Si l’on examine l’évolution et les tendances du commerce de détail depuis 2024, on peut constater que de nombreux secteurs demeurent instables et continuent d’être confrontés à divers défis et vents contraires, y compris la menace d’un paysage tarifaire très différent, l’augmentation de la réglementation dans l’ensemble, les obstacles persistants dans la chaîne d’approvisionnement et la baisse de la confiance des consommateurs. La volatilité est la nouvelle norme. Dans le présent bulletin de fin d’année, nous faisons un survol des principaux domaines et sujets qui préoccupent nos clients du secteur du commerce de détail.
Imposition indirecte et tarifs
À la fin de 2024, les détaillants qui importent des produits au Canada font face à une incertitude et à des vents contraires importants. Au cours des dernières semaines, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a menacé d’imposer des droits de douane de 25 % sur tous les produits canadiens exportés. Le gouvernement canadien a laissé entendre qu’il prendrait des mesures de rétorsion semblables. Compte tenu de la nature répressive des mesures commerciales, les détaillants et les consommateurs de détail pourraient s’attendre en 2025 à une hausse des prix des produits importés et des produits fabriqués au pays dont la production dépend de produits importés.
Plus tôt cette année, il semblait que le Canada et les États-Unis s’alignaient pour imposer des droits de douane sur les produits fabriqués en Chine. En octobre 2024, le gouvernement fédéral canadien a adopté un tarif de 100 % sur les véhicules électriques fabriqués en Chine. La mesure est étroitement harmonisée à celle des États-Unis, qui ont mis en œuvre leur propre taux tarifaire de 100 %. Pour les consommateurs, l’effet immédiat du tarif est une hausse directe du prix des véhicules électriques. Toutefois, nous pouvons nous attendre à ce que les mesures de rétorsion de la Chine aient également une incidence sur les exportations canadiennes non liées.
Le Canada et ses partenaires commerciaux occidentaux cherchent désormais à affranchir leurs chaînes d’approvisionnement du secteur manufacturier chinois, en particulier dans le domaine des technologies énergétiques propres de pointe. Les États-Unis ont déjà instauré des tarifs connexes pour certains semi-conducteurs, panneaux solaires et pièces de batteries, tandis que le Canada a récemment terminé des consultations publiques pour déterminer s’il devrait en faire autant. Par conséquent, les sociétés exerçant des activités dans le secteur de l’énergie propre qui dépendent d’importations chinoises seraient bien avisées d’entreprendre le processus de recherche pour trouver d’autres fournisseurs.
Fusions et acquisitions (« F&A »)
De 2020 à la fin de l’année 2024, les activités de F&A dans le secteur du commerce de détail au Canada (une catégorie qui comprend de tout, des pharmacies aux aliments pour animaux de compagnie, en passant par les librairies et les pièces automobiles) ont diminué de 7 % par rapport au nombre d’opérations (comparativement à une diminution globale de 18 % du nombre d’opérations), mais ont augmenté de plus de 238 % au chapitre de la valeur des opérations (comparativement à 31 % pour l’ensemble des F&A visant une cible canadienne). Cette tendance contraire peut indiquer une recherche de la qualité pour ce qui est des types d’opérations réalisées (c.-à-d. moins d’opérations, mais visant des actifs de qualité A+ au chapitre de la rentabilité et des perspectives de croissance). Il sera intéressant de voir si le volume des opérations s’intensifiera dans le secteur du commerce de détail à mesure que les taux d’intérêt et le coût du capital pour les investisseurs en capital-investissement diminueront.
Programmes de fidélisation
Plus que jamais, les détaillants mettent l’accent sur les programmes de fidélisation afin de favoriser la fidélisation et de demeurer concurrentiels, alors que les consommateurs cherchent des rabais et des avantages accrus. Les programmes de fidélisation donnent également aux détaillants l’occasion de communiquer avec leurs clients; cette communication peut être personnalisée et individualisée en fonction des données générées par le programme. Certains détaillants et détaillants partenaires utilisent des lacs de données sophistiqués avec des données provenant de nombreux canaux de tiers pour offrir des offres de récompenses très personnalisées à leurs clients.
