FPI

La structuration, le financement et l’exploitation de fiducies de placement immobilier (FPI) exigent une profonde compréhension de nombreuses questions complexes touchant notamment l’immobilier, la gouvernance, la finance, la fiscalité, les valeurs mobilières et le droit des sociétés de personnes, ainsi que le respect de nombreuses obligations d’information et de déclaration.

Les avocats spécialisés en FPI de Blakes offrent aux clients une expérience diversifiée et une compréhension poussée d’une vaste gamme de questions. Nos conseils stratégiques complets sur des questions relatives aux FPI englobent la structuration, la gestion, le financement, la titrisation et la fiscalité, les acquisitions, les cessions et les coentreprises, les offres publiques d’achat, les placements de titres de capitaux propres, les appels publics à l’épargne, les accords de cession-bail, les réorganisations et de nombreuses autres questions ayant trait à la propriété d’immeubles commerciaux.

Nous adoptons une approche multidisciplinaire et profitons de l’expertise de nos avocats des groupes Fiscalité, Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Marchés des capitaux de même qu’Immobilier commercial pour offrir un service efficace et rentable. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des sociétés de services bancaires d’investissement, des cabinets comptables et d’autres professionnels pour aider les clients en ce qui concerne leurs besoins de financement et leurs obligations fiscales.

Nos clients sont des FPI ouvertes et fermées, des FPI constituées d’actions et des FPI hypothécaires, des fonds immobiliers, des sociétés de personnes, des coentreprises et d’autres propriétaires et participants immobiliers. Des émetteurs, des preneurs fermes, des prêteurs, des promoteurs et d’autres conseillers comptent aussi parmi nos clients.

Si vous voulez des conseils juridiques d’experts en matière de FPI, Blakes est le cabinet tout indiqué pour répondre à vos besoins.

Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

Fonds de placement immobilier H&R quant à son placement de débentures non garanties de série Q à 4,071 % et venant à échéance le 16 juin 2025 pour un montant de capital total de 400 M$ CA;
Starlight Investments, KingSett Capital et d’autres investisseurs en ce qui concerne leur acquisition de Northview Apartment REIT pour 4,8 G$ CA;
Americold Realty Trust quant à son acquisition, pour 337 M$ CA, de Nova Cold Logistics auprès de Brookfield Business Partners L.P.;
CREIT quant à son plan d’arrangement approuvé par le tribunal et les porteurs de titres aux termes duquel elle s’est regroupée avec FPI Propriétés de Choix pour créer la plus importante FPI diversifiée au Canada dont la valeur d’affaire s’élève à 16 G$ CA;
Fonds de biens immobiliers Investors dans le cadre de la vente d’un portefeuille d’immeubles de bureaux situés à Nepean et à Ottawa, en Ontario;
Un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. et RBC Marchés des Capitaux quant à un appel public à l’épargne d’environ 395 M$ CA réalisé par Fiducie de placement immobilier Propriétés de choix.
Valeurs Mobilières TD Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et le syndicat de preneurs fermes dans le cadre d’un placement de parts d’Automotive Properties Real Estate Investment Trust;
Fiducie de placement immobilier Granite et FPI Granite Inc. relativement à leur placement par voie de prise ferme d’unités agraphées de 231 M$ CA;
Granite Real Estate Investment Trust et Granite REIT Inc. relativement à leur appel public à l’épargne visant des unités agrafées pour un produit brut total de 230,5 M $ CA;
R&R REIT dans le cadre de son acquisition auprès d’une partie apparentée de cinq hôtels situés aux États Unis et comprenant 656 chambres pour un prix d’acquisition total de 31,5 M$ US;
les preneurs fermes quant au premier appel public à l’épargne portant sur des parts de FPI de Minto Apartment REIT;
les preneurs fermes relativement au premier appel public à l’épargne de 135 M$ US visant des parts de FPI de BSR REIT, exploitant d’appartements du sud-est des États-Unis;
les preneurs fermes dans le cadre du placement par voie de prise ferme de 40,3 M$ CA de parts de FPI par True North Commercial REIT;
les placeurs pour compte relativement au placement privé de deux séries de débentures non garanties de premier rang par FPI Propriétés de Choix pour 1,3 G$ CA;
FPI H&R dans le cadre de son placement pour compte privé de débentures à taux variable de série P pour 125 M$ US;
le comité spécial d’InterRent REIT quant à l’internalisation de ses fonctions de gestion immobilière au prix de 38 M$ CA;
les preneurs fermes relativement au placement par voie de prise ferme d’actions ordinaires de Sienna Senior Living Inc. pour 184 M$ CA;
les preneurs fermes dans le cadre du placement par voie de prise ferme de reçus de souscription par Slate Office REIT pour 132 M$ CA;
FPI H&R quant à son placement de 250 M$ US de débentures de série O;
les placeurs pour compte relativement aux placements de deux séries de débentures non garanties de premier rang par FPI Propriétés de Choix pour 650 M$ CA;
Mainstreet LLC dans le cadre de son soutien, à titre d’actionnaire important, de l’acquisition de Care Investment Trust LLC par Mainstreet Health Investments Inc. pour 425 M$ US et du changement de sa marque pour Invesque Inc.;
Canadian Real Estate Investment Trust relativement à son regroupement de 3,9 G$ CA avec Fiducie de placement immobilier Propriétés de choix.