Section II : Le gouvernement et le système juridique

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Doté d’une population d’environ 40 millions d’habitants et d’un territoire qui fait de lui le deuxième plus grand pays du monde derrière la Russie, le Canada est riche en ressources naturelles et figure parmi les plus grandes nations industrialisées au monde. On y trouve quelques-unes des entreprises les plus importantes et les plus innovatrices du globe. Fort d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, le Canada est aussi un chef de file dans une vaste gamme de secteurs, dont ceux de la fabrication, de la technologie, de l’énergie et des ressources naturelles. Tout en restant étroitement lié d’un point de vue commercial et culturel à son voisin du Sud, soit les États‑Unis, le Canada a aussi réussi à forger des relations commerciales durables avec de nombreux pays d’Asie, d’Europe, du Moyen‑Orient, d’Amérique du Sud ainsi que d’autres régions.

Survol de l’histoire canadienne

Le Canada est un pays plutôt jeune. Il a obtenu son indépendance de la Grande-Bretagne en plusieurs étapes qui se sont étendues sur un siècle. C’est en 1867, lorsque le Parlement britannique a adopté l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (« AANB »), que le Canada s’est engagé dans la voie de l’autonomie nationale. L’AANB a servi de constitution écrite du Canada jusqu’en 1982, moment où la Grande-Bretagne a formellement renoncé à son autorité sur la Constitution canadienne.

Comme le laissent entendre ses origines, le Canada est une démocratie parlementaire qui s’inspire du modèle britannique. Le pays compte deux ordres de gouvernement : un pouvoir fédéral qui régit les questions d’intérêt national, ainsi que 10 provinces qui régissent des questions d’intérêt régional. La Constitution canadienne établit les pouvoirs précis et les limites de la compétence de chaque ordre de gouvernement, de manière à permettre à chacun d’exercer une compétence exclusive sur certains aspects du gouvernement.

Le gouvernement fédéral, par exemple, s’est vu attribuer le pouvoir de réglementer le trafic et le commerce, les banques, les brevets, les droits d’auteurs et la taxation. Les provinces, quant à elles, ont compétence sur la propriété et les droits civils ainsi que l’administration de la justice dans la province. Comme on peut s’y attendre, la séparation n’est pas toujours aussi claire. Le partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux est depuis longtemps source de conflits au Canada. Le cours de l’histoire canadienne a été fortement influencé par trois puissances mondiales : la Grande-Bretagne, la France et les États‑Unis. Toutefois, bien que les deux langues officielles soient l’anglais et le français, il ne fait aucun doute que le Canada est un pays de plus en plus multiculturel qui attire de nouveaux immigrants talentueux des quatre coins du monde.

Le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral du Canada se trouve à Ottawa, en Ontario. De manière similaire au gouvernement fédéral des États‑Unis, deux organes législatifs formant le Parlement du Canada doivent approuver les projets de loi avant que ceux‑ci ne deviennent loi : il s’agit de la Chambre des communes, composée de représentants élus, ainsi que du Sénat, dont les membres ont été nommés.

Les députés fédéraux sont des représentants élus de plus de 300 circonscriptions ou circonscriptions électorales au Canada qui siègent à la Chambre de communes. Le premier ministre, habituellement le chef du parti politique qui détient le pouvoir à la Chambre des communes, dirige le gouvernement fédéral. Il choisit, parmi les parlementaires élus, les membres du cabinet fédéral qui deviennent ainsi des « ministres » et chacun d’eux assume la responsabilité d’un ministère fédéral.

Il existe au Canada trois principaux partis politiques : le Parti libéral du Canada, le Parti conservateur du Canada ainsi que le Nouveau Parti démocratique du Canada. Le parti politique qui détient la majorité des sièges à la Chambre des communes constitue le gouvernement au pouvoir. Le parti qui détient le deuxième plus grand nombre de sièges forme l’opposition officielle.

La Chambre des communes du Canada est le seul organisme autorisé par la constitution à présenter des mesures législatives visant à réunir ou à dépenser des fonds. Une fois que la Chambre des communes a voté à propos d’une nouvelle loi (un projet de loi) ou d’une modification à une loi existante et qu’elle l’a approuvée, le projet de loi doit faire l’objet d’un débat au Sénat, qui passera ensuite au vote.

