Franchisage

Le franchisage constitue un modèle d’affaires de plus en plus attrayant pour quantité d’entreprises. Or, en vertu de la législation sur les franchises de divers territoires et provinces au Canada, les franchiseurs sont soumis à un ensemble d’obligations d’information. Les franchiseurs doivent par conséquent obtenir les conseils juridiques d’experts dotés d’une connaissance approfondie des exigences provinciales et territoriales. Blakes possède une expertise dans un large éventail de domaines, tels que les affaires, la protection de la vie privée, la protection des données, la fiscalité, la concurrence, l’immobilier, la propriété intellectuelle et le règlement des différends. Ce savoir-faire nous permet de mettre à profit nos compétences juridiques et notre fine compréhension de la réglementation pour offrir des services complets à un coût avantageux.

Les clients bénéficient de notre capacité inégalée à préparer des documents d’information relative aux franchises et à tirer parti des dispenses d’obligation de fournir ces documents, selon le cas. Ils profitent également de notre vaste connaissance du domaine acquise dans le cadre de la représentation de clients issus de divers secteurs, dont l’industrie automobile, les services de bureau, l’hôtellerie, la restauration (y compris la restauration rapide), les services financiers de détail, la sécurité, l’ameublement et les accessoires de maison, la formation en entreprise, le secteur éducatif ainsi que les services ménagers et personnels.

Se fiant à notre expertise, des franchiseurs et franchisés maîtres de tous les secteurs sollicitent nos conseils en matière d’établissement, d’exploitation, d’expansion, d’acquisition, de restructuration et d’intégration post-acquisition, de cession et de cessation de franchises. Ils font également appel à nous pour préparer des contrats de franchise, des accords de développement régional et des contrats de licence maîtresse, y compris les documents connexes, ainsi que pour obtenir des conseils stratégiques sur la protection, l’amélioration et l’exploitation de leurs précieux portefeuilles de marques de commerce et les preuves de leur propriété exclusive au Canada. De plus, nous aidons régulièrement des sociétés étrangères à s’assurer de leur conformité réglementaire et à adapter leurs contrats de franchise et documents d’information aux normes canadiennes.

Les avocats du groupe Franchisage de Blakes sont très au fait des lois et des projets de loi canadiens sur les franchises ainsi que de la jurisprudence récente et des changements qui ont des répercussions sur le franchisage au Canada. Ils conseillent régulièrement les clients quant à l’application de la législation ontarienne sur les franchises et ses conséquences, de même que sur les lois sur les franchises édictées en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Nos plaideurs ont représenté des clients et assuré le règlement de différends de tous genres dans le cadre d’actions collectives et d’autres poursuites ainsi que de procédures d’arbitrage et de médiation. Ils ont fait valoir les droits de franchiseurs contre d’anciens franchisés et des contrefacteurs et ont contesté des poursuites intentées par d’actuels et d’anciens franchisés.