COVID-19 : Aspects à considérer en vue d’un retour au travail

Bien que les gouvernements provinciaux du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique aient commencé à mettre en œuvre leur plan de réouverture de l’économie, les employeurs doivent faire preuve de prudence quant à l’élaboration de leur plan de retour au travail avant la reprise de leurs activités normales ou graduelles. Il peut s’agir notamment pour les employeurs de créer un plan visant à atténuer les risques potentiels ainsi qu’à protéger la santé et la sécurité des employés, des clients et des visiteurs, de même qu’à respecter les décrets, les arrêtés, les lois et les recommandations des gouvernements. Malgré le fait que la situation demeure en constante évolution et que ce ne sont pas tous les milieux de travail qui peuvent reprendre leurs activités dans chacune des provinces, il existe plusieurs mesures que les employeurs peuvent prendre dès aujourd’hui pour se préparer à la réouverture de leurs lieux de travail.

1^re étape : Recueillir des renseignements

• Mettez en place un groupe de travail composé d’intervenants clés en vue d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de retour au travail. Ce groupe peut inclure des membres des ressources humaines, des représentants de la santé et de la sécurité, et des représentants syndicaux, s’il y a lieu.
• Passez en revue les exigences prévues par les lois provinciales et/ou fédérales applicables, de même que les directives et les lignes directrices applicables, le cas échéant, et surveillez régulièrement les mises à jour à ces égards. Par exemple, les renseignements pertinents sont accessibles sur les sites Web dédiés à la COVID-19 des gouvernements du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Le gouvernement albertain a d’ailleurs publié une directive relative au milieu de travail à l’intention des propriétaires d’entreprise. Veuillez solliciter des conseils juridiques si vous avez des doutes quant à l’application d’une exigence particulière à votre milieu de travail.
• Consultez les directives, les consignes et les ressources publiées par les gouvernements provinciaux (notamment celles des gouvernements de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique), ainsi que celles des autorités fédérales de la santé publique et, s’il y a lieu, des autorités de la santé et de la sécurité au travail.
• Passez en revue l’outil d’évaluation des risques du gouvernement fédéral ainsi que toute ligne directrice en matière de sécurité propre à votre secteur, comme celles publiées par les gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta, et par Workplace BC en Colombie-Britannique (notamment sa FAQ sur la sécurité des activités et son guide à l’intention des employeurs), ainsi que la Trousse COVID-19 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) du Québec.
• Effectuez une évaluation des risques associés à votre milieu de travail conformément à la législation applicable en matière de santé et de sécurité au travail, et évaluez les risques externes possibles tels que ceux associés aux transports publics et aux obligations relatives à la garde d’enfants, entre autres.

2^e étape : Élaborer des mesures d’atténuation des risques détectés en milieu de travail

• Déterminez l’équipement de protection individuelle qui pourrait être requis en vue de limiter les risques en matière de santé et de sécurité, dont les masques, les gants et le désinfectant pour les mains, et faites-en l’acquisition. Chaque rôle au sein du milieu de travail doit être évalué individuellement, car les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle peuvent varier selon le poste et le risque d’exposition de l’employé. Si l’équipement nécessaire n’est pas disponible rapidement, trouvez des solutions de rechange et prenez note dans vos dossiers des efforts que vous avez déployés pour en faire l’acquisition.
• Envisagez d’adopter une approche graduelle à l’égard du retour au travail afin de réduire la densité dans les lieux de travail et de favoriser la distanciation physique. Cela pourrait impliquer de maintenir le télétravail, si possible, d’étaler les heures de travail ou de restreindre la capacité d’un employé de travailler pendant plusieurs quarts ou dans plusieurs emplacements.
• Apportez tout ajustement nécessaire à la configuration physique du bureau, notamment aux postes de travail et aux chaînes de production, afin de faciliter la distanciation physique. Envisagez d’installer des barrières physiques ou de mettre des indications sur le plancher pour maintenir une distanciation dans les endroits où les employés interagissent avec les clients et où il y a une affluence importante. Élaborez des protocoles concernant les entrées et les sorties en milieux de travail, ainsi que l’utilisation des ascenseurs ou d’autres espaces communs, et l’usage des fournitures et de l’équipement du bureau. Étudiez la question de fermer des services non essentiels ou des espaces communs, ou de modifier l’usage de ceux-ci, comme les salles à manger, les cafétérias, les salles de bain, les vestiaires et les gymnases.
• Élaborez des protocoles sanitaires pour le nettoyage de surfaces qui sont fréquemment touchées et envisagez d’installer d’autres stations de lavage des mains et d’en faire la maintenance. Installez des affiches concernant les politiques et les protocoles en matière de lavage de mains et d’étiquette d’hygiène.
• Élaborez des protocoles concernant les réunions en personne et d’autres rassemblements d’employés, la présence de personnes à des réunions et à des événements professionnels à l’extérieur du milieu de travail, de même que les déplacements d’affaires. Songez à interdire ou à restreindre ces activités dans les cas où il est possible de le faire.
• Révisez et mettez à jour les politiques relatives à la santé et à la sécurité au travail, ou créez de nouvelles politiques, afin de gérer les risques spécifiques associés à la COVID-19, comme les exigences en matière de distanciation physique et d’équipement de protection individuelle. Toute nouvelle mesure mise en œuvre devrait être clairement consignée dans une politique écrite. Les employeurs devraient également s’assurer qu’ils respectent toute exigence gouvernementale quant à l’élaboration et à l’affichage de politiques relatives à la COVID-19, à savoir notamment l’arrêté ministériel du gouvernement de la Colombie-Britannique qui impose aux employeurs l’obligation de créer un plan de sécurité et d’en publier une copie sur leur site Web (le cas échéant) et dans un endroit du lieu de travail accessible pour les travailleurs et les visiteurs. L’organisme gouvernemental WorkSafeBC a également conçu un outil utile pour aider les personnes concernées à créer un plan de sécurité efficace.

