Dans cette édition
- La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») lance diverses initiatives afin d’améliorer l’accès au capital des entreprises en démarrage en Ontario.
- De nouvelles politiques sur les investissements étrangers dans les secteurs des jeux vidéo, de la réalité virtuelle et des médias numériques sont introduites; des politiques relatives au milieu de travail sont mises en place dans l’ensemble des ressorts canadiens; des éléments du budget fédéral de 2024 et d’autres considérations à prendre en compte.
- Les opérations d’investissement dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA ») ont la cote; la Banque du Canada réduit les taux d’intérêt.
Faits saillants du marché
La CVMO lance des initiatives afin de soutenir la mobilisation de capitaux par les entreprises en démarrage en Ontario — Dans le cadre de sa mission visant à favoriser la formation de capital et des marchés financiers concurrentiels, la CVMO a récemment lancé des initiatives temporaires afin d’améliorer l’accès au capital des entreprises en démarrage en Ontario. Ces initiatives comprennent de nouvelles dispenses d’inscription des courtiers pour les entreprises en démarrage et les groupes d’investisseurs providentiels à but non lucratif ainsi que la prolongation du programme pilote relatif à la dispense de prospectus visant les investisseurs autocertifiés. La CVMO met ces initiatives en œuvre par l’intermédiaire de son programme TestLab, dont elle se sert pour évaluer des solutions innovantes pour les marchés financiers ainsi que de nouvelles approches de la réglementation relativement aux marchés financiers de l’Ontario. Pour en savoir plus, consultez notre Bulletin Blakes intitulé La CVMO lance des initiatives afin de soutenir la mobilisation de capitaux par les entreprises en démarrage en Ontario.
Développements juridiques
Les fondateurs d’entreprises émergentes et les investisseurs pourraient trouver utiles et instructives les perspectives ci-après formulées par des collègues de Blakes :
- Technologie interactive — Le 1er mars 2024, le gouvernement fédéral canadien a publié deux politiques qui auront des répercussions sur les investissements étrangers dans les secteurs canadiens des jeux vidéo, de la réalité virtuelle et des médias numériques, signalant que de tels investissements seront assujettis à des examens plus approfondis à l’avenir. Pour en savoir plus sur ces politiques, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Le Canada publie deux nouvelles politiques sur l’investissement étranger dans le secteur des médias numériques interactifs.
- Loi de la taxe sur les services numériques — Le gouvernement du Canada a présenté la tant attendue Loi sur la taxe sur les services numériques au Parlement le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de loi C-59. Consultez notre Bulletin Blakes intitulé Les rouages de la nouvelle taxe sur les services numériques au Canada pour des précisions sur la façon dont les contribuables concernés devraient calculer leur obligation au titre de la TSN, dont le taux devrait être de 3 %, alors que nous avançons petit à petit vers une date de mise en œuvre.
- Politiques relatives au milieu de travail — Bien que la mise à jour des politiques relatives au milieu de travail figure souvent sur la liste des tâches à accomplir d’une organisation, l’examen périodique de ces politiques est souvent mis de côté pour effectuer d’autres tâches plus urgentes. Selon le territoire dans lequel votre organisation exerce ses activités, la législation applicable oblige à ce que soient mises en place diverses politiques relatives au milieu de travail. Consultez notre Bulletin Blakes intitulé Politiques relatives au milieu de travail : se tenir au fait des exigences à l’échelle du Canada.
- Budget fédéral de 2024 — Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a présenté son budget fédéral de 2024. Nous avons résumé les principales mesures qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise dans notre Bulletin Blakes intitulé Votre guide sur le Budget fédéral 2024.
- Cybersécurité — Le 13 mai 2024, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public. S’il est adopté, le projet de loi 194 modifiera considérablement la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la « LAIPVP »). La LAIPVP régit comment le gouvernement et les entités du secteur public visées par règlement peuvent recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels. Elle prévoit également un droit d’accès général aux documents gouvernementaux. Pour en savoir plus, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Projet de loi 194 de l’Ontario : Réforme de la LAIPVP et nouvelles exigences de signalement des atteintes à la vie privée.
Suivi des opérations
Les données ci-après sont tirées de PitchBook.
- Le secteur des TI reste le plus prisé au chapitre des investissements, représentant près de la moitié des 20 opérations les plus importantes réalisées depuis le début de 2024 en fonction de la valeur. Ces investissements ont principalement visé les sous-secteurs des logiciels-services et de l’IA, ce dernier ayant particulièrement la cote auprès des investisseurs. Les investissements dans le secteur des services financiers sont en hausse; ensemble, ils dépassent déjà ceux enregistrés pour l’ensemble de l’exercice 2023 en ce qui a trait à la fois au nombre et à la valeur.
- Parmi les plus importantes opérations, mentionnons le partenariat stratégique de QuadroCore, une entreprise ontarienne, avec Technologies du développement durable Canada, qui comprend un financement de 66 M$ US pour fabriquer son spectromètre de masse, qui offre des outils à haut rendement et à débit rapide, des procédés rentables et une conception modulaire, permettant ainsi aux secteurs comme ceux de la sécurité et des soins de santé de quantifier avec exactitude les analytes à examiner.
- Parmi les autres importantes opérations réalisées dans les secteurs des logiciels-services et de l’IA en 2024, mentionnons le tour de financement de série C à hauteur de 63 M$ US de Financière Brim dirigé par Exportation et développement Canada; le financement de 59 M$ US de Reactiv par Unbound Capital; le tour de financement de série B1 de Thentia Cloud à hauteur de 53 M$ US dirigé par Spring Mountain Capital, BDC Capital et First Ascent Ventures; et le financement de 52 M$ US de Dcbel par la California Energy Commission.
- Bien que l’exercice 2024 soit demeuré relativement calme jusqu’à présent, nous pourrions observer une augmentation des opérations vers la fin du deuxième trimestre. Le secteur des soins de santé a mis du temps à démarrer l’exercice 2024, mais si l’histoire se répète, il y a lieu de s’attendre à ce que ce secteur rejoigne le peloton de tête d’ici la fin de l’exercice.
- La Banque du Canada ayant abaissé les taux directeurs à 4,75 % (la première baisse de taux depuis mars 2020), les entreprises devraient, espérons-le, commencer à observer une certaine effervescence dans les activités d’investissement et assister à un revirement sur les marchés du capital-risque et du capital de croissance.
Nous joindre
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