Le BSIF dévoile la version révisée de ses principes de liquidité

Le 5 décembre 2019, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié la version finale de sa ligne directrice B-6 révisée, Principes de liquidité (la « ligne directrice B-6 »), qui s’applique aux banques et aux sociétés de fiducie et de prêt fédérales (les « institutions »). La ligne directrice B‑6 énonce un ensemble de principes révisés de gestion du risque de liquidité qui complètent les mesures quantitatives de liquidité prévues dans la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF (la « ligne directrice Normes de liquidité »). Cette version révisée de la ligne directrice B-6 prend effet le 1^er janvier 2020. Elle remplace la version actuelle, dont la dernière mise à jour remonte à 2012, avant l’entrée en vigueur de la ligne directrice Normes de liquidité.

Aux termes de la ligne directrice B-6 révisée, les succursales de banques étrangères ne sont pas assujetties aux lignes directrices en matière de liquidité du BSIF. Elles doivent se conformer aux politiques de leur siège social en matière de gestion du risque de liquidité, lesquelles doivent être conformes aux règles de Bâle. Il est toutefois indiqué dans la ligne directrice B-6 que le BSIF peut exiger qu’une succursale de banque étrangère produise des rapports quantitatifs sur ses activités au Canada en ce qui a trait à la liquidité de la succursale canadienne et l’ampleur de son recours courant à son siège social.

La ligne directrice B-6 révisée énonce 13 principes de gestion du risque de liquidité fondés sur les principes établis dans le document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité (2008), principes qui sont complétés par des lignes directrices additionnelles du BSIF. Les principes du BSIF prévoient plus particulièrement ce qui suit :

