Le BSIF annonce des mesures immédiates en réponse à la COVID-19 et à la conjoncture économique

À la fermeture des bureaux le 13 mars 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF »), l’organisme de réglementation prudentielle du Canada, a annoncé diverses mesures visant à soutenir la stabilité du système financier canadien en réponse aux défis que pose la COVID-19 :

• Le BSIF abaisse de 2,25 % à 1 % la réserve pour stabilité intérieure applicable aux six banques d’importance systémique intérieure du Canada, ce qui permettra à ces institutions d’offrir du crédit additionnel à l’économie. Le BSIF estime que cette mesure rehaussera la capacité de crédit de 300 G$ CA et « encourage » les institutions à puiser dans ce capital, ainsi que dans leurs propres réserves de liquidités, au besoin. Le BSIF s’engage également à ne pas augmenter cette réserve pendant les 18 prochains mois.

•  Le BSIF s’attend à ce que toutes les institutions financières fédérales interrompent tout processus d’augmentation des dividendes et de rachat d’actions, et ce, jusqu’à nouvel ordre du BSIF. Ce dernier s’attend également à ce que le capital additionnel disponible en raison de la diminution de la réserve pour stabilité intérieure ne soit utilisé ni pour augmenter les distributions aux actionnaires et aux employés ni pour procéder à une offre publique de rachat d’actions.

• De plus, le BSIF suspend l’élaboration de toute nouvelle politique et interrompt toutes ses consultations sur les consignes nouvelles ou révisées. Cette mesure s’applique notamment à la consultation sur le nouveau taux de référence proposé dans le cadre de la ligne directrice Pratiques et procédures de souscription hypothécaire (B‑20) pour les prêts hypothécaires non assurés. Par conséquent, le taux de référence actuellement publié par la Banque du Canada demeurera en vigueur. Le ministre des Finances a également annoncé qu’il suspend l’entrée en vigueur du nouveau taux de référence servant à établir le taux admissible minimal des prêts hypothécaires assurés. Ce taux devait entrer en vigueur le 6 avril 2020.

Toutes les mesures annoncées par le BSIF prennent effet immédiatement. Le groupe Services financiers de Blakes demeure à l’affût de toute autre mesure que prendront le BSIF et les autres organismes de réglementation canadiens. Il publiera au besoin d’autres communications pour faire le point sur la situation.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :
 
Annick Demers             514-982-4017
Paul Belanger               416-863-4284
Vladimir Shatiryan       416-863-4154
 
ou un autre membre de notre groupe Réglementation des services financiers.

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