Un maximum de 105 sénateurs, nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre, forment la Chambre haute du Parlement. Le rôle des sénateurs, en théorie, consiste à prévenir les excès éventuels du parti au pouvoir. Si le Sénat approuve une loi ou des modifications à une loi, le projet de loi peut recevoir la sanction royale. Le parti au pouvoir choisit le moment de la cérémonie de la sanction royale et, à moins qu’une date d’entrée en vigueur ne soit fixée dans le projet de loi, celui‑ci a force de loi à la date de la sanction royale. Le délai peut être de quelques jours ou de plusieurs mois, selon le calendrier politique.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux

Un peu comme c’est le cas pour les états américains, chacune des provinces canadiennes élit son propre premier ministre (aux États‑Unis, il s’agit d’un gouverneur) et compte un cabinet des ministres, une assemblée législative (c’est-à-dire les législateurs), des partis politiques et un système judiciaire.

On considère les municipalités et les administrations municipales comme des créations des provinces, dont les pouvoirs découlent de lois provinciales. Il existe également au Canada des territoires, qui peuvent être créés par le Parlement aux termes de la Constitution. Bien que ces territoires ne soient pas des provinces à part entière, les gouvernements territoriaux se voient souvent déléguer des pouvoirs du domaine fédéral; de plus, leur structure ressemble à celle des provinces.

Les lois en matière notamment de droit de la famille, de droit de la santé, de normes du travail, d’éducation, de services sociaux et d’habitation tombent sous la responsabilité des provinces. Tout comme c’est le cas pour les élections fédérales, les électeurs des provinces élisent dans chaque circonscription des membres de l’Assemblée législative provinciale.

On appelle ces élus des députés provinciaux en Ontario, des députés de l’Assemblée nationale au Québec, des députés de la Chambre d’assemblée à Terre-Neuve-et-Labrador ou des députés de l’Assemblée législative dans les autres provinces et territoires du Canada. Le parti au pouvoir est celui qui détient le plus de sièges à l’Assemblée législative. En date d’aujourd’hui, le Canada compte 10 provinces et trois territoires.
 

Le système judiciaire au Canada

Au Canada, les tribunaux sont indépendants du gouvernement. Les politiciens élus et les fonctionnaires ne peuvent pas influencer ou dicter la manière dont les tribunaux administrent la justice et appliquent la loi. En théorie, les gouvernements fédéral et provinciaux établissent les lois tandis que les tribunaux les interprètent et les appliquent. Cependant, il est de plus en plus difficile de déterminer clairement qui légifère. Dans certains cas, en raison de leur interprétation de dispositions législatives, les tribunaux canadiens peuvent en arriver à créer du droit nouveau.

La Charte canadienne des droits et libertés (« Charte »), qui est entrée en vigueur en 1982 et qui limite la portée que pourraient avoir les actions du gouvernement sur les libertés et les droits fondamentaux des Canadiens, a joué un rôle primordial dans les changements de nature législative et judiciaire qui se sont opérés au cours des dernières années. Ces droits comprennent le droit à la liberté et à l’égalité, la liberté de religion, d’expression et d’association à un groupe ainsi que le droit d’une personne d’être présumée innocente tant qu’elle n’est pas déclarée coupable par un tribunal impartial et indépendant. La Charte ne régit toutefois pas les interactions entre les simples citoyens ou les entreprises privées.

Le système juridique canadien unique découle de l’Acte de Québec de 1774 qui a créé deux systèmes de droit : le « droit civil », qui s’applique au Québec, et la « common law », qui s’applique dans toutes les autres provinces. La common law, un système de justice qui ressemble à celui des États‑Unis, se fonde sur l’interprétation faite des lois par les tribunaux dans les décisions rendues dans le passé. Au Québec, le système de droit civil utilise ces décisions pour interpréter les intentions des législateurs et les pouvoirs qui leur sont alloués, mais il se fonde également sur le Code civil écrit qui établit les comportements et les conduites jugés acceptables dans le cadre de relations juridiques d’ordre privé.

Le système judiciaire au Canada prend la forme d’une pyramide. Au sommet se trouve la Cour suprême du Canada, la juridiction d’appel de dernier ressort qui a le dernier mot sur l’interprétation des lois du pays. Elle peut invalider n’importe quelle loi, en tout ou en partie, et tous les tribunaux inférieurs du Canada doivent se conformer à ses décisions dans des causes similaires. Seule une loi du Parlement ou d’une assemblée législative, agissant respectivement à l’intérieur de leur champ de compétence, peut changer l’effet de l’interprétation de la plus haute cour du pays.

Vient ensuite la cour d’appel de chacune des provinces. Les jugements rendus par ces cours ont préséance sur ceux rendus par les tribunaux inférieurs d’une province. Dans certaines provinces, les tribunaux examineront attentivement les décisions rendues par les cours d’appel des autres provinces, mais rien ne les oblige à les suivre, à moins que la cour d’appel de leur province ne soit du même avis.

Au bas de la pyramide se trouvent les tribunaux de première instance et les tribunaux spécialisés, où la plupart des causes civiles et criminelles sont entendues.