La protection de la vie privée demeure une priorité pour les programmes de fidélisation axés sur les données. Toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels – y compris entre entités apparentées – doit être clairement décrite dans la politique sur la protection de la vie privée applicable, et tous les consentements requis doivent être obtenus. Aux États-Unis, les plaintes déposées auprès du Consumer Financial Protection Bureau au sujet des programmes de récompenses de cartes de crédit ont augmenté de plus de 70 % en 2023 par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, et les programmes aux États-Unis font l’objet d’une surveillance accrue par les organismes de réglementation américains (sur des questions comme la dévaluation des récompenses et l’imposition de conditions imprévues aux promotions). Nous surveillerons ce sujet de près pour voir si cette surveillance accrue se fera également au nord de la frontière.
Immobilier commercial
Bien que les perspectives globales pour l’immobilier de détail soient solides, les propriétaires canadiens demeurent disposés à offrir des solutions de location créatives afin d’attirer certaines utilisations souhaitables dans leurs centres, ainsi qu’à aider les détaillants qui sont confrontés à des défis et dont les clients accordent la priorité aux dépenses essentielles par rapport aux dépenses discrétionnaires en raison des coûts généralement plus élevés des produits et des services. Ces structures s’écartent de la structure traditionnelle de bail à loyer hypernet et prennent de nombreuses formes, y compris des arrangements de loyer brut et le plafonnement ou la fixation de la totalité ou d’une partie de la contribution d’un locataire aux charges d’exploitation des immeubles et aux impôts fonciers. Dans certains cas, un propriétaire peut également convenir que l’obligation locative totale d’un locataire ne dépassera pas un certain pourcentage prédéterminé des produits bruts du magasin du locataire. Pour les locataires, ces structures de location créatives offrent un certain degré de certitude budgétaire et, dans une certaine mesure, un allègement de loyer. Pour les propriétaires, elles peuvent aider à conclure une entente et à attirer (ou à fidéliser) un locataire par ailleurs réticent.
Écoblanchiment
Plus tôt cet été, le gouvernement fédéral a adopté des modifications de la Loi sur la concurrence qui ciblent l’« écoblanchiment » (c.-à-d. le fait de faire des déclarations non vérifiées ou non fondées concernant les avantages environnementaux d’un produit ou d’une entreprise). Ces modifications créent une forte incertitude, une responsabilité potentielle et des risques importants pour les entreprises qui souhaitent faire des déclarations sur les avantages environnementaux de leurs produits ou sur leurs initiatives en matière de durabilité en tant qu’organisation. Par conséquent, les entreprises devraient passer en revue les déclarations publiques qu’elles ont faites par le passé et se doter de programmes de conformité stricts afin de réduire au minimum les risques de faire l’objet de mesures d’application de la loi ou de devenir la cible de litiges privés fondés sur des allégations d’écoblanchiment.
Protection du consommateur
Plusieurs provinces envisagent ou ont adopté de nouvelles lois pour actualiser leurs régimes de protection du consommateur respectifs. En particulier, le projet de loi 142, Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises de l’Ontario (le « projet de loi 142 ») a reçu récemment la sanction royale. Bien que les principales parties traitant de la Loi de 2023 sur la protection du consommateur figurant au projet de loi 142 ne soient pas encore entrées en vigueur, une fois qu’elles le seront, ces dispositions abrogeront la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario et la remplaceront par un nouveau régime. La majorité des exigences prescrites se trouveront dans des règlements (qui n’ont pas encore été publiés). Le nouveau régime devrait modifier les obligations des fournisseurs dans divers domaines, notamment les modifications et les renouvellements de contrats ainsi que certaines modalités interdites pour les contrats conclus avec des consommateurs.
