Tarifs transfrontaliers

Au cours de la dernière année, les tarifs douaniers, ou les surtaxes à l’importation, sont devenus un important sujet de discussion. Le Canada a mené trois consultations publiques distinctes au sujet de l’imposition de tarifs douaniers sur diverses marchandises importées de Chine. De plus, selon certains échos en provenance des États-Unis, les marchandises canadiennes importées en sol américain pourraient également être visées par des tarifs douaniers. Dans le cadre ce séminaire, nos avocats discuteront des aspects théoriques et pratiques des tarifs douaniers, y compris les mécanismes nationaux et internationaux de conformité et de règlement des différends.

Ce guide propose aux non-Canadiens une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada, plus particulièrement en Ontario. Il soulève aussi dans certains cas des questions touchant les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. En raison du régime fédéral du Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent le pouvoir de légiférer conformément à la Constitution canadienne. Certains champs de compétence peuvent toutefois être partagés, c’est-à-dire être régis à la fois par des lois fédérales et des lois provinciales.