Les complexités propres aux procédures de faillite et d’insolvabilité transfrontalières peuvent représenter un défi de taille pour les entreprises internationales. Ce guide pratique compare le Chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) du Canada, tout en mettant en lumière les processus et les exigences uniques de chaque ressort.
Le guide aborde une trentaine d’éléments clés du droit de la faillite et de l’insolvabilité, notamment le début des procédures et les rôles que jouent les tribunaux et les organismes de surveillance. Les entreprises qui comprendront bien les différences existant entre les deux cadres juridiques seront mieux outillées pour faire face aux défis susceptibles de se présenter si elles devaient être aux prises avec des enjeux d’insolvabilité dans les deux pays.
Que vous soyez un créancier à la recherche d’un redressement, un créancier voulant protéger ses actifs ou une entreprise en cours de restructuration, notre comparaison transfrontalière sera pour vous une ressource essentielle qui vous permettra de protéger vos intérêts et d’assurer la continuité de vos activités en des temps incertains.
Télécharger le guide
À propos de notre groupe
Reconnu comme l’un des chefs de file au Canada en restructuration nationale et transfrontalière, le groupe Restructuration et insolvabilité de Blakes met à profit l’expérience inégalée et les connaissances de pointe de ses avocats spécialisés, qui exercent dans les quatre principaux centres d’affaires du Canada, pour répondre aux besoins essentiels et immédiats de nos clients. Consultez notre brochure pour en savoir davantage à propos de notre équipe et de sa maîtrise des questions transfrontalières.
Plus de ressources
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2025 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
