Conformité dans les soins de santé

L’éventail, le mode de prestation et les types de services de soins de santé au Canada continuent de se transformer en raison d’un ensemble complexe de facteurs, dont les progrès technologiques, les changements démographiques et les nouvelles tendances vers la participation et les investissements de tiers dans diverses installations et entreprises de soins de santé.

Grâce à sa connaissance approfondie des nombreux régimes réglementaires qui touchent ces installations et entreprises, de même que les professionnels de la santé réglementés qui y travaillent, le groupe Santé et réglementation des produits de Blakes est le mieux placé pour offrir des conseils nuancés et axés sur les affaires qui tiennent compte de votre entreprise et du secteur dans lequel vous exercez vos activités.

Nous possédons une vaste expérience des questions relatives à la conformité dans les soins de santé qui concernent les professionnels de la santé réglementés et les installations et entreprises de soins de santé, y compris lorsqu’il s’agit d’aider les investisseurs de capital-investissement et d’autres tiers à s’y retrouver face aux défis particuliers que représentent les organismes de réglementation des institutions d’enseignement provinciales, l’octroi de licences aux installations de soins de santé, les exigences en matière d’accréditation et de propriété, de même que les questions relatives aux conflits d’intérêts, à la télémédecine, aux fautes professionnelles et à la conformité dans les soins de santé.

Expérience récente

Un acheteur étranger dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille d’envergure de résidences pour ainés situées au Canada;
Divers propriétaires et gestionnaires d’établissements de soins de santé et d’investisseurs dans ceux-ci dans le milieu des soins dentaires, médicaux, optiques et infirmiers, de même que dans les domaines de la télémédecine, des tests génétiques, de la préparation des tissus et des installations de diagnostic;
Des propriétaires d’entreprises de soins de santé relativement aux questions réglementaires concernant le financement, la propriété, l’exploitation et la gestion de différentes installations de soins de santé;
Des sociétés pharmaceutiques et de dispositifs médicaux quant à divers partenariats et ententes de promotion conjointe visant des professionnels de la santé réglementés;
Des clients du secteur des soins de santé concernant la conformité aux lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait à la protection de la vie privée des patients et au droit d’accès aux dossiers médicaux.