La popularité des obligations vertes ne se dément pas : on en parle de plus en plus sur les marchés des capitaux et on s’attend maintenant à ce que cette popularité gagne également les prêts verts en 2018.
Des lignes directrices volontaires recommandées ont été créées expressément pour les prêts verts, afin de favoriser l’uniformité au sein de ce marché émergent. S’appuyant sur les Green Bond Principles, mondialement reconnus, de l’International Capital Market Association (l’« ICMA »), la Loan Market Association (la « LMA ») et l’Asia Pacific Loan Market Association (l’« APLMA ») ont publié récemment un ensemble de principes applicables aux prêts verts (les « Green Loan Principles » ou « GLP »).
De plus, en avril 2018, la Loan Syndications and Trading Association (la « LSTA ») a lancé sa propre initiative relative aux prêts verts, qui devrait cadrer avec les GLP, dans l’espoir de stimuler les activités entourant ce type de prêts aux États-Unis.
QU'EST-CE QU'UN PRÊT VERT?
Selon les GLP, un prêt vert s’entend de tout type de prêt offert exclusivement pour financer ou refinancer, en totalité ou en partie, des projets verts nouveaux et/ou existants. Les projets verts devraient fournir des avantages clairs sur le plan de l’environnement, qui peuvent être évalués et déclarés par l’emprunteur du prêt. Les GLP comprennent une liste non exhaustive de catégories de projets verts, dont la production et le transport d’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, les transports non polluants et les édifices verts qui respectent les normes ou certifications reconnues.
Les prêts verts s’inscrivent dans une tendance plus générale en ce qui a trait au financement vert, et la publication des GLP vise à créer un cadre de normes et de lignes directrices sur le marché à l’intention des particuliers participant au marché des prêts verts. Les GLP, qui ont été élaborés avec l’aide de l’ICMA, renvoient et, dans certains cas, s’apparentent aux Green Bond Principles de l’ICMA, qui favorisent la transparence, la divulgation et la déclaration sur le marché des obligations vertes.
QU’EST-CE QUI CARACTÉRISE UN PRÊT VERT?
D’après les GLP, l’utilisation du produit du prêt pour des projets verts (y compris les autres dépenses connexes, dont la recherche et le développement) est l’élément clé qui permet de déterminer si un prêt constitue un prêt « vert ». Afin d’évaluer et de surveiller l’utilisation du produit tout au long de la durée du prêt, les GLP s’appuient sur les quatre éléments clés suivants :
- Utilisation du produit
L’utilisation du produit d’un prêt vert devrait être clairement décrit dans les documents de financement, et les projets verts admissibles devraient présenter clairement les avantages environnementaux qui seront évalués, et dans certains cas quantifiés, mesurés et déclarés, par l’emprunteur à l’intention des prêteurs. Lorsque le prêt vert fait partie d’une facilité de prêt, le produit devrait être crédité à un compte distinct pour que l’emprunteur puisse effectuer le suivi.
- Procédure à suivre aux fins de l’évaluation et de la sélection du projet
Les emprunteurs de prêts verts devraient clairement communiquer aux prêteurs les objectifs du projet en matière de durabilité de l’environnement, leur expliquer comment ils ont établi que le projet cadrait avec les catégories indicatives définies pour les projets verts, et leur indiquer les critères d’admissibilité connexes pour le projet proposé.
- Gestion du produit
Afin d’assurer la transparence, le produit tiré du prêt vert devrait être crédité à un compte distinct ou faire par ailleurs l’objet d’un suivi de la part de l’emprunteur. La LMA encourage donc les emprunteurs à mettre en place un processus de gouvernance interne permettant d’effectuer le suivi de la répartition des fonds aux projets verts admissibles.
- Déclaration
Les GLP traitent également de l’obligation de rendre des comptes, dont les emprunteurs s’acquittent chaque année en mettant à jour l’information relative à l’emploi du produit et en fournissant cette information aux prêteurs jusqu’à ce que le prêt soit entièrement utilisé. Par exemple, les emprunteurs peuvent fournir une description des projets pour lesquels le produit tiré du prêt vert a été utilisé et décrire leurs répercussions attendues. Les GLP recommandent d’utiliser des indicateurs de rendement qualitatifs et des mesures de rendement quantitatives, au besoin. Dans le cas de l’élément « déclaration » relatif aux prêts verts, la nature privée du marché des prêts verts est un facteur dont il faut tenir compte par rapport à celle du marché des obligations vertes. En effet, les GLP précisent que l’information relative aux prêts verts ne doit être fournie qu’aux institutions participant au prêt.
De plus, la LMA recommande la tenue d’un examen externe partiel ou complet, au besoin, pour évaluer la conformité de l’emprunteur avec les GLP. L’examen pourrait être réalisé par un tiers agissant à titre de consultant, de vérificateur, d’organisme de certification ou d’agence de notation, ou dans certains cas, par un emprunteur autocertifié.
CONFORMITÉ
Comme le démontrent les éléments clés, la conformité constituera un aspect important du cadre des prêts verts mis de l’avant par les GLP et pourrait faire augmenter les coûts des transactions. Les emprunteurs intéressés devront évaluer le coût de cette conformité par rapport aux bénéfices pouvant être obtenus en participant à un prêt vert.
BIENTÔT AU CANADA?
Malgré l’intérêt des investisseurs nationaux, les obligations vertes prennent du temps à s’implanter au Canada. L’initiative de prêts verts de la LSTA devrait susciter l’intérêt des parties intéressées au Canada, qui surveilleront de près l’impact qu’elle aura sur le marché canadien.
Nous continuerons de suivre l’évolution de l’initiative de prêts verts de la LSTA ainsi que son influence au Canada.
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