Insolvabilité
Au cours des dernières années, le nombre de dépôts de procédures d’insolvabilité par les détaillants a augmenté au Canada, et cette tendance s’est poursuivie en 2024. En plus des pressions exercées sur les détaillants traditionnels par le magasinage en ligne, ces détaillants font face à des vents économiques contraires causés par l’inflation, les taux d’intérêt élevés et les interruptions périodiques des chaînes d’approvisionnement. Certains détaillants ont eu recours à des procédures d’insolvabilité pour procéder à des liquidations structurées de leurs stocks et à une sortie coordonnée du marché canadien. D’autres ont utilisé ces processus pour rationaliser leur empreinte et restructurer un sous-ensemble d’emplacements économiquement viables.
Les propriétaires, les fournisseurs, les prêteurs et les sociétés de transport et de logistique sont tous des intervenants qui ont été touchés défavorablement par ces cas d’insolvabilité dans le secteur du commerce de détail. Toutefois, les acteurs du secteur et les investisseurs dans des entreprises en difficulté ont également été en mesure de réaliser de la valeur grâce à des acquisitions stratégiques visant à maximiser la valeur. Par conséquent, le marché actuel offre non seulement des défis, mais aussi des occasions aux participants au marché qui connaissent bien les réalités commerciales du secteur du commerce de détail et qui sont pleinement informés de leurs droits.
Exigences relatives à l’économie circulaire et réglementation sur le plastique
Partout au Canada, les provinces et les territoires mettent en œuvre des mesures visant à promouvoir une économie circulaire, ce qui entraîne des répercussions sur les producteurs et les détaillants de divers produits. Ces mesures comprennent l’interdiction des plastiques à usage unique et difficiles à recycler ainsi que la transition des programmes de gestion responsable des produits, lesquels sont financés en partie par les gouvernements et les frais environnementaux facturés aux consommateurs, vers des systèmes de responsabilité élargie des producteurs. Ces systèmes rendent les producteurs financièrement et pratiquement responsables de la gestion des produits en fin de vie.
Le gouvernement fédéral prend également des mesures visant la gestion des plastiques et l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique, notamment en recueillant des renseignements sur le cycle de vie des plastiques partout au Canada. En avril, le gouvernement fédéral a instauré une obligation de déclaration pour ceux qui fabriquent, importent ou vendent certains types de produits en plastique, la première date limite de déclaration étant fixée au 29 septembre 2025. En outre, l’avis exige que les producteurs de 1 000 kg ou plus de déchets d’emballage et de plastique dans les installations industrielles, commerciales et institutionnelles fassent rapport au registre. Bien que l’échéance initiale puisse sembler éloignée, les entités ayant des obligations de déclaration seraient bien avisées de commencer à recueillir les renseignements requis dès maintenant pour l’année de déclaration 2024.
Déclaration obligatoire des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (« SPFA »)
Les SPFA sont une famille de plus de 5 000 produits chimiques fabriqués que l’on trouve dans divers produits d’usage courant, comme les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les peintures et la mousse extinctrice, ainsi que de nombreux plastiques. En juillet, le gouvernement fédéral a imposé des exigences de déclaration obligeant les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de certaines SPFA à communiquer des renseignements sur leur utilisation et/ou leur importation de SPFA et de produits contenant des SPFA au Canada en 2023. Ces exigences entraînent des répercussions importantes sur le secteur du commerce de détail, car les détaillants qui importent des produits contenant des SPFA doivent évaluer leurs chaînes d’approvisionnement pour déterminer si les seuils de déclaration sont atteints.
Si une entité atteint les seuils de déclaration et qu’aucune exclusion ne s’applique, elle doit communiquer des renseignements sur la société et ses installations, y compris l’occurrence de rejets connus de SPFA, la quantité de chaque SPFA répertoriée fabriquée, importée, exportée et/ou utilisée, ainsi que des renseignements sur les produits contenant des SPFA, y compris la concentration des SPFA. Les entités déclarantes doivent fournir les renseignements qu’elles possèdent ou auxquels elles peuvent raisonnablement avoir accès, notamment les renseignements raisonnablement accessibles au sein de leur chaîne d’approvisionnement et les renseignements détenus par leurs filiales. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des tests. La date limite pour soumettre les renseignements requis est le 29 janvier 2025, à moins qu’une prolongation ne soit accordée.
Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou tout autre membre de notre groupe Commerce de détail.
Ressources connexes
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2024 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.