Derniers développements en droit de l’emploi au Canada : indications clés

La gestion du milieu de travail et de la main-d’œuvre présente de nombreux défis aux employeurs, qu’il s’agisse, entre autres, de faire face à des enquêtes complexes en milieu de travail, de composer avec les grands enjeux en matière de diversité et d’inclusion, ou de se tenir au courant de l’évolution de la jurisprudence et de la réglementation pertinentes. Dans ce numéro de Cinq points, 5 minutes, nous abordons cinq questions et sujets d’actualité dans le secteur des ressources humaines en constante évolution.

1. Enquêtes. Les enquêtes en milieu de travail peuvent notamment découler d’obligations liées à la santé et la sécurité au travail, de questions relatives aux droits de la personne et de recours en cas de congédiement. Lorsqu’ils mènent une enquête, les employeurs doivent bien comprendre tous les aspects juridiques de la situation, évaluer la plainte et planifier soigneusement le processus. Les pratiques exemplaires en la matière comprennent la mise à jour des politiques, la formation du personnel, la tenue d’une documentation détaillée, et la protection du secret professionnel en cas de litige potentiel. Le choix de l’enquêteur et du processus d’enquête appropriés ainsi que la préservation de l’impartialité sont également des éléments essentiels à prendre en considération. 
2. Contrats d’emploi. Les tribunaux ont récemment rendu des décisions ayant une incidence considérable sur le caractère exécutoire des dispositions relatives à la cessation d’emploi dans les contrats d’emploi, d’où la nécessité de passer en revue et de mettre à jour ces derniers régulièrement. Les employeurs doivent s’assurer que leurs contrats d’emploi reflètent les normes juridiques actuelles et demeurent conformes à celles-ci afin d’atténuer le plus possible les risques de différends et de litiges. 
3. Intelligence artificielle. L’IA est de plus en plus utilisée en milieu de travail pour diverses applications, dont le recrutement. Si elle peut favoriser l’efficacité et la productivité, l’IA peut aussi engendrer des problèmes sur les plans juridique et réglementaire. Les employeurs ont intérêt à demeurer au fait des nouvelles lois, lesquelles peuvent obliger les employeurs à établir des pratiques telles que la journalisation, la surveillance et la supervision dans le but d’assurer leur conformité et d’atténuer les risques de partialité et d’atteintes à la vie privée et à la cybersécurité, entre autres. 
4. EDI. L’équité, la diversité et l’inclusion (« EDI ») sont des enjeux cruciaux en milieu de travail, qui se manifestent différemment aux États-Unis et au Canada. Les employeurs canadiens doivent composer avec des cadres juridiques particuliers, dont les dispositions sur les programmes de promotion sociale dans les lois en matière de droits de la personne. Les principaux développements juridiques portent notamment sur la législation en matière de transparence salariale et d’accessibilité. La collecte de données sur la diversité exige un examen attentif de la législation sur les droits de la personne et la protection de la vie privée, particulièrement en ce qui a trait au consentement et à l’anonymisation des données.  
5. Obligations relatives à la langue française. Des modifications apportées récemment à la Charte de la langue française du Québec imposent de nouvelles obligations aux employeurs quant à l’utilisation de la langue française en milieu de travail, notamment pour l’affichage de postes et les communications avec les employés. Avant d’exiger que les candidats à un emploi aient une connaissance d’une autre langue que le français, les employeurs sont désormais tenus de procéder à une analyse en trois étapes afin de valider cette exigence linguistique.

Vous avez plus de cinq minutes? Visionnez notre récent webinaire (en anglais) pour en apprendre davantage sur ce sujet ou communiquez avec un membre de notre groupe Travail et emploi.