Droit bancaire

Augmentation des attentes des clients, besoin d’innovation (avec les risques que cela entraîne) et évolution constante de l’encadrement réglementaire et concurrentiel sont autant de facteurs clés qui transforment la façon dont les banques mènent leurs activités. Aujourd’hui plus que jamais, il importe que les banques aient accès à des avocats de confiance en droit bancaire dotés de l’expertise juridique nécessaire, d’une connaissance approfondie du secteur et d’une compréhension véritable de leurs activités.

Nous conseillons bon nombre des banques et des fournisseurs de services financiers parmi les plus importants et les plus respectés au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie, ainsi que d’autres fournisseurs financiers non canadiens, quant à la structuration d’accords transfrontaliers conformes aux lois du secteur bancaire canadien et aux autres lois canadiennes applicables. Nous aidons également nos clients dans leurs démarches auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels. Blakes a mis sur pied des groupes de pratique de premier plan spécialisés dans tous les domaines d’importance pour les banques.

un vaste éventail d’opérations de financement canadiennes et transfrontalières;
la constitution et l’acquisition d’entreprises de services financiers;
la mise sur pied de programmes de crédit-bail ou location-financement, de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux entreprises de services financiers, à leurs produits et à leurs réseaux de distribution;
la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger;
l’acquisition et la vente de portefeuilles de baux, de prêts et de cartes de crédit de même que d’entreprises de services de dépôt;
les services financiers et bancaires offerts aux Premières Nations;
le financement de franchises;
le financement de multipropriétés;
les programmes de location ainsi que de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
les lettres de crédit;
les prêts de titres;
les ententes de distribution de produits et services financiers;
l’impartition par des institutions financières.