ACVM : La représentation des femmes au sein des conseils d’administration continue de progresser

Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), la proportion de femmes siégeant au conseil d’administration de sociétés ouvertes canadiennes a continué d’augmenter, pour la 8^e année consécutive. Toutefois, des progrès en matière de diversité de genre sont encore à faire, comme le souligne l’Avis multilatéral 58-314 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (rapport de la 8e année) (l’« avis »). Pour en savoir davantage au sujet de l’examen des ACVM de l’année précédente, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2021 intitulé Représentation des femmes au sein des conseils d’administration : les ACVM notent une lente progression et fournissent de nouvelles indications sur la présentation de l’information.

RÉSULTATS DE L’EXAMEN DE LA HUITIÈME ANNÉE

L’avis traite, pour une huitième année, du régime d’information fondé sur le principe « se conformer ou s’expliquer » utilisé par les sociétés ouvertes non émergentes concernant la représentation des femmes aux conseils d’administration et à la haute direction, régime établi dans l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (l’« annexe »). Dans l’avis, les données de 625 émetteurs dont les exercices se terminaient entre le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2022 (ce qui exclut les grandes institutions financières canadiennes dont les exercices se terminaient le 31 octobre) ont été regroupées et résumées.

À l’instar des années précédentes, des progrès graduels ont été accomplis relativement à la représentation des femmes au sein des conseils d’administration; toutefois, le rythme auquel ces changements se produisent continue d’être lent. Quant à la proportion des postes de chef de la direction, de chef des finances et d’autres postes de la haute direction occupés par des femmes, celle-ci n’a pas encore augmenté de façon marquée pendant les périodes visées par l’examen des ACVM. Néanmoins, l’avis met en lumière des développements positifs, pour la plupart, en regard des résultats de l’examen de la septième année :

• le pourcentage total des postes occupés par des femmes au sein des conseils d’administration est passé de 22 % l’an dernier à 24 % (une hausse par rapport à 11 % il y a sept ans). La proportion aurait par ailleurs augmenté dans toutes les catégories d’émetteurs, peu importe la taille. Cela dit, les 56 plus grands émetteurs dominent le classement avec 33 % des postes d’administrateurs occupés par des femmes (ce qui constitue une augmentation par rapport à 30 % l’année précédente et à 21 % il y a sept ans);

• 436 postes d’administrateurs vacants ont été pourvus pendant l’année, dont 45 % par des femmes (soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente);

• 87 % des émetteurs comptent au moins une femme au sein de leur conseil d’administration (soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente);

• 7 % des émetteurs comptaient une femme à titre de présidente de leur conseil (soit une augmentation de 1 % par rapport à l’année précédente);

• 61 % des émetteurs ont indiqué qu’ils ont adopté une politique sur la représentation féminine au sein du conseil, soit une hausse de 1 % comparativement à 60 % l’année précédente (15 % il y a sept ans), et les émetteurs qui se sont dotés d’une telle politique comptaient en moyenne 28 % de femmes à leur conseil, comparativement à 18 % en moyenne chez les émetteurs n’ayant pas une telle politique;

• 39 % des émetteurs ont indiqué qu’ils ont fixé une cible de représentation féminine à leur conseil, ce qui représente une hausse par rapport à 32 % l’année précédente (7 % il y a sept ans), et les émetteurs qui se sont fixé une telle cible comptaient en moyenne 30 % de femmes à leur conseil, comparativement à 20 % en moyenne chez les émetteurs n’ayant pas une telle cible;

• 70 % des émetteurs comptaient au moins une femme parmi leurs hauts dirigeants, soit une hausse par rapport à 67 % l’année dernière (60 % il y a sept ans); 5 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef de la direction (soit un pourcentage égal à celui des deux années précédentes) et 19 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef des finances (soit une augmentation par rapport à 17 % l’année précédente et à 14 % il y a quatre ans);

• les cibles de représentation féminine à la haute direction demeurent rares, 4 % des émetteurs ayant de telles cibles (en baisse par rapport à 6 % l’année précédente et à 2 % il y a sept ans).

CONCLUSION

La situation a continué de progresser lentement au cours de cette huitième année, depuis que l’annexe a été modifiée afin d’exiger la communication d’information relative à la diversité de genre.  Cela dit, sur une base cumulative, nous constatons que l’équilibre entre les genres au sein des conseils d’administration de sociétés ouvertes canadiennes a évolué au fil des ans. Alors que les investisseurs continuent, notamment par l’intermédiaire des politiques des agences de conseil en vote, de mettre de la pression sur les émetteurs afin que ceux-ci augmentent le nombre de femmes au sein de leur conseil d’administration, au moment de la publication de l’avis, les ACVM notaient que « l’augmentation de la représentation féminine à ces échelons est encourageante ». Elles ont par ailleurs mentionné qu’elles réfléchissaient à leur approche en matière de diversité au sens large.

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