3^e étape : Élaborer des mesures pour les employés malades à la suite d’un retour au travail

• Déterminez si des questionnaires médicaux et/ou des vérifications de la température des employés sont nécessaires, et élaborez des politiques et des outils pour implanter ces vérifications en tenant compte des considérations liées à la protection de la vie privée. Songez à désigner une pièce ou un espace dans le milieu de travail pour permettre aux employés qui commenceraient à présenter des symptômes de la COVID-19 de s’isoler en toute sécurité.
• Adoptez et mettez en œuvre une politique portant sur l’obligation pour les employés de déclarer leurs déplacements, voyages ou maladies ou leurs symptômes ou diagnostics (confirmés ou présumés) de la COVID-19, de même que leurs contacts avec toute personne ayant reçu un diagnostic confirmé ou présumé de la COVID-19. Cette politique devrait clairement indiquer qu’il est interdit aux employés présentant des symptômes de la COVID-19 d’être présents sur les lieux de travail, ainsi qu’énoncer que des pratiques exemplaires d’auto-isolement et d’auto-quarantaine pour les personnes malades seront appliquées conformément aux directives des autorités de la santé publique et/ou aux exigences réglementaires applicables.
• Adoptez et mettez en œuvre une politique de communication avec tous les employés du milieu de travail pour les situations où un travailleur confirmerait qu’il a reçu un résultat de test positif ou présumément positif de la COVID-19, en tenant compte des considérations liées à la protection de la vie privée, de même que les lignes directrices de la santé publique pour l’auto-quarantaine de ceux qui ont été en contact étroit avec le travailleur malade. Notez que le fait ou non de mettre en place une politique de télétravail ou de fermeture complète du bureau ou de l’installation à la suite d’un tel incident dépendra d’un certain nombre de facteurs, y compris la taille du bureau ou de l’installation, le degré d’interaction des personnes présentes et la capacité de poursuivre les principales activités commerciales à distance.
• Adoptez et mettez en œuvre des politiques en matière de congés de maladie qui traitent de la rémunération ou des avantages offerts aux employés devant s’absenter du travail en raison de la COVID-19, notamment les questions du télétravail, de l’utilisation des jours de maladie et de vacances, de l’assurance-invalidité de courte durée, etc.
• Créez des politiques pour assurer la production de déclarations adéquates aux autorités applicables, comme le ministère du Travail et les autorités régissant la rémunération des travailleurs.
• Élaborez une politique concernant les protocoles à appliquer en milieu de travail après qu’un employé est guéri ou a terminé une période d’isolement ou de quarantaine.

4^e étape : Planifier et préparer les communications à l’intention des employés

• S’il y a lieu, préparez le rappel des employés qui ont été mis à pied. Assurez-vous que les avis de rappel sont conformes aux exigences contractuelles et prévues par la loi. Les avis de rappel devraient attester de la date de retour au travail, de toute modification aux conditions du poste ou de la rémunération de l’employé, ainsi que les conséquences de ne pas retourner au travail sans une raison valide.
• Assurez-vous que les employés ont reçu une copie de toute nouvelle politique ou procédure mise en place en raison de la COVID-19. Obtenez auprès de chaque employé une attestation indiquant qu’il a lu et compris les nouvelles mesures.
• Créez un processus visant à répondre aux préoccupations des employés (p. ex., les préoccupations à l’égard du transport, des obligations de garde d’enfants et du bien-être dans le cadre d’un retour au travail), en tenant compte des considérations liées aux droits de la personne, aux accommodements ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail.

Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de notre groupe Travail et emploi.