Femmes dans les CA : Les ACVM font état de légers progrès et de quelques revers

Selon un rapport publié récemment par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), la diversité des genres au sein des conseils d’administration (« CA ») s’améliore, mais les progrès à ce chapitre se heurtent encore  à des obstacles. Pour une 10^e année consécutive, il y a néanmoins eu une légère croissance de la proportion de postes occupés par des femmes au sein des CA des sociétés ouvertes au Canada et une augmentation notable de la proportion des sociétés comptant trois femmes ou plus à leur CA. Bon nombre des autres tendances clés relevées par les ACVM sont demeurées relativement stables d’une année à l’autre, sauf en ce qui concerne la proportion des postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes et la proportion des postes de chefs des finances occupés par des femmes, qui, elles, ont légèrement diminué selon le rapport des ACVM.

Pour en savoir davantage, consultez l’Avis multilatéral 58-317 du personnel des ACVM - Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (Rapport de la 10^e année) (l’« Avis 58-317»). Pour prendre connaissance des résultats de l’examen mené par les ACVM relativement à l’exercice précédent, consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2023 intitulé Les ACVM font état de tendances généralement positives concernant la représentation féminine aux conseils d’administration.

Résultats du rapport de la 10^e année

L’Avis 58-317 fait état, pour une dixième année, des résultats de l’examen de l’information fournie par les sociétés ouvertes non émergentes sur la représentation féminine aux CA et à la haute direction sous le régime « se conformer ou s’expliquer » conformément à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance. Plus précisément, l’Avis 58-317 regroupe et résume l’information fournie par 574 émetteurs dont l’exercice se terminait entre le 31 décembre 2023 et le 31 mars 2024, excluant ainsi les grandes institutions financières canadiennes dont l’exercice se termine le 31 octobre.

Les principales tendances relevées dans l’Avis 58-317 comprennent les suivantes :

• Le pourcentage global de postes occupés par des femmes au sein des CA est passé de 27 % l’exercice précédent à 29 % pour l’exercice visé (en hausse comparativement à 11 % il y a neuf ans). Il y a eu une légère augmentation, d’une année sur l’autre, de la représentation féminine dans les CA dans toutes les catégories d’émetteurs, peu importe la taille, les plus grands émetteurs étant en tête avec 36 % (en hausse comparativement à 35 % l’exercice précédent et à 21 % il y a neuf ans).
• Au total, 438 postes d’administrateurs vacants ont été pourvus au cours de l’exercice visé, dont 37 % par des femmes, soit une diminution de 6 % par rapport à l’exercice précédent.
• 90 % des émetteurs comptaient au moins une femme au sein de leur CA, soit une augmentation de 1 % par rapport à l’exercice précédent (par ailleurs en hausse comparativement à 49 % il y a neuf ans). Fait à noter, la proportion d’émetteurs comptant trois femmes ou plus à leur CA s’est accrue, passant à 42 % (comparativement à 36 % l’exercice précédent et à 8 % il y a neuf ans). 
• 8 % des émetteurs avaient une femme à la présidence de leur CA (il s’agit du même résultat que celui de l’exercice précédent).
• 64 % des émetteurs ont indiqué qu’ils avaient adopté une politique relative à la recherche et à la mise en candidature d’administratrices. Ce résultat est le même que celui de l’exercice précédent et constitue une augmentation par rapport à 15 % il y a neuf ans. Le pourcentage global de postes occupés par des femmes était plus élevé chez les émetteurs qui se sont dotés d’une telle politique (33 %) que chez les émetteurs n’ayant pas adopté de politique à ce sujet (20 %).
• 44 % des émetteurs s’étaient donné des cibles de représentation féminine au CA, soit une augmentation par rapport à 43 % l’exercice précédent (en hausse comparativement à 7 % il y a neuf ans). Les émetteurs s’étant donné de telles cibles avaient, en moyenne, une représentation féminine à leur CA de 35 %, comparativement à 22 % pour les émetteurs ne s’étant pas donné de telles cibles.
• 72 % des émetteurs ont déclaré avoir au moins une femme à un poste de haute direction, soit une légère augmentation par rapport à 71 % l’exercice précédent (et à 60 %, il y a neuf ans). De plus, 5 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef de la direction (soit un pourcentage égal à celui des quatre exercices précédents) et 16 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef des finances (soit une diminution par rapport à 17 % l’exercice précédent et à 19 % il y a deux ans, laquelle représente la proportion la plus élevée ayant été relevée jusqu’à présent à ce titre).
• L’établissement de cibles relatives à la représentation féminine à la haute direction demeure rare, 7 % des émetteurs ayant établi de telles cibles (comparativement à 5 % l’exercice précédent et à 2 % il y a neuf ans).

Perspectives

Dans l’Avis 58-317, les ACVM indiquent qu’il s’agit vraisemblablement de la dernière fois qu’elles mènent un examen de l’information susmentionnée. Après avoir examiné les données présentées au cours des dix dernières périodes annuelles en fonction des normes de communication de l’information actuelles, les ACVM envisagent d’apporter des modifications aux obligations d’information sur la diversité, tel qu’il est indiqué dans l’avis de consultation publié en avril 2023. Pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2023 intitulé Les ACVM présentent des changements possibles aux obligations d’information sur la diversité. 

Comme nous l’avons mentionné dans notre Bulletin Blakes d’août 2024 intitulé Pas de pause estivale pour les ACVM – Développements en droit des valeurs mobilières, le personnel des ACVM a indiqué dans la Revue de l’année 2023–2024 publiée récemment par les ACVM qu’il examine actuellement les commentaires reçus dans le cadre de la période de consultation ayant pris fin le 29 septembre 2023 et qu’il prépare les modifications définitives aux obligations d’information en matière de diversité en vue de leur publication.