Électrification des transports : groupe cible 2022-2023 de Lobbyisme Québec

Lobbyisme Québec a annoncé son groupe cible pour l’année 2022-2023 : il s’agit du secteur de l’électrification des transports. Les parties prenantes à ce secteur feront l’objet d’activités spécifiques de surveillance pour une deuxième année consécutive.

Cette annonce tombe au moment où Lobbyisme Québec procède à la modernisation du registre des lobbyistes, nécessitant que l’ensemble des lobbyistes fasse la transition vers la nouvelle plateforme et confirme l’exactitude de certains renseignements d’ici le 12 décembre 2022. 

CONTEXTE

Dans le cadre de ses activités, Lobbyisme Québec mène quotidiennement des activités de sensibilisation, de surveillance, de vérification et d’enquête afin de veiller au respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (la « Loi »). De plus, Lobbyisme Québec identifie chaque année un groupe cible faisant l’objet d’une sensibilisation et d’une surveillance accrues, lequel est déterminé en fonction des préoccupations et des enjeux sociétaux, ainsi que des probabilités que des communications d’influence y soient exercées.

Les technologies de l’information, le cannabis, la cryptomonnaie et la cybersécurité ont tous été déclarés des groupes cibles par le passé. Toutefois, depuis 2021, Lobbyisme Québec concentre ses efforts de surveillance sur les parties prenantes œuvrant dans le domaine de l’électrification des transports. Alors que s’enchaînent les annonces d’investissements majeurs, il n’est pas étonnant que Lobbyisme Québec ait choisi de concentrer son attention sur ce secteur d’activité en ébullition et lié à plusieurs enjeux sociopolitiques, dont les préoccupations environnementales. En effet, l’électrification des transports est une composante clé de la transition énergétique et de l’atteinte des cibles de réductions des gaz à effet de serre. Ce secteur a d’ailleurs été désigné par le gouvernement du Québec comme étant un axe d’intervention prioritaire de son Plan pour une économie verte 2030.

Il est donc envisagé que de nombreux représentants d’entreprises intéressées par ce secteur d’activité, ou leurs lobbyistes-conseils, continueront de solliciter les titulaires d’une charge publique afin d’offrir des solutions visant à atteindre les objectifs énoncés par le gouvernement du Québec. Les démarches entreprises par ces représentants, réalisées en vue d’influencer une décision, peuvent, dans certaines circonstances, être considérées comme des activités de lobbyisme au sens de la Loi, nécessitant ainsi une inscription au registre des lobbyistes.  

D’ailleurs, Lobbyisme Québec rappelle qu’au sens de la Loi, est considéré comme une activité de lobbyisme toute communication avec un titulaire d’une charge publique visant à : 

• influencer les orientations du gouvernement afin qu’il accélère et favorise l’électrification des transports, notamment en ajoutant divers incitatifs sous forme de programmes, d’aide financière ou de subventions aux entreprises et aux particuliers;

• demander l’adoption de modifications à des programmes, des plans d’action ou des mesures législatives et règlementaires, tels que :

  • le Plan pour une économie verte 2030 et son plan de mise en œuvre 2022-2027;

  • le programme Roulez vert;

  • le Programme d’électrification du transport scolaire;

  • le programme Transportez vert; ou

  • la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants ou ses règlements connexes;

• obtenir l’appui d’une municipalité pour l’implantation d’une usine d’assemblage de véhicules électriques ou pour faire modifier un règlement de zonage à cet effet;

• obtenir des contrats relatifs à ce qui suit :

  • la vente ou la location de véhicules électriques individuels, publics ou de marchandises; ou

  • la vente, la location, l’installation ou l’entretien de piles ou de bornes de recharge.

Des activités de surveillance et de sensibilisation accrues continueront donc d’être menées auprès de ces entreprises et organisations pour vérifier la conformité de leurs activités de lobbyisme. Ces activités de surveillance incluent l’envoi de messages de sensibilisation aux parties prenantes du secteur de l’électrification des transports et la conclusion de partenariats avec certains ministères et organismes afin d’informer les titulaires de charges publiques visés des obligations qui découlent de la Loi.

NOUVELLE PLATEFORME DE LOBBYISME QUÉBEC – CARREFOUR LOBBY QUÉBEC

Simultanément, Lobbyisme Québec procède actuellement à la modernisation de sa plateforme de divulgation et de consultation des activités de lobbyisme. Depuis le 13 octobre, les lobbyistes sont invités à divulguer leurs activités de lobbyisme sur la nouvelle plateforme Carrefour Lobby Québec. Les entreprises et les lobbyistes ont jusqu’au 12 décembre 2022 pour s’assurer que les renseignements contenus dans leurs déclarations et leurs mandats sont exacts, complets et à jour.

Les parties prenantes à l’industrie de l’électrification des transports ont donc intérêt à être vigilantes quant au respect des nouvelles exigences imposées par ce changement de plateforme. Cela dit, cette obligation n’incombe pas seulement aux parties prenantes du groupe cible, mais bien à l’ensemble des lobbyistes.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Patrick Lapierre          +1-514-982-4105
Simon Seida               +1-514-982-4103
Anthony Cayer           +1-514-982-4070

ou un autre membre de notre groupe Secteur public, crise et conformité.