Jordan : Bonjour, je m’appelle Jordan Virtue.
Nathan : Et je m’appelle Nathan Kanter. Bienvenue à cet épisode de Volume d’affaires de Blakes.
Jordan : C’est bien connu que la durabilité est devenue une priorité dans le monde des affaires. Pour évaluer les objectifs et les valeurs en matière de durabilité à long terme d’une organisation, les investisseurs et autres parties prenantes se tournent de plus en plus vers les rapports que produit cette organisation au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance [« facteurs ESG »].
Nathan : C’est vrai, Jordan. C’est pourquoi les facteurs ESG demeurent un élément important de la stratégie d’une organisation. De plus, une composante intrinsèque des rapports relatifs aux facteurs ESG est l’établissement d’un programme de conformité anticorruption.
Jordan : Aujourd’hui, Iris Fischer, Mark Morrison et Michael Dixon, tous des avocats du groupe Litige et règlement des différends de Blakes, se joignent à nous pour discuter de la manière dont la conformité anticorruption s’inscrit dans l’équation des facteurs ESG, ainsi que de la façon d’élaborer un programme de conformité et d’en mesurer l’efficacité.
Nathan : Iris, je crois qu’il y a lieu de dire qu’il est de plus en plus attendu que les organisations présentent des paramètres relatifs aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, ou « ESG », aux investisseurs et aux parties prenantes. Pour ceux qui ne savent peut-être pas de quoi il s’agit, pouvez-vous nous donner une brève description de ce que c’est?
Iris : Bien sûr. Comme vous l’avez mentionné, Nathan, l’acronyme « ESG » signifie les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce sont les trois piliers qui représentent les risques, les occasions et les engagements non financiers d’une organisation dans le cadre de ses activités courantes. Les facteurs ESG ont grandement évolué pour devenir un cadre de plus en plus important qui est fréquemment utilisé par les investisseurs, les institutions financières et d’autres parties prenantes clés.
Comme les entreprises sont toutes de nature différente, les critères ESG diffèrent également d’une organisation à l’autre. Par le passé, les investisseurs se fiaient davantage aux données financières et à l’information financière d’une entreprise pour prévoir la rentabilité d’une entreprise et en évaluer la solvabilité en tant qu’occasion d’investissement. Bien que tout cela soit encore le cas, les sociétés ont commencé à intégrer des objectifs en matière de durabilité à long terme à leurs missions et à leurs valeurs, ainsi qu’à leur vision à l’égard de leur entreprise.
Jordan : Mark, comment la conformité aux exigences en matière de lutte contre la corruption, communément appelée « LCC », s’inscrit-elle dans l’équation des facteurs ESG?
Mark : Merci, Jordan. La conformité en matière de LCC est devenue un élément essentiel d’un programme ESG efficace, car elle porte sur un domaine de risque qui est l’un des risques les plus importants auxquels sont confrontées de nombreuses sociétés. Il s’agit donc d’une question qui préoccupe grandement les parties prenantes principales, telles que les investisseurs et les actionnaires.
Pour ce qui est de la place qu’occupe la conformité en matière de LCC parmi les critères ESG, elle relève principalement, bien sûr, de la gouvernance; un programme de conformité anticorruption fondé sur le risque s’inscrit certainement dans une saine gouvernance d’entreprise et c’est exactement ce qu’un programme de gouvernance devrait faire, c’est-à-dire surveiller et atténuer les risques de la société.
Toutefois, la conformité en matière de LCC s’inscrit aussi dans le volet social des critères ESG en ce qui a trait à l’importance d’intégrer la conformité aux exigences en matière de lutte contre la corruption à un programme de responsabilité sociale d’entreprise, ou « RSE », c’est-à-dire un programme de relations sociales communautaires. Elle s’inscrit aussi dans le volet environnemental, compte tenu de l’importance, encore une fois, de contrôles environnementaux rigoureux et de l’incidence de la corruption sur les tentatives de contourner de tels contrôles.
Nathan : Mike, quels sont certains des éléments courants d’un programme de conformité en matière de LCC?
Mike : Dans une perspective d’ensemble, il y a vraiment deux éléments clés :
- Le premier élément consiste à ne pas seulement avoir en place une politique, mais à avoir aussi un programme, quelque chose de persistant et de dynamique.
- Le second élément, qui va de pair avec le premier, veut que le programme soit adapté au profil de risque de l’organisation.
Un programme de conformité en matière de LCC efficace pour une société qui, par exemple, est axée principalement sur des activités exercées au Canada peut être très différent de celui d’une société qui exerce des activités à l’échelle internationale dans des environnements à risques élevés, mais il existe des risques dans chacun de ces contextes. Il s’agit simplement de risques différents qui nécessitent des approches différentes en matière de conformité adaptées à chacune de ces sociétés.
Pour ce qui est des éléments clés qui distinguent une simple politique d’un programme persistant et dynamique, nous sommes d’avis que la solution conçue au Canada consiste à prendre ces différents éléments et à les répartir parmi huit facteurs. Ces facteurs ont d’ailleurs été utilisés par les tribunaux canadiens pour évaluer des programmes de conformité. Ces facteurs sont :
- L’ancienneté, l’expertise, l’autonomie et les ressources
- Les politiques, les procédures et les contrôles
- L’engagement envers la conformité
- L’évaluation et l’examen des risques
- La formation et la communication
- La gestion proactive des risques liés aux tiers
- Les signalements confidentiels, les enquêtes et les mesures correctives
- Et, pour terminer, l’examen continu, la mise à l’essai périodique et l’amélioration
Ces facteurs différeront d’une société à l’autre en ce qui concerne leur mise en œuvre et la façon dont ils tiennent compte du profil de risque de la société; ceci permet ainsi à chaque société de se doter d’un programme conçu sur mesure et adapté aux risques auxquels elle est exposée.
