L’industrie canadienne du cannabis est fortement réglementée et régie par un cadre juridique à paliers multiples complexe regroupant des lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi que des règlements municipaux. Les entreprises doivent donc être bien au fait des diverses règles régissant les aspects importants de leurs activités touchant la réglementation du cannabis, les accessoires destinés à la consommation du cannabis et les services liés au cannabis.
Nous comptons une équipe nationale d’experts qui se spécialisent dans la prestation de conseils sur la réglementation de la marijuana et du chanvre. Notre portée et notre réseau transnationaux nous permettent de conseiller de façon intégrée des clients situés tant au Canada qu’à l’international.
Nos avocats spécialisés dans le domaine du cannabis possèdent une vaste expertise de tous les aspects de l’industrie, y compris en ce qui a trait à ce qui suit :
les demandes de licence;
les structurations et acquisitions d’entreprises complexes;
les opérations de détail et la conformité;
la conformité en matière d’emballage et d’étiquetage;
la conformité en matière de publicité et de réglementation;
les questions réglementaires complexes;
les questions relatives à la protection du consommateur;
les ententes relatives aux importations et aux exportations;
les ententes relatives à la vente et à la distribution;
les accords de marque blanche;
les ententes relatives à la transformation et à la fabrication en sous-traitance;
la conformité réglementaire;
les accords de licence de marque (à l’échelle nationale et transfrontalière);
les questions relatives aux marchés des capitaux;
les financements;
les questions en matière de responsabilité du fabricant;
la protection et à l’application des droits de propriété intellectuelle;
les questions liées au chanvre;
les essais cliniques;
la conformité des produits comestibles et des extraits.
Pei LiAssociée | Toronto
Laura WeinribAssociée | Toronto