Sociétés pétrolières et gazières en difficulté

Le secteur nord-américain de l’énergie continue à faire face à d’importantes difficultés financières en raison de la volatilité des prix des marchandises et des perturbations touchant les paramètres économiques du secteur pétrolier. La vague d’insolvabilités et de regroupements qui s’est ensuivie a transformé en profondeur le domaine pétrolier et gazier.

Le groupe Restructuration et insolvabilité de Blakes possède une vaste expérience au chapitre des arrangements et des restructurations dans le domaine pétrolier et gazier, notamment les procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la « LFI ») et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), la restructuration de la dette en vertu des lois provinciales sur les sociétés, ainsi que la reconnaissance transfrontalière des procédures prévues dans le chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis. Nos avocats spécialisés en insolvabilité dans le secteur pétrolier et gazier ont conseillé des débiteurs, des banques et des institutions financières canadiennes et américaines, des cabinets-conseils spécialisés en restructuration agissant en qualité d’officiers de justice, des investisseurs et d’autres parties prenantes dans la presque toutes les procédures d’insolvabilité canadiennes et transfrontalières d’envergure des dix dernières années dans ce secteur.

Nos avocats spécialisés en restructuration et en insolvabilité sont des chefs de file reconnus au Canada et à l’étranger pour leur maîtrise des questions d’insolvabilité nationales et transfrontalières. Notre équipe nationale collabore aussi avec des cabinets américains et étrangers sur des questions multiterritoriales afin d’offrir à nos clients communs des services de la meilleure qualité qui soit, d’une manière rapide, efficace et rentable. Grâce à notre approche créative de la résolution de problèmes, nous élaborons des solutions stratégiques et maximisons la valeur pour nos clients qui font face à des restructurations complexes.

