Sociétés minières en difficulté

Le groupe Sociétés minières en difficulté de Blakes met à profit son expérience et sa présence à l’échelle mondiale afin d’élaborer des stratégies adaptées aux besoins de ses clients aux prises avec des actifs miniers en difficulté partout dans le monde. Grâce à notre réseau intégré de bureaux, nous aidons les sociétés minières canadiennes en difficulté avec leurs activités et leurs propriétés tant au Canada qu’à l’étranger, ainsi que les sociétés minières internationales avec leurs projets miniers et leurs investissements au Canada.

Nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe minière multidisciplinaire pour fournir des conseils entièrement intégrés à nos clients partout au Canada. Notre équipe nationale collabore aussi avec des cabinets américains et étrangers sur des questions multiterritoriales afin d’offrir à nos clients communs des services de la meilleure qualité qui soit, d’une manière rapide, efficace et efficiente. Grâce à notre approche créative de résolution de problèmes, nous élaborons des solutions stratégiques et maximisons la valeur pour nos clients qui doivent composer avec des régimes de restructuration multinationaux complexes, ainsi que divers types de restructuration et de vente d’actifs en difficulté, que ce soit devant les tribunaux ou hors cour.

Nous comptons parmi nos clients tout l’éventail des parties prenantes concernées par des sociétés minières en difficulté, y compris des débiteurs, des prêteurs, des acheteurs, des actionnaires, ainsi que des officiers de justice nommés dans le cadre de procédures d’insolvabilité officielles, tels que des contrôleurs, des séquestres et des syndics. Nos avocats spécialisés en restructuration et en insolvabilité sont reconnus au Canada et à l’étranger comme étant des chefs de file de leur domaine pour leur expertise au chapitre des questions d’insolvabilité nationales et transfrontalières.

Expérience récente

Dominion Diamond Mines Group (diamants) – Conseillers juridiques de Dominion Diamond dans le cadre de sa procédure de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC »). Dominion Diamond est le plus important producteur indépendant de diamants au Canada et occupe le deuxième rang en importance parmi les employeurs privés dans les Territoires du Nord-Ouest, où elle possède des droits de propriété dans deux mines de diamants en exploitation, soit Ekati et Diavik.
Lydian International Group (or) – Conseillers juridiques d’un prêteur garanti de rang supérieur dans le cadre de la procédure de restructuration en vertu de la LACC de Lydian, qui est propriétaire du projet de mine d’or Amulsar en Arménie. À la suite de l’échec d’un processus de vente, un plan de transaction et d’arrangement a été établi ayant pour effet que les prêteurs garantis de rang supérieur sont devenus les propriétaires du projet et en détiennent le contrôle par l’intermédiaire de Lydian Canada, elle-même restructurée, et de certaines de ses filiales directes et indirectes, y compris les filiales de Lydian au Royaume-Uni et en Arménie.
Bloom Lake Group et Wabush Group (minerai de fer) – Conseillers juridiques des débiteurs dans le cadre de leurs procédures de restructuration respectives aux termes de la LACC. Avant l’interruption de ses activités, la mine du lac Bloom, située au Québec, qui appartenait en majorité à Bloom Lake Group, était la cinquième en importance pour l’exportation de minerai de fer dans le monde. De plus, les débiteurs étaient propriétaires de la mine Wabush/Scully à Terre-Neuve-et-Labrador et d’une installation portuaire au Québec, lesquelles ont été vendues dans le cadre d’une restructuration ayant abouti à un plan de transaction et d’arrangement en vertu de la LACC. Ce plan a permis de régler d’importantes réclamations liées au régime de retraite et aux employés.
Great Basin Gold Group (or) – Conseillers juridiques des prêteurs du débiteur-exploitant et des prêteurs garantis relativement à la restructuration de Great Basin Gold Group, une société d’exploitation aurifère internationale ayant deux nouvelles mines dans les régions du monde les plus riches en or, soit la mine Hollister située dans un gisement de type Carlin au Nevada et la mine Burnstone située dans le bassin Witwatersrand, en Afrique du Sud. Cette restructuration complexe multiterritoriale a donné lieu à l’introduction de procédures d’insolvabilité officielles au Canada (procédures en vertu de la LACC et mise sous séquestre ordonnée par un tribunal), aux États-Unis (procédures en vertu du chapitre 11) et en Afrique du Sud (restructuration d’entreprise).
RB Energy Group (lithium et iode) – Conseillers juridiques de RB Energy dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la LACC, dont les actifs comprennent une mine d’iode située au Chili et une mine de lithium et des installations de traitement dont la construction est achevée au Québec. En définitive, le prêteur du débiteur-exploitant a réalisé et vendu les actifs visés par sa sûreté ordonnée par le tribunal.
Grande Cache Coal (charbon) – Conseillers juridiques du prêteur garanti dans le cadre de la mise sous séquestre de Grande Cache Coal LP et de Grande Cache Coal Corp. à l’égard de mines de charbon situées en Alberta. Une ordonnance de mise sous séquestre a été prononcée en dépit d’une demande concurrente présentée en vertu de la LACC par les sociétés débitrices.
Colossus Minerals Inc. (or/platine) – Conseillers juridiques du prêteur du débiteur-exploitant et du prêteur garanti d’avant le dépôt de la demande de Colossus dans le cadre d’une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada). L’actif principal de Colossus consistait en des participations dans le projet Serra Pelada, soit un projet d’extraction d’or, de platine et de palladium situé au Brésil. Colossus Minerals Inc. s’est restructurée au moyen d’un échange de titres d’emprunt contre des titres de capitaux propres.
Northern Star Mining Corp. et Ressources Jake Inc. (or) – Conseillers juridiques du prêteur garanti de Northern Star et de Ressources Jake dans le cadre de leurs procédures de faillite et de mise sous séquestre. La Cour d’appel du Québec s’est demandé si un droit de redevance pouvait être opposable à un acheteur dans le cadre d’une vente par un séquestre nommé par le tribunal.
Tagish Lake Gold Corp. (or) – Conseillers juridiques de l’acheteur de Tagish dans le cadre d’une offre publique d’achat concurrentielle réalisée pendant les procédures en vertu de la LACC de cette société minière. Tagish Lake Gold Corp. est propriétaire du projet aurifère Tagish Lake situé à Whitehorse, au Yukon.
United Silver Corp. (argent) – Conseillers juridiques du séquestre nommé par le tribunal de United Silver Corp., laquelle a des actifs miniers dans l’État de l’Idaho.

Prix et reconnaissance

Des membres de notre groupe Sociétés minières en difficulté sont reconnus en tant que chefs de file dans l’édition la plus récente des annuaires et des classements sectoriels nationaux et internationaux de renom suivants :

Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business
IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms
The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada
The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada
The Canadian Legal Lexpert Directory
Who’s Who Legal
Guide to the World’s Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group
Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys
The Best Lawyers in Canada
The Legal 500 Canada