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Jeux et paris

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Le groupe Jeux et paris de Blakes, chef de file au Canada, est à l’avant-garde du droit des jeux et paris depuis ses débuts au Canada. L’expertise de ses membres englobe l’exploitation de toutes les formes de jeux et de paris. Le groupe se compose d’une équipe multidisciplinaire dont l’expérience porte sur l’aménagement de casinos, les activités de jeux en ligne existantes et émergentes, les opérations de fusion et acquisition, la propriété intellectuelle et les technologies de l’information, la réglementation des jeux et paris (dont la conformité aux lois à cet égard), les programmes de fidélisation des joueurs et les litiges relatifs aux jeux et paris. Blakes, le conseiller juridique de choix en la matière au Canada, est membre de la Canadian Gaming Association.

Nous représentons tous les types de participants du secteur, dont des exploitants de casinos commerciaux nationaux et internationaux, des sociétés de jeux et paris du secteur public, des hippodromes, des sociétés de jeux et paris sur Internet, des fournisseurs et des financiers. Nous conseillons ceux qui interagissent avec les participants du secteur des jeux et paris, comme les organismes de sports et les médias. En plus de pouvoir compter sur les compétences juridiques de nos avocats, nous disposons d’une connaissance unique du domaine, ayant représenté d’importants acteurs internationaux dans le secteur des jeux et paris depuis plus de 20 ans, soit depuis l’introduction des activités de jeux et paris au Canada.

Nos avocats ont notamment :

  • élaboré et négocié des ententes aux fins du financement, de l’aménagement et de l’exploitation de casinos, d’hôtels et de centres de divertissement;

  • offert des conseils portant notamment sur des contrats de propriété intellectuelle, d’approvisionnement et de services, de même que de services publics dans le cadre de l’aménagement, de l’exploitation de casinos et de leur conformité aux lois. Leurs conseils visent également les activités de marketing et de publicité, les questions de protection de la vie privée et de conformité aux lois sur les jeux et paris;

  • conseillé des soumissionnaires à l’égard des divers processus de modernisation (c’est-à-dire de privatisation) de casinos et de loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario;

  • conseillé des casinos constitués en société et leurs actionnaires quant aux structures organisationnelles et fiscales;

  • participé à des négociations avec des gouvernements provinciaux, des sociétés d’État et des organismes de réglementation;

  • représenté des exploitants de casinos dans le cadre de litiges;

  • aidé des participants du secteur lors de leur inscription relative aux jeux;

  • conseillé des exploitants de sites de jeux et paris sur Internet;

  • offert des conseils quant à des questions de jeux de simulation sportive en ligne;

  • conseillé des placeurs et des institutions financières quant au financement de sociétés de jeux et paris;

  • mené des enquêtes à des fins de réglementation.

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