Plusieurs tendances notables se dessinent pour 2025 dans le secteur des avantages sociaux et des régimes de retraite. Voici quelques-unes de ces tendances clés :
- Réduction des risques liés aux régimes de retraite au moyen de contrats de rente avec ou sans rachat des engagements. Le recours croissant à des contrats de rente avec ou sans rachat des engagements dans le but de réduire les risques liés aux régimes de retraite à prestations déterminées ne semble pas vouloir ralentir en 2025. Comme les taux d’intérêt demeurent plus élevés qu’ils ne l’ont été pendant de nombreuses années et qu’un plus grand nombre de régimes à prestations déterminées ont des actifs excédentaires, il semble que les conditions demeureront favorables à l’achat de rentes tout au long de 2025.
- Surplus des régimes de retraite. Le nombre de régimes de retraite à prestations déterminées qui disposent d’un excédent de capitalisation augmente et les promoteurs de régimes cherchent de plus en plus des façons d’accéder à cet excédent. Nous prévoyons que cette tendance se poursuivra tout au long de 2025. Parmi les stratégies auxquelles pourraient songer les employeurs, nous notons la possibilité d’accorder des congés de cotisation, pour ceux qui ont la capacité de le faire, ou encore de retirer l’excédent des régimes existants ou liquidés.
- Surveillance accrue de la gouvernance des régimes de retraite. L’année 2024 a été bien occupée pour les organismes de réglementation des régimes de retraite, lesquels ont entre autres publié de nombreuses nouvelles lignes directrices importantes. À titre d’exemples, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l’« ACOR ») a publié la Ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et mis à jour les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation; l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a publié quant à elle la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite. Beaucoup de travail attend donc les promoteurs et les administrateurs de régimes en 2025, comme ils devront s’adapter à ces divers développements réglementaires et veiller à demeurer conformes.
- Options de décaissement au sein des régimes de retraite à cotisations déterminées. Dans la mesure où des modifications sont apportées à la législation sur les normes de prestation de pension partout au Canada pour permettre les prestations viagères variables aux termes des régimes à cotisations déterminées et des régimes permettant des cotisations variables supplémentaires, nous nous attendons à ce que davantage de promoteurs de tels régimes envisagent d’offrir des prestations viagères variables. L’intérêt envers ce type de prestations pourrait en effet augmenter considérablement en 2025; d’ailleurs, le gouvernement de l’Ontario a récemment publié un document de consultation sur les prestations viagères variables.
- Placements des régimes de retraite au Canada. En 2023 et en 2024, le gouvernement fédéral a fait savoir qu’il souhaitait inciter les régimes de retraite canadiens à investir davantage dans des « entités canadiennes » et, dans cette optique, a annoncé son intention d’éliminer la « règle des 30 % » pour ces investissements. Le gouvernement fédéral a indiqué que, pendant l’élaboration des modifications réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure, il consultera les provinces au sujet du traitement des régimes de retraite qui relèvent d’elles. Nous nous attendons à ce que les administrateurs de régimes, surtout ceux dont les régimes sont particulièrement imposants, explorent les nouvelles occasions d’investissement qui pourraient résulter des modifications proposées.
- Services de soins de santé virtuels. Pendant la pandémie de COVID, la prestation de services de soins de santé virtuels est devenue courante pour des raisons de nécessité. Or, ce modèle de prestation a persisté après la pandémie et, selon nous, diverses questions en matière de fiscalité et de protection de la vie privée qui sont liées à ce modèle continueront d’accaparer les employeurs en 2025, notamment dans le contexte des prestations de maladie.
Si vous avez des questions concernant les sujets abordés dans le présent bulletin, communiquez avec un des membres de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants.
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