valeurs mobilières. En outre, ils nous consultent afin d’obtenir des avis juridiques sur une gamme impressionnante de questions, dont les investissements des régimes de retraite, le droit à l’excédent, les « congés de cotisation », les fusions de régimes, la gouvernance et les responsabilités fiduciaires.

Nous sommes fiers de compter parmi nos clients bon nombre des principaux régimes et caisses de retraite et d’avantages sociaux publics et privés canadiens. De plus, nous avons eu le plaisir de conseiller des gestionnaires de placement, des sociétés de fiducie, des banques et des sociétés d’assurance au sujet de produits et de services de placement pour le compte de fonds de retraite, de caisses d’assurance-maladie et de caisses de secours. Même des entreprises étrangères et leurs avocats se fient à nous en raison de notre expertise canadienne inégalée.

Des associés de notre groupe siègent ou ont siégé à titre de présidents ou de membres à la Commission des services financiers de l’Ontario et au Tribunal des services financiers. Nous nous efforçons sans cesse d’améliorer encore notre réputation, déjà enviable, dans le secteur du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux au Canada.

Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

Healthcare of Ontario Pension Plan relativement à sa coentreprise avec First Gulf visant à construire The Shift, une nouvelle tour de 23 étages et de 460 000 pieds carrés à Toronto;
Shell Canada Pension Trust dans le cadre de la vente d’un portefeuille d’immeubles industriels à La Great-West, Compagnie d’assurance-vie;
Agrium Inc. relativement à son projet de fusion entre égaux de 36 G$ US avec Potash Corporation of Saskatchewan Inc.;
Kinder Morgan Canada Limited dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,75 G$ CA visant le placement d’actions à droit de vote restreint;
Suncor Énergie Inc. quant à la vente, pour 1,13 G$ CA, de sa division Lubrifiants Petro-Canada à HollyFrontier Corporation;
RR Donnelley dans le cadre de la restructuration de son entreprise canadienne en prévision de la scission de ses services de publication et d’impression axée sur le commerce de détail, de son entreprise de matériel de bureau et de son entreprise de services de communications financières et de données;
CIT Group Inc. au sujet de la vente, pour 1 G$ CA, de ses activités canadiennes à la Banque Laurentienne;
La Banque de Nouvelle-Écosse quant à la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;
Fremont Private Holdings dans le cadre de son investissement dans le Flynn Group;
Baring Private Equity Asia concernant son acquisition d’une participation de 35 % dans TELUS International (Cda) Inc.

Affaires représentatives :

Schmidt c. Air Products – Cour suprême du Canada;
Nolan c. Kerry Canada Inc. – Cour suprême du Canada;
Sutherland c. Hudson’s Bay Company – Cour d’appel de l’Ontario.

Prix et reconnaissance

Plusieurs membres du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants sont reconnus en tant que leaders, comme l’attestent les publications suivantes :

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – classé dans le premier groupe (Band 1);
The Canadian Legal Lexpert Directory – Blakes est le cabinet le plus fréquemment recommandé dans le domaine des avantages sociaux et des régimes de retraite;
The Best Lawyers in Canada;
The Legal 500 Canada – Droit du travail et de l’emploi.

L’Association du Barreau de l'Ontario a décerné à notre associée Kathryn Bush le prix d’excellence 2020 en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux pour son engagement à l’égard de l’évolution des régimes de retraite, son leadership et sa contribution afin d’améliorer le bien-être de la communauté.

Qui plus est, certains avocats de Blakes agissent à titre de leaders dans leur domaine au sein des organismes suivants :

Commission des services financiers de l’Ontario et Tribunal des services financiers – Un associé de Blakes spécialiste des régimes de retraite fait partie du comité consultatif juridique tandis qu’un associé spécialiste des régimes de retraite est l’ancien président de la Commission et du Tribunal; un autre associé du cabinet a auparavant siégé à titre de vice-président à la Commission et au Tribunal.
Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario –
Une avocate de Blakes spécialisée en régimes de retraite comptait parmi les quatre conseillers de cette commission gouvernementale ayant récemment formulé des recommandations à propos de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario).
Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) – Une associée de Blakes spécialiste des régimes de retraite a été nommée au Comité de politiques nationales de l’ACARR.
Institut C.D. Howe – Une associée de Blakes spécialiste des régimes de retraite a été nommée au conseil sur les politiques de retraite de l’Institut C.D. Howe.