Le 6 avril 2020, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a annoncé la mise en place d’un Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (le « PACME ») en partenariat avec la Commission des partenaires du marché du travail.
L’objectif de ce programme est d’offrir une aide financière aux entreprises qui désirent mettre à profit le ralentissement actuel de l’économie pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi favoriser la relance économique. Il vise également à soutenir les entreprises qui ont dû apporter des changements à leurs activités habituelles afin de pouvoir poursuivre leurs opérations pendant cette période de crise.
Ce programme sera offert à toutes les entreprises dont les activités ont été touchées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une baisse, une augmentation ou une diversification de leurs activités. Ces entreprises pourront bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour leurs activités de gestion des ressources humaines ou de développement des compétences de leurs travailleurs. Ce programme pourra être jumelé aux autres mesures d’aide financière annoncées par le gouvernement fédéral ou le gouvernement du Québec. Soulignons que le programme comporte également un volet applicable aux promoteurs collectifs du marché du travail, soit des organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi, tels que des regroupements de professionnels, d’employeurs ou de travailleurs, des entreprises d’économie sociale et des organismes sans but lucratif.
Les activités de formation admissibles en vertu du PACME sont les suivantes :
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les formations de base des employés;
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la francisation;
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les formations sur les compétences numériques;
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les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
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les formations préconisées par les ordres professionnels;
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les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
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les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.); et
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les formations permettant la requalification des travailleurs.
Par ailleurs, les activités de gestion des ressources humaines suivantes seront également admissibles à l’aide financière gouvernementale :
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le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions;
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les mandats de consultation en gestion des ressources humaines (p. ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités); et
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les coachings et le développement des habiletés de gestion.
Évidemment, compte tenu des circonstances actuelles, le gouvernement du Québec recommande fortement que les formations qui seront offertes aux employés puissent être suivies à distance ou en ligne afin de respecter les consignes de distanciation sociale émise par la direction de la santé publique.
Pour faire une demande en vertu du PACME, les entreprises doivent contacter un conseiller aux entreprises d’Entreprises Québec de leur région. Les demandes pourront être rétroactives au 15 mars 2020 et le programme sera disponible jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 M$ CA qui a été attribuée à ce programme soit épuisée.
Pour plus d’information concernant le PACME et les dépenses admissibles en vertu de ce programme, nous vous invitons à consulter le site Web du gouvernement du Québec.
Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Natalie Bussière 514-982-4080
Catherine Gagné 514-982-4085
ou un autre membre de notre groupe Travail et emploi.
Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.
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