Expérience récente

Procédures aux termes de la LCSA et de la LACC visant Bellatrix – Conseillers juridiques des prêteurs de rang supérieur dans le cadre des procédures en vertu de la LCSA et de la LACC visant Bellatrix Exploration Ltd., notamment pour s’assurer que les prêteurs de rang supérieur ne soient pas impliqués dans les procédures judiciaires en vertu de la LCSA et pour fournir une assistance relativement à l’obtention de l’approbation de la vente, malgré les objections des porteurs de billets de deuxième rang.
Plan d’arrangement de Jupiter Resources Inc. – Conseillers juridiques de Jupiter Resources Inc. et de certains membres de son groupe relativement à un plan d’arrangement aux termes de la LCSA concernant les demandeurs, avec l’appui des détenteurs d’environ 85 % des billets non garantis de rang supérieur émis par la société conformément à l’acte de fiducie régissant ces billets. L’arrangement a permis de réduire le capital des billets d’un montant de 1,1 G$ US, ainsi que le montant annuel des paiements d’intérêt au comptant connexes de 93,5 M$ US.
Procédures en vertu de la LCSA et de la LACC de Lightstream – Conseillers juridiques de Lightstream Resources Inc. dans le cadre des procédures entamées par cette dernière en vertu de la LCSA et de la LACC qui comprenaient la réorganisation de la dette de la société à hauteur d’environ 1,3 G$ CA, y compris la conversion d’environ 850 M$ CA de billets garantis en capitaux propres d’une nouvelle société d’acquisition. Ces procédures comprenaient également l’opposition réussie à une tentative par certains détenteurs d’obligations non garanties de faire reconnaître leurs réclamations non garanties comme des réclamations garanties en raison d’allégations d’oppression, de rupture de contrat et de fausse déclaration. Dans cette affaire, une nouvelle procédure a été utilisée pour déterminer certaines questions préliminaires.
Restructuration du groupe Hélicoptère CHC – Conseillers juridiques du groupe Hélicoptère CHC, regroupement mondial de sociétés offrant des services d’entretien, de maintenance et de réparation d’hélicoptères à un large éventail de clients, notamment dans le domaine des activités pétrolières (expansion et production) en mer, dans le cadre de ses procédures de restructuration transfrontalières (en vertu du chapitre 11 et de la LACC). Blakes a assisté le groupe Hélicoptère CHC à l’égard de ses procédures de reconnaissance au Canada et de questions de droit canadien connexes.
Mise sous séquestre de Redwater – Conseillers juridiques d’ATB Financial, le créancier garanti de rang supérieur, devant toutes les instances judiciaires, dont la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la mise sous séquestre faisant jurisprudence de Redwater Energy Corporation, un producteur de pétrole et de gaz de petite taille.
Restructuration de Sanjel – Conseillers juridiques canadiens du syndicat de prêteurs dans des procédures de restructuration transfrontalière (en vertu de la LACC et du chapitre 15) du groupe Sanjel, un groupe privé offrant des services relatifs aux champs de pétrole. Par suite des négociations fructueuses entre les parties, deux unités d’entreprise principales du débiteur ont été vendues dans un délai de quatre semaines à la suite de l’ordonnance initiale en vertu de la LACC malgré l’opposition des créanciers subordonnés dans le cadre des procédures canadiennes et américaines.
Restructuration de CGG – Conseillers juridiques du groupe CGG, un fournisseur mondial de services de géophysique et de géosciences auprès du secteur pétrolier et gazier, dans le cadre de la restructuration multinationale de sa dette de plus de 2 G$ US en France (en vertu de la Loi de sauvegarde des entreprises), aux États-Unis (en vertu du chapitre 11) et au Canada (en vertu de la LACC). Blakes a aidé certains membres canadiens du groupe CGG à faire reconnaître les procédures en vertu du chapitre 11 et à faire mettre en œuvre le plan d’arrangement américain au Canada.
Plan d’arrangement de Tervita – Conseillers juridiques d’un syndicat de courtiers en placement ayant fourni un financement de sortie de 360 M$ US à Tervita Corporation, fournisseur de premier plan de solutions environnementales dans le secteur pétrolier et gazier. Tervita Corporation a mis en œuvre son plan d’arrangement approuvé par le tribunal en vertu de la LCSA afin de réaliser une opération de restructuration du capital qui lui a permis de ramener sa dette totale d’environ 3,6 G$ US à environ 475 M$ US. Selon The M&A Advisor, il s’agit de l’opération de F&A de l’année 2017 dans le secteur de l’énergie (plus de 1 T$).
Procédures en vertu de la BCA et de mise sous séquestre de Twin Butte – Conseillers juridiques du syndicat de prêteurs dans le cadre des procédures en vertu de la Business Corporations Act (la « BCA ») de l’Alberta et des procédures de mise sous séquestre de Twin Butte Energy Ltd., une société intermédiaire de pétrole et de gaz. Twin Butte Energy Ltd. n’ayant pas réussi à obtenir le soutien de ses porteurs de débentures à l’égard d’un plan d’arrangement d’entreprise, Blakes, au nom du syndicat de prêteurs, a demandé que soit nommé un séquestre à l’égard de tous les actifs de la société, ce qui a mené à un processus de vente ayant donné lieu à des recouvrements bonifiés pour tous les créanciers.
Procédures en vertu de la LACC de Laricina – Conseillers juridiques du prêteur garanti de rang supérieur dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Laricina Energy Ltd., une petite société d’exploration et de production de sables bitumineux. Blakes a aidé le prêteur garanti à obtenir un versement de liquidités de Laricina Energy Ltd. à titre de règlement partiel de sa dette impayée, ainsi que l’approbation et la mise en œuvre d’un accord de règlement négocié avec la société dans le but de résoudre ses difficultés financières à court terme.
Mise sous séquestre de Spyglass Resources Corp. – Conseillers juridiques du syndicat de prêteurs quant aux procédures de mise sous séquestre de Spyglass Resources Corp. et de ses filiales, des producteurs pétroliers et gaziers de petite taille. En raison de l’incapacité de Spyglass Resources Corp. à négocier une solution à l’amiable relativement à ses difficultés financières persistantes, Blakes a présenté une demande au nom du syndicat de prêteurs afin que soit nommé un séquestre à l’égard de la société, même si celle-ci n’était pas encore en situation de défaut aux termes de sa convention de crédit avec le syndicat de prêteurs.

Prix et reconnaissance

Les membres de notre groupe Sociétés pétrolières et gazières en difficulté sont des chefs de file reconnus, comme l’atteste l’édition la plus récente des annuaires et des classements de renom suivants, publiés au Canada et à l’étranger :

Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business
IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms
The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada

The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada
The Canadian Legal Lexpert Directory
Who’s Who Legal
Guide to the World’s Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group
Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys
The Best Lawyers in Canada
The Legal 500 Canada