Commerce en ligne : soutien financier de l’Ontario et du fédéral

Ce bulletin est à jour en date du 11 juin 2020. Compte tenu de l’évolution constante de la situation, veuillez vous adresser à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement pour connaître les plus récents développements.

Le commerce électronique de détail connaît un essor considérable depuis le début de la pandémie de COVID‑19, mais certaines entreprises n’ont pu participer à cette envolée.

Le 11 juin 2020, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont annoncé un investissement de 57 M$ CA dans l’expansion de la plateforme du programme torontois intitulé Initiative pour le numérique et les rues principales. Cette contribution aidera jusqu’à 22 900 petites entreprises dans le sud de l’Ontario à prendre le virage numérique dans le but de combler les pertes de revenus qu’elles ont subies durant la pandémie et de se préparer à la réouverture de leurs portes. Ce financement permettra aux entreprises d’élargir leur clientèle, de multiplier leurs ventes et de générer des emplois pour plus de 1 400 étudiants.

EXPANSION DE LA PLATEFORME DE L’INITIATIVE POUR LE NUMÉRIQUE ET LES RUES PRINCIPALES

L’Initiative pour le numérique et les rues principales a été mise sur pied par la Toronto Association of Business Improvement Areas dans le but d’aider les entreprises à renforcer leur présence en ligne et de leur fournir une formation en matière de marketing numérique. L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (« FedDev Ontario ») mobilisera un montant de 50 M$ CA à partir du Fonds d’aide et de relance régionale de 962 M$ CA annoncé en avril 2020. Pour sa part, le gouvernement de l’Ontario mobilisera 7,65 M$ CA. Ce financement permettra aux entreprises souhaitant passer au numérique de tirer parti des nouveaux programmes qui suivent :

• AchatsICI propulsé par Google embauchera des étudiants pour le lancement de boutiques en ligne pour des entreprises qui n’avaient pas la capacité de le faire auparavant;
• La subvention Digital Main Street permettra aux petites entreprises d’adopter de nouvelles technologies et de devenir ainsi plus efficaces sur le plan numérique. Les municipalités, les chambres de commerce et les zones d’amélioration commerciale peuvent demander une subvention Digital Service Squad pour la création d’équipes qui fourniront un soutien personnalisé et individuel aux entreprises participantes;
• Le programme Future-Proofing Main Street offrira des services numériques aux entreprises ayant pignon sur rue pour aider ces dernières à s’adapter aux changements dans leurs secteurs respectifs. Ces entreprises pourront ainsi créer de nouveaux modèles d’affaires en ligne et mettre en œuvre des stratégies de commerce électronique.
• Le Programme d’activation de la relance administré par la Chambre de commerce de Toronto sera désormais offert sans frais aux entreprises à l’échelle de la province. Ce programme offre un large éventail de services, notamment des services de consultation sur les chaînes d’approvisionnement et la prospection de clients.

ADOPTION DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES POUR SE REMETTRE DES EFFETS DE LA PANDÉMIE

Selon le gouvernement de l’Ontario, environ 60 % des petites entreprises disposent d’un site Web, mais seulement 7 % d’entre elles ont adopté des solutions de paiement en ligne. Sur le plan numérique, les entreprises canadiennes accusent un retard de deux ans sur leurs homologues américains. Durant la pandémie de COVID-19, bon nombre d’entreprises ont éprouvé des difficultés à faire passer leurs activités en ligne. L’expansion de la plateforme de l’Initiative pour le numérique et les rues principales permettra aux entreprises de s’ajuster à la réalité des affaires durant la pandémie et après celle-ci. Outre cette expansion, le gouvernement de l’Ontario a investi un montant additionnel de 150 M$ CA dans les services à large bande dans les collectivités rurales, afin d’aider les entreprises locales à prendre le virage numérique.

De plus amples renseignements sont disponibles dans le communiqué de presse et le document d’information publiés par le gouvernement fédéral. Pour en savoir davantage sur ce sujet, ou pour discuter des moyens par lesquels votre entreprise pourrait tirer parti de ce soutien, n’hésitez pas à vous adresser en tout temps à un membre de notre groupe Droit commercial et des sociétés ou à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement.

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.