Jordan : Iris, revenons à vous. Comment une organisation mesure-t-elle l’efficacité de son programme de conformité en matière de LCC?
Iris: Merci, Jordan. La mise à l’essai et l’amélioration continues d’un programme de conformité en matière de LCC peuvent figurer parmi les paramètres les plus pertinents pour en déterminer l’efficacité.
La mise à l’essai peut fournir des indications clés sur la question de savoir si un programme a été mis en œuvre comme il aurait dû l’être et dans quelle mesure l’organisation l’a réellement appliqué. Les organisations devraient élaborer des processus pour évaluer régulièrement leurs programmes de conformité en matière de LCC. Les résultats de ces mises à l’essai peuvent vraiment donner lieu à des recommandations sur la façon d’améliorer le programme.
Ce qui est vraiment important, c’est d’utiliser ce que nous décrivons comme des critères objectifs et vérifiables pour traiter du programme de conformité en matière de LCC de votre organisation et rendre compte de ce programme. Il s’agit de données qui peuvent être mesurées et suivies au fil du temps et qui sont vraiment très utiles pour une organisation dans ses rapports. Parce qu’il s’agit de données objectives, elles peuvent, entre autres, offrir un plus grand degré de certitude aux sociétés qui s’y fient pour effectuer des déclarations publiques au sujet de leurs programmes.
Il est beaucoup plus facile de fournir, par exemple, le nombre d’employés ayant suivi avec succès une formation sur la lutte contre la corruption que de fournir un élément d’information plus subjectif pouvant être interprété de diverses façons.
Nathan : Mark, pourquoi les organisations devraient-elles envisager d’inclure des paramètres en matière de LCC dans leurs rapports sur les facteurs ESG?
Mark : C’est une très bonne question, Nathan. Il y a deux raisons principales pour lesquelles le fait d’inclure de tels paramètres dans l’information relative aux facteurs ESG revêt une importance particulière.
La première raison concerne l’évaluation de l’efficacité réelle du programme et la mise en valeur de cette efficacité. L’évaluation des divers critères d’analyse comparative, des types de paramètres dont Iris a parlé, est un moyen pour une société de mesurer à l’interne le succès de son programme, ainsi que d’améliorer et d’accroître le succès de son programme à l’extérieur de la société. Cela permet aussi de fournir aux parties prenantes un degré de confiance similaire à l’égard du succès du programme.
La deuxième raison est davantage axée sur des enjeux à l’extérieur de la société en ce qui concerne l’atténuation des risques, notamment des enjeux tels que des actions collectives intentées par les actionnaires. Dans de tels cas, un régime transparent de déclaration peut être utile. Bien qu’il n’y ait aucune norme juridique établie, il y a eu toute une série d’actions collectives qui ont été intentées à la suite de l’introduction d’accusations de corruption. Ces actions collectives tendent à avoir comme fondement commun la crainte que la société n’ait pas divulgué, dans ses documents d’information publics, les lacunes de ses programmes de conformité, ce qui a donné lieu en fin de compte à d’importantes amendes pénales, à une importante atteinte à la réputation de la société et, dans la plupart des cas, à une perte de valeur pour les actionnaires.
Par conséquent, le fait de divulguer l’information sur les paramètres relatifs à la conformité en matière de LCC permet d’atténuer les risques découlant de la transparence et de miner la position d’éventuels demandeurs d’actions collectives.
Jordan : Mike, c’est à vous que revient la dernière question. Avez-vous des réflexions dont vous aimeriez nous faire part, pour terminer?
Mike : Le principal point à retenir, c’est que l’intersection où se rejoignent la LCC et les enjeux ESG est en pleine évolution. Il ne fait aucun doute, d’après les résultats du sondage, que les investisseurs sont assoiffés d’information à ce sujet, et que les organisations dotées de programmes établis depuis longtemps peuvent en profiter en utilisant des critères objectifs et vérifiables pour fournir des renseignements supplémentaires aux investisseurs et aux autres parties prenantes sur la qualité de leur programme, ce qui devrait inspirer une confiance accrue à l’égard de l’intégrité de leur entreprise.
Pour les sociétés dotées de programmes établis plus récemment, il s’agit d’une occasion d’apporter des améliorations et de répondre à la demande du marché, en abordant les enjeux relatifs à la conformité en matière de LCC et, de façon plus générale, les enjeux ESG.
Il y aurait lieu d’espérer qu’une société qui met en œuvre ces solutions fournirait alors aux investisseurs l’information qui leur donnerait une plus grande confiance à son égard.
Jordan : Iris, Mark et Mike, merci de vous être joints à nous aujourd’hui et de nous avoir éclairés sur la conformité aux exigences en matière de LCC et son rôle dans la divulgation de l’information liée aux facteurs ESG.
Nathan : À tous les auditeurs qui souhaitent en savoir plus sur ce sujet et sur notre balado, visitez blakes.com.
Jordan : D’ici la prochaine fois, prenez soin de vous!
[musique]
