Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Les institutions fournissant des services financiers sont assujetties à des procédures et à des obligations de conformité de plus en plus pointues qui découlent non seulement de l’élargissement des pouvoirs des autorités réglementaires, mais aussi de l’évolution continue du paysage réglementaire.

Le groupe Réglementation des services financiers de Blakes s’appuie sur sa vaste expérience pour conseiller les entités assujetties à la législation canadienne portant sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, la lutte contre le financement des activités terroristes, et l’imposition de sanctions économiques applicables aux opérations financières. De plus, nous conseillons nos clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur tout projet de loi ou de règlement susceptible de les toucher. Nous agissons pour le compte d’institutions financières, d’entreprises de services monétaires nationales et internationales, de bureaux de change, de casinos, de courtiers en valeurs mobilières, de courtiers et de promoteurs immobiliers, de courtiers se livrant au commerce de la monnaie virtuelle, de cabinets comptables, de commerçants-acquéreurs, d’émetteurs de cartes prépayées, d’entreprises de traitement des paiements par carte et d’intervenants de l’industrie des bijoux, entre autres.

Nous conseillons nos clients sur :

le respect des exigences prévues à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à la ligne directrice B-8 du Bureau du surintendant des institutions financières, au Règlement 1300 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »), aux lignes directrices du guide intitulé Lutte contre le blanchiment d’argent - Guide de conformité publié par l’OCRCVM, à la Loi sur les entreprises de services monétaires du Québec, et à la législation sur la réglementation des jeux;
le respect de la législation canadienne sur les sanctions économiques et de la réglementation connexe, notamment la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky) et le Code criminel;
le respect des obligations relatives aux déclarations exigées en vertu de la législation, y compris l’interprétation de l’obligation de déclarer les « tentatives » d’opérations douteuses;
les exigences relatives à l’identification et à la connaissance des clients, à la tenue de documents, à la surveillance continue et aux déclarations, ainsi que les questions en matière de protection de la vie privée découlant des déclarations volontaires;
l’établissement de catégories de risques liés aux produits et aux clients, ainsi que l’élaboration d’évaluations des risques;
l’élaboration de programmes de conformité en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, y compris la façon de se préparer pour les vérifications de conformité et la mise en place de programmes de formation à l’interne, conformément aux exigences législatives et réglementaires en la matière;
l’inscription de sociétés à titre d’entreprises de services monétaires sous les régimes d’inscription fédéral et québécois;
la conformité des produits existants et de nouveaux produits à la législation sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité;
les procédures en matière de conformité visant les unités d’exploitation uniques, y compris les unités exerçant des activités dans les domaines de la gestion du patrimoine, des services bancaires aux particuliers et des services aux commerçants-acquéreurs;
les avis de conformité aux exigences prévues par les dispositions législatives;
des questions réglementaires que nous avons discutées et passées en revue avec les organismes de réglementation pour le compte de nos clients, et la contestation de décisions prises par les organismes de réglementation qui vont à l’encontre des intérêts de nos clients.