Avec prise d’effet le 15 décembre 2023, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») dispose de vastes pouvoirs lui permettant d’enquêter sur des secteurs d’activités dans leur ensemble ou des participants au marché en particulier, comme votre entreprise. Le Bureau peut également recueillir des documents et des données, interroger des dirigeants et des employés et, seul ou avec des procureurs fédéraux, intenter des poursuites coûteuses et publiques fondées sur les renseignements qu’il a obtenus.
Non seulement les organisations concernées par une étude de marché doivent-elles porter le fardeau de se conformer à cette dernière, mais elles doivent aussi composer avec les conclusions d’une telle étude, lesquelles peuvent avoir une incidence considérable sur leur réputation. Les conclusions d’une étude de marché peuvent également donner lieu à la modification de politiques gouvernementales, ce qui peut entraîner d’importantes répercussions sur votre entreprise. Par ailleurs, les renseignements obtenus dans le cadre d’une étude de marché peuvent mener à d’autres enquêtes ou procédures judiciaires réalisées par le Bureau. Ces mesures peuvent être intentées en vertu des dispositions civiles de la Loi sur la concurrence du Canada, notamment en ce qui concerne l’abus de position dominante et la publicité trompeuse, ainsi qu’en vertu de ses dispositions criminelles, notamment en ce qui concerne la fixation des prix, la restriction de la production, l’attribution de marchés et le truquage d’offres.
S’appuyant sur la vaste expérience acquise par Blakes auprès de nombreux clients dans le cadre d’études de marché et d’enquêtes du Bureau dans divers secteurs, notamment ceux de l’épicerie, de la bière, des technologies financières et des télécommunications, cette trousse d’information fournit des renseignements contextuels essentiels et propose des conseils pratiques sur ce qu’il faut faire si une étude de marché est lancée dans votre secteur.
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