1. Toute institution doit mettre en place un cadre robuste de gestion du risque de liquidité qui lui assure en permanence, notamment grâce à une réserve d’actifs liquides de haute qualité et de premier rang, une liquidité suffisante pour faire face à une variété de situations de tensions, en particulier tout incident de nature à tarir ou à amoindrir ses sources de financement (qu’il s’agisse d’opérations sécurisées ou non).
2. Toute institution doit se fixer un niveau de tolérance au risque de liquidité explicite et adapté à sa stratégie commerciale et, comme l’indique la ligne directrice B-6 révisée, à sa place dans le système financier. Aux termes de la nouvelle version de la ligne directrice B-6, la tolérance au risque de liquidité doit définir le niveau de risque de liquidité que l’institution est disposée à assumer et doit faire en sorte que l’institution gère prudemment ses liquidités en temps normal de manière à pouvoir résister à une période prolongée de crise. La tolérance au risque doit être exprimée de manière à ce que tous les niveaux de direction comprennent bien le compromis entre les risques et les bénéfices. Une institution peut exprimer sa tolérance au risque de liquidité de façon qualitative et quantitative. Le BSIF évaluera donc la pertinence du cadre de tolérance au risque de l’institution en tenant compte de sa stratégie d’affaires et de son rôle dans le système financier.
3. Il appartient à la direction générale, pour gérer le risque de liquidité, de mettre au point des stratégies, des politiques et des pratiques adaptées au niveau de tolérance au risque qui a été fixé, et de s’assurer que l’institution dispose d’une liquidité suffisante. La direction générale doit suivre attentivement les indicateurs de liquidité de l’institution et faire rapport, s’il y a lieu, au conseil d’administration sur ce sujet.
4. La nouvelle version de la ligne directrice B-6 fait valoir l’importance d’une séparation adéquate des responsabilités dans les éléments clés de ses processus de gestion du risque de liquidité. En particulier, le BSIF s’attend à ce que l’agent principal de gestion des risques (l’« APGR »), ou le titulaire d’une fonction équivalente de gestion des risques indépendante agissant à titre de deuxième ligne de défense, exerce une supervision indépendante suffisante des activités de la première ligne de défense. Le BSIF reconnaît toutefois que dans le cas des petites institutions peu complexes, le rôle d’APGR peut être exercé par un autre dirigeant de l’institution. Toutefois, ce double rôle ne doit pas enfreindre le principe fondamental de l’indépendance de l’APGR.
5. Selon la version révisée de la ligne directrice B-6, le BSIF s’attend à ce que les grandes institutions mettent sur pied un comité de gestion des risques de liquidité et de financement (ou un forum multidisciplinaire équivalent) chargé de l’orientation stratégique de tels risques. Dans le cas des petites institutions peu complexes, il n’est pas nécessaire d’établir un comité ou forum distinct. Cependant, la direction générale doit être convaincue d’avoir les compétences, le temps et l’information nécessaires pour gérer efficacement le risque de liquidité et de financement.
6. Toute institution doit surveiller et contrôler activement ses expositions au risque de liquidité et ses besoins de financement pour chaque entité juridique du groupe, ligne de métier et devise, ainsi que pour l’ensemble des entités juridiques du groupe, lignes de métier et devises, en tenant dûment compte des éléments de nature juridique, réglementaire et opérationnelle pouvant faire obstacle aux transferts de liquidité.
7. Toute institution doit disposer d’un processus rigoureux pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler le risque de liquidité. Ce processus doit comporter un mécanisme sûr permettant une projection complète des flux de trésorerie en rapport avec les actifs, les passifs et les éléments de hors-bilan selon divers horizons temporels appropriés. La version révisée de la ligne directrice B‑6 met à jour la liste des éléments devant être abordés par un programme de mesure des liquidités.
8. Toute institution doit effectuer périodiquement des simulations de crise portant sur divers scénarios de tensions brèves ou prolongées, survenant isolément ou simultanément, et l’affectant spécifiquement ou affectant plus généralement l’ensemble du marché, afin de s’assurer que ses expositions courantes au risque de liquidité restent conformes au niveau de tolérance qu’elle s’est fixé. Toute institution doit utiliser les résultats des simulations de crise pour adapter ses stratégies de gestion du risque de liquidité, ses politiques et ses positions et pour mettre au point des plans d’urgence efficaces. Aux termes de la version révisée de la ligne directrice B-6, les institutions doivent examiner les facteurs de stress en fonction d’évènements graves, mais plausibles, qui peuvent différer de ceux vécus dans le passé par l’institution ou de ceux qui sont observés sur le marché. L’utilisation de modèles pour mesurer et atténuer le risque de liquidité et de financement doit être conforme à la ligne directrice du BSIF intitulée E-23, Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts (2017). Toute simulation de crise doit également être conforme aux exigences prévues à la ligne directrice E-18 du BSIF intitulée La simulation de crise.
9. Toute institution doit conserver une réserve d’actifs liquides de haute qualité et de premier rang pour faire face aux diverses situations de tensions sur la liquidité. La mobilisation de ces actifs ne doit être restreinte par aucun obstacle de nature juridique, réglementaire ou opérationnelle.
10. Toute institution doit gérer activement les sûretés dont elle dispose, en établissant une distinction entre les actifs de premier rang et les autres. Elle doit effectuer un suivi de l’agent qui détient de plein droit les sûretés ainsi que de leur lieu de détention, et vérifier de quelle façon ces sûretés peuvent être mobilisées rapidement.
11. Toute institution doit disposer d’un plan de financement d’urgence en bonne et due forme, exposant clairement ses stratégies pour résoudre les pénuries de liquidité en cas d’urgence. Un tel plan doit : décrire les politiques à appliquer dans divers environnements de tensions; définir clairement la chaîne des responsabilités; établir des procédures précises pour activer ces politiques et alerter le niveau hiérarchique supérieur; et être régulièrement testé et mis à jour, pour garantir qu’il demeure pleinement opérationnel. La version révisée de la ligne directrice B-6 décrit en détail les éléments d’un plan de financement d’urgence efficace, y compris la conception et le suivi d’indicateurs de préalerte.
12. Toute institution doit, pour chacune de ses lignes de métier importantes, prendre en compte les coûts, avantages et risques liés à la liquidité dans tous les processus concernant la tarification, la mesure du résultat et l’approbation des nouveaux produits, de façon à faire concorder, pour chaque ligne de métier, les incitations à la prise de risque avec les expositions au risque de liquidité que cette ligne de métier crée pour l’ensemble de l’institution.
13. Toute institution doit mettre en place une stratégie de financement assurant une diversification effective des sources et formes de financement. Elle doit être constamment présente sur les marchés où elle a choisi de se financer et entretenir d’étroites relations avec ses bailleurs de fonds, de manière à favoriser une diversification effective de ses sources de financement. Pour chacune de ces sources de financement, l’institution doit vérifier régulièrement son aptitude à se procurer rapidement des fonds. Elle doit identifier les principaux facteurs de nature à influencer sa capacité à obtenir des fonds et surveiller attentivement ces facteurs, pour s’assurer que ses estimations sur cette capacité restent valides.
14. Toute institution doit gérer activement ses positions et risques de liquidité intrajournaliers, pour être en mesure de satisfaire en temps voulu, en situation normale comme en période de tensions, à ses obligations de paiement et de règlement, et contribuer ainsi au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement. La version révisée de la ligne directrice B-6 précise clairement que toutes les institutions sont tenues de se conformer à ce principe en matière de surveillance du risque de liquidité intrajournalier, même si elles ne sont pas assujetties aux exigences relatives aux outils de suivi des liquidités intrajournalières prévus au chapitre 6 de la ligne directrice Normes de liquidité, ces exigences ne s’appliquant qu’aux adhérents.
15. Toute institution doit publier périodiquement des informations permettant aux intervenants de marché de se faire une opinion éclairée sur la solidité de son dispositif de gestion du risque de liquidité et de sa position de liquidité.

Vous trouverez ici une comparaison indiquant les modifications apportées à la version originale de la ligne directrice B-6.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Annick Demers             514-982-4017
Paul Belanger               416-863-4284
Katie Patterson             416-863-2659
Vladimir Shatiryan        416-863-4154

ou un autre membre de notre groupe Réglementation des services financiers.